Coordinateurs:

1. ANCELIN, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Bordeaux
2. BLONDEL, Chercheuse à l'Université Saint-Louis de Bruxelles Membres associés du CRDEI - EA 4193 (Université de Bordeaux)

Contexte scientifique :

Le recours répété aux armes chimiques suscite aujourd'hui des tensions internationales particulièrement fortes. Qu'il s'agisse de l'empoisonnement de l'ex-agent secret russe S. Skripal (et de sa fille) dans une banlieue londonienne ou de la dernière attaque perpétrée dans la Ghouta orientale (et à l'origine de plusieurs dizaines de morts parmi la population civile), l'indignation est vive et les réactions diplomatiques et militaires variées.

Plus de vingt ans après l'entrée en vigueur du Traité de Paris sur l'interdiction des armes chimiques, la recrudescence contemporaine de leur utilisation interpelle. L'interdiction des armes chimiques est pourtant très ancienne. Dès le XIXe siècle, les Conventions de Bruxelles (1874) et de La Haye (1899) prohibèrent sur la scène internationale l'emploi d'armes empoisonnées et de projectiles chargés de gaz toxique. La Première Guerre mondiale, première guerre chimique moderne, a entraîné la rédaction du protocole de Genève de 1925 interdisant l'emploi d'armes chimiques et biologiques, mais pas encore leur mise au point. L'utilisation de ces armes dans les années 1980 par l'Irak contre l'Iran sera le déclencheur de négociations, sous l'égide de la Conférence du désarmement de Genève, qui aboutiront à l'adoption de la Convention de Paris sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Ouverte à la signature à Paris en janvier 1993, le texte est entré en vigueur le 29 avril 1997 après le dépôt du 75ème instrument de ratification. Malgré sa quasi- universalité, les cas de menace ou d'emploi d'armes chimiques jalonnent encore l'actualité des crises contemporaines. La Syrie, ayant pourtant ratifié l'accord en 2013, en est un exemple.

Au centre de nombreuses initiatives en 2018 (partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques porté par la France, 4ème conférence d'examen du Traité de Paris), le désarmement chimique connait, sous tous ses aspects, un intérêt renouvelé.

Les armes chimiques constituent des armes de destruction massive. Elles sont non discriminantes et causent des souffrances inutiles et disproportionnées, faisant fi des principes cardinaux du droit international humanitaire. Leur invisibilité et l'irréversibilité des dommages qu'elles causent impliquent une dimension psychologique forte : la seule menace de leur emploi, qui suppose la perspective d'une lente agonie et de séquelles perpétuelles, suscite la terreur des populations et constitue ainsi un instrument d'oppression particulièrement efficace. Leur utilisation répétée par les forces du régime de Bachar Al Assad ou par le groupe Etat islamique (Conseil de sécurité, Quatrième rapport du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes  chimiques  et  de  l'Organisation  des  Nations  Unies  du  21  octobre  2016,  document S/2016/888) en font un élément incontournable du contexte sécuritaire contemporain. Toutefois, les équilibres qui présidaient à l'adoption du Traité de Paris en 1993 ont évolué. Les conditions de leur emploi, ou de menace de leur emploi, se sont adaptées aux nouvelles formes de conflictualités (multiplication des conflits armés non internationaux, lutte contre le terrorisme). Les défis suscités par ces armes, pourtant illicites per se, se sont donc renouvelés. Dans un contexte de développement du paradigme sécuritaire centré sur la sécurité humaine, ils laissent ainsi apparaitre des tensions imprévisibles lors de l'entrée en vigueur de l'accord en 1997.

Présentation de l'appel à contributions :

Dans la continuité des travaux présentés lors de la manifestation scientifique du 20 novembre 2017 tenue à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux (consultable en ligne), nous engageons un processus de publication d'un ouvrage collectif destiné à réunir autour de cette thématique des chercheurs en droit mais aussi des acteurs institutionnels et des praticiens du désarmement chimique. Dans ce cadre, la dimension interdisciplinaire constitue également un objectif de premier ordre, la participation de chercheurs en sciences politiques, histoire, sciences du vivant et de la santé est fortement recherchée.

Le présent appel à contribution propose d'étudier les perspectives contemporaines de la prohibition de l'arme chimique autour de 4 axes principaux, dans lesquels les propositions d'articles devront s'insérer (les listes d'intérêts proposés sous les axes peuvent être enrichis d'autres thématiques).

