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Le principe de précaution applicable dans le domaine de l’environnement et de la santé humaine en droit comparé

Appel à communication

Le principe de précaution applicable dans le domaine de l’environnement et de la santé humaine en droit comparé

Colloque, Strasbourg, 5 juillet 2019

Date limite le mercredi 05 décembre 2018

L'association des étudiants et anciens étudiants de la Faculté internationale de droit comparé est porteuse du projet de colloque intitulé : «le principe de précaution applicable dans le domaine de l’environnement et de la santé humaine en droit comparé» organisé par  la Fédération de recherche Unistra/CNRS n°3241 L'Europe en mutation. Ce colloque se tiendra à l'Université de Strasbourg le 5 juillet 2019, sous la Direction de Madame Marie-Pierre Camproux DuffreneProfesseur des Universités au sein du SAGE UMR 7363 de l’Université de Strasbourg.

Le principe de précaution, afin de sauvegarder des intérêts essentiels, vise à recommander -aux gouvernements en particulier- de prendre, à titre préventif, des mesures conservatoires propres à empêcher la réalisation d’un risque éventuel, ceci avant même de savoir avec certitude que le danger contre lequel on se prémunit constitue une menace effective. Maxime de prudence aux contours pas toujours encore strictement définis, il est nécessaire d’en évaluer la portée juridique ainsi que les fondements.

Ce principe interroge sur la prise en charge du risque encouru du fait d’une activité par le producteur, l’utilisateur, le consommateur. Il est évident que la question se pose en cas d’incertitude scientifique. Ce principe articule le besoin de connaissance et d’évaluation du risque et celui concernant les mesures à prendre de manière appropriée pour apporter une réponse pertinente et proportionnée et temporaire, le temps d’évaluer le risque pour estimer son absence ou son existence, ce qui obligera à des mesures de prévention le cas échéant.

Le principe de précaution est protéiforme et s’immisce dans un certain nombre de domaines : il se trouve au cœur du droit de la responsabilité pour la prévention des risques dans de nombreux domaines de l’activité professionnelle. Tel est le cas en droit de l’environnement, avec l’article 5 de la Charte de l’environnement qui a pleine valeur constitutionnelle.

Egalement, on retrouve ce principe dans le mécanisme des responsabilités civile art. 1382 (nouveau 1240) du Code civil et pénale, en droit du travail dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur ou encore en matière de santé.

Sans que la liste soit exhaustive, il est indéniable de noter l’expansion formalisée de ses champs d’application.

 

Objectifs du colloque

Ce colloque permettra de mieux connaître ce principe de précaution, son intérêt et les difficultés auxquelles il est confronté, les réticences qu’il provoque. L’actualité de cette question sera analysée dans une démarche comparative transversale par discipline et par pays, ceci afin de mieux comprendre les pratiques en vigueur. 

Les communications retenues ont pour finalité d’être publiées sur le site de l’association (AAEFDC) même en l’absence du contributeur le jour du colloque.

 

Public d’intervenants cibles

Toute personne intéressée peut adresser au Secrétaire général M.TRAORE Abdoul Dali Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  un résumé de deux pages sous format PDF avant le 5 décembre 2018.

L’hébergement, une demi-journée de restauration et 150 euros forfaitaires seront pris en charge par l’AAEFDC pour les intervenants non membres de l’AAEFDC ne venant pas de Strasbourg. La demi-journée de restauration sera offerte à tous les autres intervenants.

 

Programme du colloque

1.- Propos introductifs sur le principe de précaution –

2.- Dispositions et jurisprudence de l'Union Européenne en la matière -

3.- La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de précaution  (par un  juge)

4 - Table ronde sur la constitutionnalisation du principe de précaution         

Les participants de pays différents pourront nous entretenir de ce phénomène et nous préciser s’il existe de la jurisprudence de leur cour constitutionnelle sur ce principe et dans quel domaine et si ce principe est requestionné aujourd’hui.

5 - Table ronde sur l’état d’avancement de la jurisprudence et l’application concrète en droit interne de ce principe de précaution

 

Comité scientifique :

  • Pr. Marie-Pierre CAMPROUX DUFFRENE, UMR 7363 Faculté de Droit de l’Université de Strasbourg
  • Montserrat ENRICH MAS, ancienne responsable de la Division de la Recherche CEDH Strasbourg
  • Dr. Thierry EDMOND, Avocat à la Cour, Strasbourg
  • Dr. Michel ROHRBACHER, Avocat à la Cour d’Appel de Colmar
  • Dr. Vladimira GRUNWALDOVA
  • Dr. CELEJ Justyna
  • Me Sergio GOMEZ, Avocat  Strasbourg
  • TRAORE Abdoul Dali Chercheur–Enseignant (2011 – 2015), Université de Strasbourg
  • Dr. Mohammad MEHDIPOUR, Enseignant en Iran.