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La faiblesse en droit. 6e édition du Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École Doctorale 101

Appel à communication

La faiblesse en droit. 6e édition du Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École Doctorale 101

Université de Strasbourg, 13 décembre 2018

Date limite le vendredi 01 juin 2018

Présentation

Les doctorants et les jeunes docteurs de l’École doctorale des sciences juridiques (ED 101) de l'Université de Strasbourg, en étroite collaboration avec l’École doctorale 101 et la Fédération de Recherche L'Europe en mutation : Histoire, droit, économie et identités culturelles (FRU 6703) et Dehspus, Association des doctorants et jeunes docteurs en Droit, Histoire et Science politique de l'Université de Strasbourg, organisent la sixième édition du Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École Doctorale 101.

Cette journée a vocation à permettre aux doctorants et jeunes docteurs de présenter une communication et, ainsi, de valoriser leurs travaux ou leur objet de recherche.
Les frais afférents au voyage et au séjour à Strasbourg sont pris en charge par les organisateurs du colloque.
Les actes du colloque seront publiés dans le courant de l'année 2019.
Le comité scientifique se tient à votre disposition à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Argumentaire

Dans le Gorgias, Platon pose une question récurrente : le droit est-il fait pour les faibles ou pour les forts ? Cette dichotomie entre forts et faibles se retrouve dans de nombreuses autres références culturelles : de la fable La génisse, la chèvre, la brebis et le lion de Phèdre, en passant par les Animaux malades de la Peste de Jean de la Fontaine, au personnage de Lennie Small de John Steinbeck, ces œuvres dévoilent, à travers les faiblesses de certains de leurs personnages, l’omniprésence de cette thématique dans le monde de la justice et du droit.

Ces fragments de culture révèlent également qu’il existe non pas une faiblesse, mais des faiblesses. Il suffit, pour s’en convaincre, de consulter les dictionnaires de la langue française. Du latin flebilis[1], la faiblesse renvoie, dans son acception moderne, au manque de force ou de vigueur physique, à la fragilité, la chétiveté, ou la défaillance, au manque de solidité, à la déficience psychique, à une carence, une insuffisance, une imperfection, au manque d’autorité, de pouvoir ou de puissance, ou encore aux caractères de ce qui est peu considérable et peu abondant. Or, le droit, discipline dotée de sa propre langue, rend indispensable la connaissance du sens des mots qui la constituent. Cette maîtrise implique inéluctablement un travail de définition, car les juristes ne peuvent, selon la formule consacrée, « mépriser un dictionnaire »[2].

Pour autant, les lexiques et dictionnaires juridiques de référence, sans en proposer une définition, traitent le plus souvent la faiblesse par extensions ou renvois à des synonymes tels que vulnérabilité ou minorité. De plus, rares sont les illustrations dans lesquelles notre corpus normatif use, littéralement, de l’expression de faiblesse ou de l’adjectif faible. Par exemple, le Code pénal, en son article 223-15-2, réprime l’abus frauduleux « d’état d’ignorance » et « de faiblesse », en établissant un inventaire des personnes qui peuvent être considérées comme telles. Toutefois, ce texte ne saurait être considéré comme régissant la faiblesse de manière exhaustive : dans une telle hypothèse, le droit atténuerait la dimension polysémique de la faiblesse, nécessaire à sa démarche d’adaptation à la réalité sociale.

Dépourvue de définition, dénuée de régime général, bien souvent connotée péjorativement, la faiblesse inspire néanmoins les juristes. La faiblesse serait-elle alors une de ces notions qui, « par leur existence et, plus encore, par leur pérennité », vérifient « l’aptitude des juristes à conceptualiser leur savoir, à le doter des instruments techniques qui en font la spécificité et la rigueur » [3] ?

L’intérêt de la thématique retenue réside donc dans sa richesse d’interprétations. En effet, la dimension polysémique de la faiblesse demeure aussi importante que les hypothèses dans lesquelles le droit s’en saisit. Dans cette perspective, l’appréhension de la faiblesse en droit revient à interroger ce dernier quant à ses usages, ses finalités et ses fonctions[4].

Le présent colloque aspire en outre à sonder la cohérence du droit dans son appréhension de la faiblesse, à travers différents domaines juridiques. Cette question constituera le fil conducteur nécessaire à cette étude d’ensemble : l’analyse critique de la faiblesse en droit pourra ainsi en révéler les lacunes, les défauts et les inefficiences.