Axe 1 : L'objet

Cet axe vise à définir les contours de l'objet arme chimique, critère matériel d'application du dispositif conventionnel. L'objectif de cette première étude est d'établir les définitions qui touchent aux différentes étapes du désarmement chimique (agents, vecteurs et moyens de dissémination). Les éléments suivants pourront notamment être analysés :

• Les propriétés scientifiques de l'arme chimique et les conditions de leur assemblage
• Les dimensions historiques de la mise au point des armes chimiques
• L'émergence de nouvelles armes chimiques (militarisation de produits chimiques industriels non listés comme le chlore ou l'emploi d'agents chimiques innervants dits de quatrième génération comme les novitchok) et leurs incidences
• La disparition des armes chimiques

Axe 2 : Les acteurs

Cet axe évoquera les différents acteurs impliqués dans le cycle de dissémination des armes chimiques, soit qu'ils y participent, soit qu'ils luttent contre. Cet axe pourra mettre en lumière la diversité des acteurs engagés : du fabricant, à l'utilisateur illicite (qu'il soit étatique ou membre d'un groupement terroriste), jusqu'au contrôleur final. Les éléments suivants pourront notamment être analysés :

• L'utilisation des armes chimiques comme méthode de terreur employée par les groupes terroristes
• L'utilisation des armes chimiques comme moyen de combat utilisées par des forces étatiques
• La fabrication des armes chimiques par le recours aux biens à double usage
• Le contrôle de l'application de la Convention exercé par l'OIAC
• Le rôle des organisations internationales dans la  promotion  et  l'effectivité  de  la Convention (UE, Nations Unies, etc.)

Axe 3 : Les victimes

Cet axe cherchera à mettre en lumière la multiplication des victimes de l'usage des armes chimiques dans le contexte des conflits contemporains. Que leur utilisation ait des conséquences létales ou non, immédiates ou à retardement, les effets de ces moyens de combat ont un spectre très étendu. Les éléments suivants pourront notamment être analysés :

• L'utilisation des armes chimiques contre les populations civiles, victimes dans les conflits armés (temporalité des dommages, statut de victime, traitement des traumatismes post- conflit, réparation)
• L'utilisation des armes chimiques contre des individus ou des opposants en dehors des conflits armés
• Les dommages sur l'environnement consécutifs à l'emploi de l'arme chimique (Champ matériel de la Convention, références à l'environnement, conformité des méthodes de destruction des armes chimiques aux législations environnementales nationales)

Axes 4 : Les répercussions

Enfin, ce dernier axe étudiera les répercussions suscitées par l'utilisation contemporaine des armes chimiques. Tant le droit international que les équilibres géostratégiques sont impactés par l'usage répété de ces armes. Les éléments suivants pourront notamment être analysés :

• Les risques de l'ineffectivité de la prohibition pour le droit international et le fonctionnement du système de sécurité collective
• Les discours internationaux relatifs à l'établissement d'une ligne rouge, à la légitimation des interventions militaires au-delà de la légalité internationale
• Le recours aux mécanismes d'établissement des faits
• Les réactions étatiques n'impliquant pas le recours à la force armée

Modalités de participation :

Tous les chercheurs (en droit, sciences politiques, histoire, philosophie, sciences du vivant et de la santé) ou intervenants dans le domaine spécialisé du désarmement chimique peuvent proposer un projet de contribution. Toutes les propositions formulées seront étudiées avec bienveillance par un Comité scientifique composé de membres spécialistes des questions internationales et de désarmement.

Les propositions doivent comprendre :

• Le nom de l'auteur, qualité et institution de provenance, adresse e-mail ainsi qu'un court texte biographique (150 mots maximum)
• Un résumé du travail de recherche proposé (400 mots maximum)

Les demandes et contributions devront être envoyées à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La date limite pour la soumission des propositions est le 13 juillet 2018. Le résultat de la sélection sera communiqué aux candidats pour la mi-septembre 2018. Une fois sélectionné, le participant devra fournir une version définitive de sa contribution pour le 15 janvier 2019.

Comité scientifique :

• Julien ANCELIN, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, Université de Bordeaux
• Marion BLONDEL, Chercheuse en droit, Université Saint-Louis, Bruxelles
• Nabil HAJJAMI, Maitre de conférences en droit public, Université Paris-Nanterre
• Patrick MEUNIER, Professeur de droit public, Université de Lille
• Laurent ROBERT, Head, Chemical Demilitarization Branch, Organisation for the prohibition of chemical weapons, La Haye
• Anne-Marie TOURNEPICHE, Professeure de droit public, Université de Bordeaux