Pour sa première édition, les doctorants et jeunes chercheurs du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP), en collaboration avec l'UCP, organisent cette année une journée d'études consacrée aux techniques de procréation. Ce colloque, organisé par des doctorants pour des doctorants, vise à permettre à ces derniers et aux jeunes chercheurs de prendre part à un projet de recherche collective, en présentant une communication orale d'environ 20 minutes sur ces sujets qui embrassent de nombreuses disciplines juridiques.
Les actes du colloque sont destinés à être publiés en 2020.
Thème de recherche
Les techniques de procréation sont au cœur d'une polémique d'une particulière acuité. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu le 25 septembre 2018 son rapport préconisant l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes, tout en maintenant la prohibition de la maternité de substitution ou gestation pour autrui (GPA). Dans l'opinion publique, cette dichotomie a pu être dénoncée en raison des principes d'égalité et de non-discrimination, notamment entre couples d'hommes et couples de femmes. Au- delà des difficultés que portent ces choix parfois qualifiés de « sociétaux », ce sont aussi les techniques mêmes de procréation qui sont parallèlement en débat. Les avancées médicales en matière de procréation posent ainsi de nombreuses questions éthiques et sont susceptibles de remettre en cause des principes considérés comme fondamentaux, tels que la dignité humaine, l'indisponibilité du corps humain, la gratuité du don de produits issus du corps humain ou encore le droit au respect de la vie privée, à travers notamment l'anonymat des donneurs de gamètes. L'établissement de la filiation des enfants issus de GPA pratiquée légalement à l'étranger soulève encore aujourd'hui des difficultés, comme en témoigne la récente demande de la Cour de cassation d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme conformément au protocole n° 16 – et acceptée par cette dernière le 4 décembre 2018.
Privilégiant une approche pluridisciplinaire, ce colloque a pour but d'appréhender les différentes techniques de procréation médicalement assistées, et notamment la PMA et la GPA. Les communications pourront s'attacher à analyser les problématiques soulevées par les techniques de procréation, dans différents domaines du droit, ainsi que les réponses de lege lata ou ferenda, apportées tant en droit positif français qu'en droit comparé et en droit international.
Les propositions de communications seront reçues et sélectionnées par le comité scientifique du colloque, composé de deux maîtres de conférences de l'Université de Cergy-Pontoise (Scarlett-May Ferrié et Maïté Saulier) et deux doctorants (Julie Esquenazi et Arnaud Lobry).
Axes de réflexion potentiels (liste non exhaustive)
- Rémunération des donneurs et de la mère porteuse
- Levée de l'anonymat des donneurs
- Traitement de l'infertilité comme une maladie et ses conséquences
- Régime de la filiation des enfants nés de ces techniques, en France ou à l'étranger
- Eléments historiques à propos de la maternité de substitution
- Aspects de droit comparé
- Aspects internationaux de droit de la filiation d'enfants nés à l'étranger par GPA
- Le dialogue des juges et l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme
- Droit au respect de la vie privée, notamment le droit de connaître ses origines
- Principe de l'indisponibilité du corps humain
Informations pratiques
- Le colloque se tiendra le vendredi 17 mai en salle Simone Veil, à l'Université de Cergy-Pontoise (Bâtiment des Chênes 1).
- Les projets de communications (de 4 500 signes maximum) devront être envoyés au plus tard le lundi 18 mars 2019 au Comité scientifique à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Le programme définitif du colloque sera arrêté à la fin du mois de mars 2019 en fonction des communications sélectionnées.
- Les frais des intervenants afférents au transport seront pris en charge.