Pour se saisir de ce concept polysémique qu’est la faiblesse, le droit doit, d’une part, appréhender la diversité des réalités qui la composent, et, d’autre part, déterminer des finalités (Axe n°1). Le droit doit, ensuite, mettre en œuvre un régime juridique adapté, en choisissant des mécanismes et des outils à même de lui permettre de remplir ses fonctions (Axe n°2). Ainsi, chaque proposition de communication pourra choisir de se positionner dans l’un ou l’autre de ces axes d’analyse de la faiblesse en droit.

 

Axe n°1 : L’appréhension de la faiblesse par le droit : identification et finalités

« Je vous dénonce la misère, cette longue agonie du pauvre qui se termine par la mort du riche. Législateurs, la misère est la plus implacable des lois ! »[5] Ce plaidoyer saisissant de Victor Hugo démontre la constante préoccupation de la seule faiblesse dite « économique ». Mais l’appréhension de la faiblesse par le droit perdure à travers les siècles, selon les variations des régimes politiques, des usages et des mœurs. Peut-on en effet considérer la faiblesse comme « figée », tant les exemples se sont multipliés à travers les siècles ?

La faiblesse porte donc en elle l’idée de temps et, tout comme le droit, elle s’inscrit dans la vie sociale, culturelle et politique des sociétés [6]. Ce faisant, la faiblesse vit à travers les diverses interprétations que le juriste retient afin d’appliquer le droit. Elle se retrouve d’abord dans le cadre de la prévention de la pauvreté, de l’aide sociale à l’enfance ou encore du droit d’asile, du droit au logement ou des procédures de surendettement. La faiblesse peut, d’une part, être retenue à partir d’une caractéristique attachée à la vie d’une personne, comme le handicap, l’âge, ou encore la maladie. D’autre part, la faiblesse a été saisie par le droit en tant que rapport de force inégalitaire. À ce titre, la partie faible à un contrat ou à un traité international a vu ses conditions de protection précisées par le droit : une relation inégalitaire apparaît par exemple dans un contrat de travail, de bail, ou encore à la souscription d’une police d’assurance.

En outre, si la faiblesse peut avant tout être comprise ratione personae, elle se comprend également ratione materiae ou loci. Par conséquent, la faiblesse atteint parfois la personne, parfois ses biens et son patrimoine. Bien complexe serait l’étude proposant une identification exhaustive d’une notion plurielle et évolutive par essence. En ce sens, pour une meilleure appréhension de cette réalité, la doctrine a pu proposer diverses solutions de coopération entre le droit et les autres sciences sociales. Si le droit adapte ses objectifs en fonction d’une riche et contextuelle typologie de faiblesses, un dessein semble commun à toutes ses interventions : la protection, au sens large, qui se décline en de multiples branches. Ainsi, les nombreux objectifs du droit n’ont d’égal que l’interprétation donnée, à un instant précis, à la faiblesse.

Dans la majeure partie des situations, le droit entend protéger la personne considérée comme faible en l’assistant, en l’informant, en lui proposant réparation, ou en manifestant la volonté de réduire, voire de supprimer la faiblesse même. Cependant, certaines situations de faiblesse nécessitent une protection de la collectivité, en ce que leurs évolutions et développements constitueraient un risque d’atteinte à l’ordre public ou à la paix sociale. Enfin, le droit ne pouvant être interprété « sans prendre en considération les valeurs qu’il véhicule » [7], les fondements de l’appréhension de la faiblesse par le droit peuvent être caractérisés par l’identification de diverses valeurs à protéger, comme l’autonomie de la personne, la tolérance, la dignité ou encore la citoyenneté.

Suggestions de communications : Le droit du travail vise-t-il vraiment à rééquilibrer un rapport de force inégalitaire ? ; Mendicité, vagabondage et ordre public ; Protection sociale et lutte contre la pauvreté ; L’identification de la partie faible au contrat.

 

Axe n°2 : Le traitement de la faiblesse par le droit : mise en œuvre et effectivité

« - Enfin ! nous avons obtenu la séparation des biens des deux époux. – Il est bien temps, le procès les a ruinés tous les deux ! » Cette légende, accolée une caricature imaginée sous la plume acérée d’Honoré Daumier, nous interroge quant à la cohérence du droit dans son application, dans la mise en œuvre de ses moyens. S’il est des faiblesses qui créent du droit, le droit ne crée-t-il pas lui-même des faiblesses ?

Ainsi, une analyse critique du droit ne saurait être exhaustive sans l’étude des moyens de fond et de forme mis en œuvre par ce dernier. En la matière, il y a autant de formes de faiblesse à constater que de réponses à fournir par le droit. Eu égard à la difficulté d’appréhension du concept de faiblesse, l’appréciation de ce « sur mesure » permettra alors d’évaluer l’efficience et l’effectivité du droit [8] à l’aune de sa cohérence.

