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Les effondrements du droit dans un monde en crise : contributions à l’analyse de l’arrière-plan des normes juridiques

Appel à communication

Les effondrements du droit dans un monde en crise : contributions à l’analyse de l’arrière-plan des normes juridiques

Colloque scientifique CEDIM - LRCD, Montréal, 23-24 mai 2019

Date limite le mardi 01 janvier 2019

 

Face aux crises écologiques, migratoires, économiques et politiques (passées, actuelles et futures), le droit — domestique et international, privé et public — semble à court de solutions. Les réponses des juristes aux crises ont généralement été de trois ordres : produire davantage de droit contraignant, dépolitiser les crises en proposant des solutions techniques à des problèmes cliniquement isolés et/ou consolider la rationalité économique des normes et des institutions afin d’optimiser, de maximiser et de renforcer les incitatifs offerts aux acteurs visés par ces normes et institutions. Or, la prolifération quantitative et qualitative des normes et institutions constitue à l’évidence des réponses inadéquates face à ces crises désormais durables, profondément imbriquées et juridiquement normalisées. Qui plus est, plusieurs affirment que ces mêmes normes et institutions suscitent ces crises ou, à tout le moins, contribuent à les aggraver voire à les pérenniser. Bref, le droit, toujours réformé par les juristes, demeure au mieux réactif, au pire complice et contributeur, des crises qui se dévoilent quotidiennement.

En 2016, David Kennedy, professeur de droit international, publiait un livre[1] dans lequel il suggérait que la réflexion critique en droit devait non seulement s’attarder à mettre en lumière les opérations et les effets de la norme, mais aussi son arrière-plan, l’infrastructure sous-jacente d’où émerge la norme. Au cœur de cette analyse se trouve la distinction entre l’avant-plan et l’arrière-plan. Ce qui se passe au premier plan — là où sont prises les décisions nous semblent importantes et où sont faits les choix fondamentaux — présuppose un arrière-plan, une mise en scène préalable réalisée par les experts du champ en question (économique, environnemental, politique, etc.). Cet arrière-plan créé et structuré par les experts joue un rôle critique et central. En effet, non seulement l’arrière-plan naturalise les décisions antérieures, il contextualise et définit la situation d’une certaine façon — à l’exclusion d’autres façons — et, ce faisant, réduit les possibilités et les choix disponibles pour les acteurs se trouvant à l’avant-plan. Par exemple, le droit de l’environnement s’est accommodé de l’accroissement à la fois de la production mondiale et de la pollution à l’échelle globale sans proposer de solution radicale à la crise écologique. De même, le régime global de protection des droits de la personne s’est adapté au néolibéralisme et aux injustices distributives, ces dernières n’étant pas conçues comme des violations des droits de la personne, mais plutôt comme des aberrations d’un système économique capitaliste normalisé. Bref, cet arrière-plan façonne voire surdétermine les décisions et choix réalisés à l’avant-plan. De ce point de vue, les effondrements du droit dans un monde en crises devraient donc se comprendre à l’aune de son arrière-plan et des experts qui organisent, structurent et, ultimement, déterminent l’action du droit.

Ces arrière-plans, et les experts qui les constituent, organisent les opérations du droit et exercent eux-mêmes de puissants pouvoirs normatifs et de régulation qui autorisent et interdisent, qui canalisent et préviennent les comportements individuels et sociaux. Ils produisent des normes, permettent leur exécution et arbitrent les éventuels conflits de normes. Ils sont avant tout source d’exclusion, d’exploitation, d’inégalités et d’injustices.

 

Appels de communication

Le Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM) et le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) sollicitent des propositions de communication en français portant spécifiquement sur le rôle des arrière-plans du droit. Nous sommes plus particulièrement soucieux de recueillir des propositions mobilisant les approches critiques dans une perspective interdisciplinaire pour mieux comprendre les effondrements actuels du droit. Les chercheuses et chercheurs de divers niveau sont encouragés à soumettre des propositions, incluant les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs.

En particulier, nous sollicitons des propositions qui touchent principalement aux cinq dimensions suivantes :

I. Spatiales : L’espace physique et géographique constitue l’arrière-plan indépassable du droit. Or, cet espace est constitué en tant que tel par les experts qu’ils soient géographes, architectes, urbanistes, environnementalistes, etc. Comment cette organisation spatiale influence-t-elle les opérations du droit ?

II. Managériales, technologiques et informationnelles : Le savoir, sa production, sa gestion et son organisation constituent un objet fondamental du droit. Or, comment l’avènement de l’intelligence artificielle, des plateformes numériques et le développement d’infrastructures informationnelles telles que les bases pour le stockage des données de masse, par exemple, structurent-ils les opérations du droit ?

III. Idéologiques, psychologiques et didactiques : La pensée critique est depuis toujours préoccupée par les idéologies et les préjugés structurels qui conditionnent l’univers des possibles. La psychologie et l’économie comportementales ont, quant à elles, démontré depuis 30 ans comment les biais cognitifs conditionnent nos comportements. Comment ces préjugés structurels et biais cognitifs structurent-ils les opérations du droit ?

IV. Économiques : Les analyses marxistes (et qui s’en inspirent) ont depuis longtemps démontré comment l’infrastructure économique détermine la superstructure juridique. Or, comment les crises économiques contemporaines affectent-elles les opérations du droit ? Quels rôles jouent les experts économiques dans ces processus ?

V. Contestataires et/ou émancipatrices : Pour plusieurs, le droit et ses arrière-plans constituent des contraintes indépassables de leurs actions communautaires, associatives, militantes ou politiques. Comment se décline l’arrière-plan dans le cadre de pratiques juridiques contestataires ? Dans ce cadre, comment envisager une politique juridique émancipatrice ?

Ces différents arrière-plans et les experts qui les constituent sont à la fois des systèmes autoréférentiels (ils créent leur propre ordre normatif) et participent à une certaine mise en action et à une certaine mise en relation de ces mêmes systèmes et des personnes les constituant et les produisant.

Les propositions de communication devront mettre en lumière ces relations. Les propositions doivent par ailleurs inclure les éléments suivants : un titre, un résumé de 150 mots, une biographie de 100 mots ainsi qu’un CV. Elles doivent être envoyées par courriel au plus tard le 1er  janvier 2019 à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les personnes sélectionnées devront soumettre une ébauche d’article au plus tard le 12 mai 2019. Une aide financière pourra également être disponible pour couvrir les frais de déplacement et de séjour et les personnes sélectionnées seront informées de cette éventualité en mars 2019.

 

[1].     David Kennedy, A World of Struggle: How Power, Law, and Expertise Shape Global Political Economy, Princeton, Princeton University Press, 2016.



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