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Les apports du Système du Traité de l’Antarctique au droit international

Appel à communication

Les apports du Système du Traité de l’Antarctique au droit international

Colloque à l’occasion des 60 ans du Traité sur l’Antarctique, Grenoble, 5-6 déc. 2019

Date limite le dimanche 31 mars 2019

Le 1er décembre 1959, douze Etats se réunissaient à Washington pour signer le Traité sur l’Antarctique. L’accord visait à geler les prétentions territoriales sur le continent blanc et instaurait la première zone non-militarisée et non-nucléarisée de la planète. Au fil des années, ce dispositif inédit a été complété par différentes conventions protégeant l’environnement si spécifique de l’Antarctique et par les décisions adoptées annuellement lors de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA).

Cet ensemble d’instruments internationaux, désormais connu sous le nom de Système du Traité de l’Antarctique (STA), constitue un exemple unique au monde de gouvernance internationale d’une région dédiée à la paix, aux activités scientifiques et à la protection de l’environnement. La célébration, en décembre 2019, des 60 ans du traité de Washington est l’occasion de dresser le bilan de l’application du STA, des enjeux auxquels il est aujourd’hui confronté, et des évolutions possibles qu’il pourrait connaître dans les années à venir.

Le colloque qui se tiendra à Grenoble les 5 et 6 décembre 2019 a précisément pour objectifs d’apporter un éclairage analytique du Système du Traité de l’Antarctique et de mettre ses apports en perspective, dans un contexte marqué par l’émergence de nouvelles activités (bioprospection, tourisme…), le défi des changements environnementaux globaux, et l’exacerbation des rivalités géostratégiques autour de la zone antarctique.

L’approche retenue par les organisateurs du colloque conduira à s’interroger, au fil des communications et des débats, sur les apports du « droit de l’Antarctique » au droit international général et aux régimes régionaux qui se sont multipliés ces soixante dernières années. Le Système du Traité de l’Antarctique constitue en effet, à bien des égards, un dispositif original et précurseur : que l’on pense aux principes de non- nucléarisation et de non-appropriation, ou à certains mécanismes mis en place en matière de protection de l’environnement antarctique, les règles établies dans le cadre du STA semblent avoir ouvert la voie à des normes, principes ou standards qui ont ensuite pris corps dans d’autres branches du droit international général ou dans d’autres régimes régionaux. Le Système du Traité de l’Antarctique peut-il être considéré, à cet égard, comme un laboratoire normatif ? Le cas échéant, ce caractère pionnier est-il dû aux spécificités du continent antarctique ? Les rivalités géostratégiques qui s’expriment désormais autour du cercle antarctique et les bouleversements environnementaux globaux pourraient-ils remettre en cause ce régime international et/ou ses caractéristiques distinctives ?

Il s’agira donc de s’interroger, tout au long du colloque, sur les domaines dans lesquels le droit international a pu tirer profit du « droit de l’Antarctique » et de questionner plus largement l’influence que ce droit a pu avoir sur l’évolution d’autres régimes internationaux, en essayant de caractériser la nature de ces apports : relèvent-ils de l’inspiration, de l’expérimentation, de l’adaptation ou bien encore du transfert normatif ?

Ces questions constitueront le fil directeur des contributions, qui pourront porter sur l’ensemble des enjeux liés à l’établissement, la mise en œuvre, les évolutions et les perspectives du Système du Traité de l’Antarctique, notamment en matière :

  • de non-militarisation
  • de protection de l’environnement
  • d’exploitation et de préservation des ressources    
  • d’activités scientifiques
  • d’activités commerciales (pêche, navigation, tourisme…)
  • de gouvernance d’une zone hors-souveraineté (aspects institutionnels, réglementation,
  • exercice des compétences, questions de juridiction et de responsabilité…)

 

Modalités de soumission

Les propositions de contribution (1000 mots environ) sont à envoyer avant le 31 mars 2019, accompagnées d’un court CV (2 pages max.) à l’adresse :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Calendrier

  • Avant le 31 mars 2019 : envoi des propositions de communication
  • Semaine du 29 avril 2019 : décision d’acceptation des communications
  • Avant le 4 novembre 2019 : envoi des textes des communications retenues
  • 5-6 décembre 2019 : colloque à l’Université Grenoble-Alpes
  • La publication des actes du colloque est prévue pour le printemps 2020.

 

 

Comité scientifique



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