L’appareil normatif, par ses multiples prescriptions, tente de répondre à une situation de faiblesse interprétée comme telle. Dès lors, le droit sanctionne et condamne, interdit ou contraint un ou plusieurs sujet(s) de droit afin de satisfaire à ses objectifs. Parfois même, certaines situations justifient et provoquent le recours à des moyens exceptionnels ou ponctuels : les exemples ne manquent pas lorsque sont évoqués les conflits armés, ou encore les crises, qu’elles soient économique, sanitaire, ou migratoire.

Par ailleurs, la doctrine, comme la jurisprudence, ont ainsi insufflé la création de nombreuses mesures qui ont indéniablement enrichi l’application du concept de faiblesse en droit. Dans ce cadre, le rôle du juge dans le traitement de la faiblesse pourra être appréhendé, sous l’angle, par exemple, de la motivation des décisions juridictionnelles ou des potentielles contradictions rendant nécessaire un dialogue des juges. De plus, une appréciation des interventions législatives pourra être mise en œuvre, sous l’angle de leur manque d’effectivité ou encore de la densification normative.

Enfin, l’évolution significative de la notion de faiblesse, eu égard aux réalités historiques, économiques ou sociales, impose au droit de réagir ou d’anticiper. Intervient-il a priori ou a posteriori, d’après le constat dressé d’une faiblesse affectant le sujet de droit ? En d’autres termes, il s’agit de questionner les mécanismes permettant d’anticiper ou de réagir face à l’identification d’une faiblesse. Dans ce cadre, les omissions et lacunes du droit, volontaires ou non, pourront compléter cette analyse.

Suggestions de communications : L’(in)effectivité des droits de l’Homme comme moyen de traitement de la faiblesse ; Handicap et accessibilité ; L’efficacité des mesures répressives à l’encontre des violences conjugales ; L’encadrement juridique de la prostitution dans les villes d’Ancien Régime ; La méthode du testing en tant que méthode de prévention des discriminations.

 

Les propositions de communications (8 000 signes en format Word ou PDF + bibliographie), accompagnées d’un curriculum vitae, doivent être adressées avant le vendredi 1er juin 2018 au courriel suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Les doctorants et jeunes docteurs dont les communications auront été sélectionnées en seront informés par courriel à la fin du mois de juin. Le texte définitif des communications devra être transmis au comité scientifique avant le jour du colloque.

 

Comité scientifique :

  • Mme Caroline Kleiner, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directrice de l’École Doctorale 101
  • M. Emanuel Castellarin, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur de la Fédération de recherche
  • M. Raphaël Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur adjoint de l’École Doctorale 101
  • Mme Juliette Lelieur, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg, Directrice adjointe de la Fédération de recherche
  • M. Jean-Philippe Kovar, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur adjoint de la Fédération de recherche
  • M. Stefanos GAKIS, doctorant à l’Université de Strasbourg
  • Mme Maria Konstantina KIAPEKAKI, doctorante à l’Université de Strasbourg
  • Mme Kansu OKYAY, doctorante à l’Université de Strasbourg
  • M. Mathieu PERRIN, doctorant à l’Université de Strasbourg
  • M. Romain PLACE, doctorant à l’Université de Strasbourg


[1] Littéralement, misérable ; BRACHET (A.), Dictionnaire étymologique de la langue française, 3e édition, Paris, Bibliothèque d’éducation, 1870, p. 229.

[2] CAPITANT (H.), Vocabulaire juridique, Paris, Presses Universitaires de France, 1936, p.7.

[3] ATIAS (C.), Philosophie du droit, 4e édition, Thémis droit, Paris, Presses Universitaires de France, 2016, p.353.

[4] OST (F.), À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, Collection « Penser le droit », Bruxelles, Éditions Bruylant, 2016.

[5] Œuvres complètes de Victor Hugo, Avant l’exil, 1841-1851, Reliquat I – Assemblée Législative, Les caves de Lille, Tome I, Paris, Albin Michel, 1937, p.447-448.

[6] COMMAILLE (J.), À quoi nous sert le droit ? Essais Folio, Paris, Éditions Gallimard, 2015, p.240.

[7] SUPIOT (A.), Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit , Paris, Éditions du Seuil, 2005, p. 24.

[8] LEROY (Y.), « La notion d’effectivité du droit », Droit et Société n°79, 2011, p. 715.



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