Présentation

En vue de la publication d'un ouvrage collectif sur le thème « Communautés et pratiques communautaires » et de l'organisation d'un colloque international, le laboratoire de recherche Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE) de l'Université de Versailles Saint-Quentin Yvelines et le Groupe de réflexion en droit privé (GRDP) de l'Université du Québec à Montréal ont le plaisir de solliciter votre contribution.

L'étude intitulée « Communautés et pratiques communautaires » suit une approche comparatiste et interdisciplinaire (voir la liste des thèmes de recherche suggérés ci-après). La démarche qui préside cette réflexion collective est prospective, empirique et théorique. Elle vise à dégager une définition de la « communauté » commune à l'ensemble des sociétés en partant du constat suivant :

En marge des organisations sociales, encadrées expressément par le droit, émergent des communautés. Si le phénomène n'est pas nouveau (cf. les communautés paysannes, familiales, d'artistes...), il a pris un essor particulier dans nos sociétés et s'inscrit dans le sillage d'un renouveau de la pensée du rapport des personnes et des biens. Ce phénomène, certes lié aux outils de communication en réseau ainsi qu'à la dématérialisation des choses, gagne également des domaines comme celui de l'habitation ou encore de l'environnement.

Pour l'heure, les réflexions des civilistes visent essentiellement l'étude des biens communs et des communs dont la polysémie et la polyphonie soulèvent la difficulté d'en déterminer les contours. A la faveur d'une mise en perspective des différentes cultures juridiques, ce projet consiste à renverser le point d'entrée de l'observation de l'accès, du partage et de la production commune de certaines richesses en s'attachant en priorité à la notion de communauté plutôt qu'à celle de biens communs ou de communs.

Nous partons de la supposition selon laquelle là où apparaît un bien commun ou des communs, apparaît également une communauté dont la construction et la gestion sont des éléments déterminants à l'élection des communs. Aussi, nous distinguons deux catégories de communautés, celles qui se construisent autour d'un intérêt commun et celles qui s'organisent pour gérer et/ou produire un objet commun (bien, chose, territoire physique). Etant entendu que si dans le premier cas, les communautés peuvent avoir recours à des outils communs ou les produire et dans le second cas, les membres de la communauté peuvent partager un intérêt commun, pour autant, il ne s'agit pas d'une caractéristique essentielle de la communauté. Partant de cette distinction, l'étude des « communautés d'intérêts » nécessite de préciser la notion d'intérêt commun qui les définit. Quant à l'analyse des « communautés de choses », elle permet de définir la chose partagée qui correspondrait à la notion de commun.

Les communautés jouent un rôle appelé à se développer dans et hors l'économie de marché et construisent de nouveaux rapports sociaux marqués par le partage des jouissances et la solidarité intergénérationnelle, mais pas seulement. La communauté, telle que nous l'entendons, est constituée d'un groupe de personnes qui partagent un but, un intérêt ou un bien commun et qui établissent des relations sociales privilégiées entre elles. Bien que non nécessairement structurées juridiquement, ces communautés savent imaginer des règles pour gérer, conserver, exploiter ces biens communs ou encore réaliser le but fixé.

L'étude des critères des communautés et l'observation des pratiques communautaires permettront de s'interroger sur le concept de « communauté », notamment en ce qu'il remet en cause le modèle propriétaire dominant et dévoile une nouvelle relation aux biens, voire des nouveaux modèles.

Pour parvenir à appréhender pleinement ce phénomène, la démarche se veut empirique et théorique. L'observation attentive des hypothèses a pour objectif d'appréhender les différentes manifestations communautaires ou supposer l'être afin, ensuite, de circonscrire les expériences qui correspondent à ce que nous nommons communautés. Cette méthode, pour être complète, doit être menée à la fois d'une manière comparative et dans tous les champs disciplinaires complémentaires. En effet, la réflexion juridique ne peut être isolée des enjeux sociologiques, économiques et techniques découlant du concept de communauté.

C'est pourquoi les contributions juridiques autant que non juridiques seront accueillies avec grand intérêt. Par exemple, le sentiment communautaire trouve des explications sociologiques, économiques et juridiques. Ces différents éclairages permettront d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixés.

