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La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Appel à communication

La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

3 juin 2019, Grand'Chambre de la Cour de cassation

Date limite le lundi 04 mars 2019

Dans une perspective historique, ce colloque a pour but d’examiner le rôle exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l’évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine. 

Les contributions pourront s’articuler autour des quatre thèmes suivants :

1. Origine et évolution des principes de la responsabilité civile tels qu’issus de la codification napoléonienne. Ce thème portera à la fois sur les apports du Tribunal de cassation à l’œuvre de codification avant son adoption par le pouvoir politique, puis à la définition des principes de responsabilité dans le Code civil des Français, en particulier la notion de faute (art. 1382), la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde (art. 1384) et l’incidence que la jurisprudence a eu de la sorte sur le droit positif. 

2. La Cour de cassation face à la multiplication des régimes spéciaux de responsabilité. Ce thème sera l’occasion d’interroger la rôle joué par la Cour de cassation dans la recherche d’une cohérence du droit de la responsabilité civile : rapports entre responsabilité civile de droit commun et régimes spéciaux, notamment quant à leurs champs d’application respectifs. 

3. L’indemnisation du préjudice ou l’évolution des préjudices retenus et les modalités de leur évaluation. Ce thème permettra de rappeler le rôle joué par la Cour de cassation non seulement par sa jurisprudence, mais également par son rôle de proposition, comme par exemple avec la nomenclature Dintilhac. 

4. La jurisprudence sur la faute inexcusable de l’employeur en droit du travail, ou encore la responsabilité contractuelle avec la jurisprudence sur le transport de personnes (l’obligation des sécurité) et sur le contrat entre le médecin et son patient 

 

Date du colloque : lundi 3 juin 2019

Lieu : Cour de cassation (Grand’chambre)  

Programme :

A l’initiative de l’ASLAB (Association pour la sauvegarde des livres anciens de la Bibliothèque de la Cour de cassation), ce colloque est placé sous la direction scientifique du comité d’histoire de la Cour de cassation.

Le comité d’histoire examinera les propositions d’interventions et fixera le programme définitif en lien avec le service Colloque de la Cour.

Réponses attendues avant le lundi 4 mars 2019.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



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