Le Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'immatériel organise le 3 octobre 2019 son premier colloque « jeunes chercheurs ».

Cet événement offrira la possibilité à de jeunes chercheurs de toute spécialité (droit privé, droit public, histoire du droit), doctorants ou docteurs, de présenter leurs travaux face à leurs pairs et leurs aînés.

Le thème choisi pour cette journée d'étude est « le droit et les péchés capitaux ». Surprenant de prime abord compte tenu de sa dimension morale et religieuse, ce thème suscite de nombreuses interrogations en droit.

Interdits religieux fondamentaux, les péchés capitaux sont à la source de tous les autres et devaient naturellement recevoir une traduction à travers des interdits juridiques. Derrière l'infidélité, c'est bien sûr la luxure qu'il faut percevoir. Cependant, le droit n'est pas toujours un relais efficace de la norme sacrée. En particulier, se pose aujourd'hui la question de la faculté pour la peine d'assurer l'expiation de la faute par l'amendement du coupable.

Plus fondamentalement, cette appréhension législative n'est pas le reflet exact de l'interdit religieux. Le droit se trouve parfois en retrait par rapport à la règle spirituelle, en ne sanctionnant pas certains comportements pourtant blâmables religieusement. L'infidélité n'est ainsi sanctionnée que dans le cadre du mariage. Le législateur promeut en outre des droits sur lesquels les péchés capitaux peuvent trouver à prospérer. La protection du droit à l'image ne crée-t-elle un terreau fertile à l'expression de la vanité ? Le droit d'agir en justice ne peut-il pas se transformer en une forme d'expression de la vengeance bien éloignée de la miséricorde évangélique ?

Le droit tend également à s'émanciper de la classification religieuse en créant sa propre gradation des fautes. Il érige au rang de péché capital des maux retrouvés dans plusieurs branches du droit. Si le mensonge n'est qu'un péché ordinaire en droit canon, il pourrait apparaître comme capital pour le droit séculier, à travers la notion de mauvaise foi. En effet, le mensonge se retrouve insidieusement à travers diverses émanations juridiques : dol, escroquerie, faux, connaissance du vice, connaissance de la promesse... Le droit est d'ailleurs lui-même confronté à ses propres vices. Le non-respect de la volonté du prince par la jurisprudence comme la paresse du législateur ne constitueraient-ils pas une certaine forme de péché juridique ?

Propositions de thèmes

• Appréhension juridique de la colère ;
• Envie et droit des contrats ;
• Paresse et droit de la propriété intellectuelle (encourager la création par la sanction de la contrefaçon...) ;
• Avarice et fiscalité ;
• Gourmandise et droit des sociétés (la gourmandise étant entendue comme l'excès dans la jouissance d'une liberté) ;
• Les péchés capitaux du droit (vices du législateur dans la rédaction de la loi, vices de la jurisprudence dans l'interprétation de la loi) ;
• L'humain au sein de la notion de faute, entre punition et sanction ;
• …

Modalités de soumission des propositions

Le présent appel à contribution s'adresse à tout jeune chercheur désireux de participer à la journée d'étude. Les propositions d'intérêt, d'une page maximum, devront être envoyées avant le 25 mai 2019, accompagnées d'un curriculum vitae, aux adresses suivantes :

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Les contributions seront soumises à l'examen d'un comité scientifique (réponse début juin 2019). Les actes du colloque feront l'objet d'une publication.