Directives pour les propositions de communication

Pour participer au projet, il convient d'envoyer une proposition au plus tard le 29 octobre 2018. Celle-ci doit comporter un titre bilingue, suivi d'un court résumé (entre 250 et 400 mots) rédigé en anglais ou en français et elle doit spécifier le nom et l'affiliation institutionnelle de son auteur. Les propositions doivent être envoyées à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

S'agissant de la publication de l'ouvrage collectif, les textes devront être transmis avant le 18 juin 2019. Les contributeurs qui le souhaiteraient peuvent demander à être soumis au processus d'évaluation par les pairs.

Les contributions seront présentées à Paris lors de la première manifestation du 11 juin 2019 et l'ouvrage sera lancé à Montréal lors de la deuxième rencontre scientifique du 11 octobre 2019.

Porteurs du projet « Communautés et pratiques communautaires »

• Mélanie Clément-Fontaine, professeur de droit, directrice du laboratoire DANTE, Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines, Paris SACLAY (France).
• Gaële Gidrol-Mistral, professeure de droit, directrice du G.R.D.P., Université du Québec à Montréal (Canada).
• Alexandra Popovici, professeure de droit, membre du LRCD (Laboratoire pour la recherche critique en droit), Université de Sherbrooke (Canada).

Comité scientifique :

• Valérie-Laure Benabou, professeur de droit, Université Aix Marseille (France).
• Mélanie Clément-Fontaine, professeur de droit, Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines, Paris SACLAY (France).
• Gaële Gidrol-Mistral, professeure de droit, Université du Québec à Montréal (Canada). Alejandro Lorite Escorihuela, professeur de droit, Université du Québec à Montréal (Canada).
• Nicolas Jullien, maître de conférences HDR en économie, IMT Atlantique (France).
• Alexandra Popovici, professeure de droit, Université de Sherbrooke (Canada).
• Frédéric Zenati-Castaing, professeur de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (France).

Pour tout renseignement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Thèmes de recherche suggérés

Thème 1 : Les critères des communautés

Qu'est-ce qui rassemble les membres d'une communauté et qui permet de déterminer que l'on est en présence d'une telle communauté ? Qu'est-ce qui crée ce sentiment d'appartenance à la communauté ? Les communautés reposent sur un intérêt commun fédérateur, opèrent sur un territoire commun et disposent de ressources communes.

Un intérêt commun : toute communauté met en œuvre un intérêt commun supérieur aux intérêts individuels de ses membres, un « nous » supérieur à la somme des intérêts individuels. Existe-t-il une gradation de l'intérêt commun (plural, collectif, commun) ?

L'intérêt commun précède-t-il la communauté qui se met en place dans le but de le protéger ou est-ce la communauté qui fait émerger l'intérêt commun ?

Enfin, si l'intérêt commun peut rejoindre, notamment au plan économique, les intérêts individuels de ses membres, il arrive aussi qu'il transcende les intérêts égoïstes au profit d'un intérêt altruiste. Dès lors, comment s'assurer que ces communautés sont efficientes ? Comment le droit se saisit-il de cet intérêt désintéressé ?

Les exemples des fiducies sociales (Québec), des fondations (France) ou des Charitable Trust (Canada — GB) permettront d'illustrer ces enjeux.

Un territoire commun : la communauté s'établit nécessairement sur un territoire qui l'accueille, que cet espace soit terrestre ou intellectuel. Les exemples de l'environnement et du savoir sont intéressants en ce qu'ils permettent d'envisager un territoire qui dépasse les frontières propriété privé/publique, autant que les frontières étatiques pour redonner une place importante aux communautés. La notion globale d'écosystème et de biens communs de la connaissance permet une réflexion sur cet éclatement des frontières.

Une mise en commun : la communauté se caractérise également par une mise en jouissance commune. Le type de communauté (fermées ou poreuses) et la nature des biens (matériels et rivaux ou immatériels et non rivaux) ont-ils un impact sur cette mise en commun ? Ce partage de jouissance, en opposition à la propriété exclusive du droit civil, semble mettre en lumière un changement de paradigme, l'inclusion se substituant à l'exclusion. Les publications scientifiques, à titre d'exemple, éclairent ce critère.

Thème 2 : Les pratiques communautaires, sources de droit ?

