Colloque organisé par Hémisphère Droit, association des doctorants en droit de l'Université de Tours
Argumentaire
L'idée de ce colloque part du constat - mis en avant notamment par Alain Supiot dans son ouvrage La Gouvernance par les nombres - selon lequel les nombres, entendu lato sensu comme ce qui est quantifiable, ont pris une place considérable en droit.
Leur importance se manifeste notamment par l'introduction d'objectifs chiffrés, d'indicateurs de performance ainsi que par d'autres impératifs quantitatifs en droit. Un vocable issu des sciences de gestion (New Public Management) et de l'économie, avec les termes de gouvernance, régulation, efficience, envahit également peu à peu le droit. Cette incursion ne semble épargner aucun pan du droit : international (fixation de seuils d'émission de gaz à effet de serre...), européen (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance...), national (LOLF...) ou local (indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise des fonctionnaires...). Il influence même l'office du juge (contrôle de proportionnalité, bilan "coût/avantages"...).
L'objectif de ce colloque est ainsi de prendre la mesure de cette pénétration de l'économie, de la gestion, des mathématiques, dans la sphère juridique afin de comprendre si - et le cas échéant comment - elle est un facteur de mutation du droit.
Une multitude de questions, non exhaustives, se posent alors :
- Le nombre peut être un outil en droit pour atteindre une certaine finalité. Quelles en sont les manifestations, globales ou ponctuelles ? Est-il alors un vecteur d'efficacité du droit, au moyen de la rationalisation de l'action publique et de ses indicateurs de performance par exemple ou, au contraire, est-il une source de complexification inefficiente ?
- Au-delà, est-il une limite, voire une menace, pour la démocratie en ce qu'il peut à la fois être perçu comme une rationalisation bienvenue de l'action publique ou au contraire comme un outil de subordination de la loi et de la délibération collective ?
- Sa finalité sociale justifie-t-elle son insertion dans le droit ?
Autant d'interrogations qui appellent inexorablement à se pencher sur l'opportunité de cette utilisation galopante.
La participation à ce colloque est ouverte aux doctorants en droit et jeunes docteurs ayant soutenu au cours de l'année universitaire 2017-2018.
Les propositions de contribution sont à envoyer, sous format Word ou OpenDocument, à l'adresse mail suivante [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.] au plus tard le 31 mai 2018. Elles ne doivent pas dépasser le seuil de 2500 caractères (espace compris). Les propositions seront soumises à un comité scientifique composé d'enseignants-chercheurs. Les participants retenus seront prévenus par mail au plus tard le 30 juin 2018.
