Problématique du séminaire

Les illustrations de l'engagement de l'Union européenne dans des actions en faveur de la sécurité internationale paraissent aujourd'hui innombrables. Pourtant, progressivement, l'appréhension de cette question a fondamentalement évolué dans le cadre de l'Union européenne. La frontière entre sécurité intérieure et sécurité extérieure s'est déplacée, brouillée, voire parfois s'est effacée. Les évolutions des menaces et des crises et conflits ont été telles que l'appréhension de la sécurité elle-même a connu de profondes mutations, impliquant une adaptation des instruments mis au service de sa préservation. En se substituant au « traditionnel » conflit interétatique, les guerres civiles aux répercussions régionales, puis les phénomènes transnationaux (terrorisme, criminalité organisée, mais aussi gestion des flux migratoires etc.), ou encore les menaces hybrides ont posé de nouveaux défis sécuritaires.

Tenant compte de ces évolutions, mais également de l'objectif de « renforcer la sécurité internationale » qui figure dans les traités (art. 21, §2 c) TUE), l'approche de l'Union est désormais résolument globale, comme le souligne la Stratégie globale de l'UE du 28 juin 2016 (« Vision partagée, action commune : Une Europe plus forte »). Il s'agit pour l'Union de mettre à profit l'éventail de ses politiques et de mobiliser au mieux sa « boîte à outils ». Dès lors, la PESC, avec en son sein la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), demeure au cœur de l'action de l'Union au profit de la sécurité internationale, et ses évolutions s'avèrent cruciales. Toutefois, d'autres politiques développées par l'Union jouent également, désormais, un rôle majeur dans la participation de l'Union à la sécurité internationale. A cet égard, la compétence de l'Union dans le domaine de l'ELSJ s'est progressivement imposée comme un vecteur important, et d'autres politiques de l'Union sont elles aussi désormais mises à contribution, qu'elles relèvent de compétences externes comme la coopération au développement ou la politique commerciale commune, ou de compétences internes comme la politique de recherche et développement ou celle de l'industrie.

Dès lors, la variété des compétences de l'Union constitue en principe un atout. Toutefois, c'est aussi parfois une gageure sur le plan juridique, notamment en termes de cohérence (art. 21 §3 TUE) et d'articulation, d'autant que de nouvelles mutations de la sécurité internationale continuent régulièrement d'imposer l'évolution de son appréhension par l'Union.

La problématique des évolutions et articulations de la PESC, de l'ELSJ et d'autres politiques de l'Union dans le contexte des mutations de la sécurité internationale est donc indiscutablement d'actualité. La thématique est vaste, et les propositions de communication pourront en aborder différents aspects, et opter pour différentes approches ou méthodes, et le cas échéant les combiner.

Les thèmes peuvent ainsi concerner (liste non exhaustive) :

• des notions : comme celles d'approche globale de la sécurité, de défense commune, de menaces ou guerre hybrides, de résilience, de cyber-lutte, ou encore de renforcement des capacités à l'appui de la sécurité et du développement.
• le rôle des institutions, organes et organismes : le Haut représentant et le SEAE, le Parlement européen, la Cour de justice de l'UE, mais aussi les agences (notamment Europol, Frontex, EU-Lisa, etc.).
• des instruments relevant de diverses politiques de l'Union : des instruments traditionnels (mesures restrictives, clauses de sécurité insérées dans les accords), ou plus récents comme la coopération structurée permanente, des instruments financiers (Instrument contribuant à la stabilité et à la paix, Fonds européen de défense, etc.), des instruments organisant un déploiement (opérations PSDC de gestion des crises, opérations Frontex, activités opérationnelles d'Europol etc.).
• des problématiques transversales : telles que la lutte contre le terrorisme, le lien établi entre sécurité et migrations, les systèmes d'information à grande échelle et notamment la question de leur interopérabilité, la protection des données.

S'agissant des approches/méthodes,

• l'analyse juridique sera essentielle, mais des éclairages historiques ou politiques pourront trouver leur place ;
• la PESC et l'ELSJ – et leurs instruments – seront au cœur de plusieurs contributions, mais l'implication d'autres politiques de l'Union participera également à la réflexion.
• un intérêt particulier sera accordé aux propositions envisageant une approche transversale, une approche comparative, ou l'analyse des interactions entre politiques de l'Union, mais la contribution pourra aussi s'attacher à l'étude détaillée des caractéristiques et/ou de l'évolution d'une politique en particulier, ou en son sein à un instrument donné.

Objectifs et organisation du séminaire

Cette journée de séminaire est ouverte aux jeunes chercheurs (doctorants et docteurs) en droit travaillant sur des thématiques liées, impliquant l'Union européenne et les mutations de la sécurité internationale.

Elle vise à leur offrir un espace et un moment d'échanges et de réflexion, l'opportunité de présenter une communication orale et de la soumettre à la discussion, de croiser les regards, et, le cas échéant, de créer les prémisses d'un réseau de jeunes chercheurs.

Il est en outre prévu de publier les actes de cette journée.

En pratique, lors de cette journée de séminaire non ouverte au public, plusieurs sessions thématiques se succèderont. Chacune d'elles comptera plusieurs jeunes chercheurs et un chercheur confirmé ou un praticien. Chaque jeune chercheur présentera, en français ou en anglais, une communication qui fera ensuite l'objet d'une discussion avec le chercheur confirmé ou praticien, puis avec l'ensemble des participants au séminaire.

Les participants verront leurs transport et hébergement pris en charge.

Calendrier

Les propositions de communication de 2 pages maximum doivent être rédigées en français ou en anglais et sont à adresser au plus tard le 30 novembre 2018 aux responsables scientifiques à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

L'auteur de la proposition est invité à joindre également un CV.

Les réponses seront communiquées au plus tard le 21 décembre 2018.

Pour les propositions de communication retenues, un projet de contribution (de 8 000 à 10 000 mots) devra être envoyé aux responsables scientifiques au plus tard le 1er mars 2019 pour transmission aux discutants.

Pour toute question relative au séminaire, veuillez contacter les responsables scientifiques à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsables scientifiques

• Carole BILLET, Maître de Conférences à l'Université de Nantes, membre de Droit et changement social (DCS, UMR CNRS 6297)
• Anne HAMONIC, Maître de Conférences à l'Université de Rennes 1, membre de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262)