La notion de communauté est rétive à s'inscrire dans une seule forme juridique connue. Il n'existe pas un cadre d'organisation de la communauté, mais une pluralité de modèles qui trouvent leurs sources dans divers corpus juridiques. Existe-t-il une typologie des modèles d'organisation des communautés ?

Par ailleurs, elle met en œuvre des pratiques qui peuvent s'apparenter à des usages dont la portée reste à déterminer. Si toute communauté met en œuvre des pratiques qui peuvent s'apparenter à des usages, ces usages sont-ils pour autant générateurs de règles ou de droits ? La question est d'autant plus complexe que les communautés sont confrontées à une mosaïque de sources.

Les usages des communautés : ici, il ne sera pas question des usages du bien commun ou des communs, mais des usages comme source de droit. Les communautés, en développant des règles de fonctionnement permettant leur organisation, créent des pratiques communautaires. Ces pratiques sont-elles convergentes, diffuses, plurielles ? Y-a-t-il transposition de mécanismes d'autres ordres juridiques ou une convergence des modèles juridiques ? Ces usages à force de répétition ont-ils un effet obligatoire ? Créent-ils des règles normatives au- delà de la communauté ? Sont-ils source de droit ?

Le pluralisme des sources : les communautés s'appuient sur des sources plurielles, que ces sources soient normatives ou non, nationales ou internationales (droit international et droit comparé), juridiques, économiques, fiscales, sociales, ce qui en fait un concept transdisciplinaire particulièrement difficile à observer.

Les communautés transcendent les frontières des domaines du droit. On assiste notamment à un effacement des frontières entre droit privé et droit public, mais aussi, au sein même du droit privé, entre droits réels et droits personnels.

Quelles sont les conséquences de la pluralité de ces sources ? Le Droit est-il nécessaire dans l'organisation des communautés ? Les divers modèles nationaux peuvent-ils être à la genèse d'un modèle international de la communauté ? Faut-il penser autrement les frontières entre droit privé et droit public s'agissant des communautés ?

Cet éclatement des frontières est, en particulier, très prégnant en matière immobilière. Les exemples d'habitats communautaires auto gérés (habitat participatif, coopérative d'habitation, co-housing) et d'habitats auto financés (auto-promoteurs, Mietshäuser Syndikat) illustrent cette multitude de sources et la nécessité d'établir un dialogue entre elles.

Thème 3 : Les communautés et le droit privé

Pour s'adapter aux enjeux et aux impératifs de l'économie libérale, les communautés recourent à des outils juridiques du droit privé. Les communautés interpellent ainsi directement le droit privé dans sa technicité, mais aussi en bousculant les frontières de certains concepts ou dogmes du droit civil. 

Les outils juridiques des communautés : les communautés sont des espaces de solidarité, de partage et de création de richesses qui s'opposent a priori aux concepts et notions fondamentales de personne, de patrimoine, d'obligations, d'exclusivité, ou d'acquisition qui gouvernent l'architecture du droit civil. Pourtant, les techniques juridiques du droit privé sont utilisées pour assurer le respect des objectifs communs visés par les communautés : accès, partage de jouissance, inclusion. Les techniques juridiques auxquelles ont recours les communautés sont multiples, elles dépendent du type de biens en jeu. Elles diffèrent selon que l'on est en présence de biens fonciers, rivaux, ou de biens immatériels, non rivaux. Quels sont ces outils ? Sont-ils adaptés à ces organisations ? A titre d'exemples de mécanismes d'affectation des biens, on relève le trust, la fiducie ou licence d'utilisation.

Les communautés, une nouvelle relation aux biens ? : si la mise en lumière de critères communs permet de dégager une définition fonctionnelle de la communauté, l'observation des pratiques communautaires dévoile une mosaïque de communautés. La communauté semble être un concept bien plus qu'une notion. Ce concept a-t-il sa place dans l'architecture du droit civil ? Comment s'arrime-t-il avec ceux de personne, patrimoine, propriété ou responsabilité ? Comment faire coïncider ou réconcilier la communauté et le droit de la propriété ? La communauté est-elle une manifestation de l'éclatement du modèle propriétaire ? Faut-il définir la propriété par les usages et non plus par l'exclusivité ? Les communautés sont-elles un tremplin pour imaginer de nouvelles relations aux biens ?