Argumentaire
Le réseau universitaire européen « Droit de l'espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS n°3452), associant différents laboratoires et unités de recherche spécialisés en droit européen au sein des universités d'Aix-Marseille, Lyon, Paris-Nanterre, Bayonne- Pau et Toulouse 1 Capitole, organise la 10ème édition de ses Ateliers consacrés à l'étude de cet espace ( http://www.gdr-elsj.eu ).
Ces Ateliers seront organisés par le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (équipe de l'UMR 7318 Droits international, comparé et européen) ( https://dice.univ-amu.fr/dice/ceric ) en partenariat avec le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC) ( https://ldpsc.univ-amu.fr/fr ) à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1 sous la responsabilité des membres du GDR et notamment du Pr. Rostane MEHDI et du Pr. Nathalie RUBIO. Cette manifestation sera également soutenue par le Centre d'excellence Jean Monnet dont le CERIC est membre ( http://www.cejm-es.eu ).
Les Ateliers débuteront le 31 mai à partir de 14h30 par une discussion générale portant sur l'actualité de l'ELSJ par les membres du GDR. La présentation des contributions des doctorants et jeunes docteurs se déroulera le vendredi 1er juin de 9h00 à 16h30.
Aspects scientifiques
Outre la participation des différents laboratoires du GDR, les propositions de contributions écrites de doctorants français et étrangers seront les bienvenues. D'un volume d'environ 2.000 mots, ces propositions de contributions peuvent être individuelles comme collectives. Il est important que l'activité de tous les juges nationaux puisse être étudiée : juge civil, juge pénal, juge administratif, juge constitutionnel ainsi que le(s) juge(s) étranger(s) pour une étude comparée.
Au-delà de l'aspect organique, il est attendu que les contributions puissent notamment contribuer à réfléchir sur les thèmes suivants, en effectuant un bilan et en dégageant les
tendances actuelles et éventuellement les pistes d'évolution :
1) L'ELSJ contribue-t-il au renforcement de la coopération entre juges nationaux ?
2) En quoi l'ELSJ renouvelle-t-il le « dialogue des juges » ?
3) Quels sont les effets du Brexit, ou plus généralement de la différenciation, sur l'interprétation et l'application du droit de l'ELSJ par le juge national ?
4) Quelles sont les conséquences de l'application du droit de l'ELSJ sur l'office du juge national ?
5) Quels sont les moyens et les pistes pour une approche quantitative et qualitative de l'application du droit de l'ELSJ par le juge national ?
6) Quels sont les difficultés particulières ou obstacles rencontrés par le juge national dans l'application du droit de l'ELSJ ? Quelles seraient les pistes pour les surmonter ?
La date limite de dépôt des propositions de ces contributions (3.000 caractères maximum) est fixée au 15 avril 2018. Elles devront être transmises par voie électronique au Pr. Nathalie RUBIO : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ces propositions seront examinées par le Conseil scientifique du GDR.
Le texte définitif des contributions devra être envoyé au plus tard le 25 mai 2018 à la même adresse électronique pour la préparation de la discussion en session. Elles feront l'objet d'une présentation orale sous l'encadrement des membres du GDR et d'un panel de personnalités invitées.
Les travaux seront publiés par la suite.
Aspects logistiques :
Les organisateurs de la session doctorale (CERIC et GDR) prendront en charge le déjeuner du vendredi 1er juin des doctorants, jeunes docteurs sélectionnés et enseignants. Le déplacement et l'hébergement sont soit à la charge individuelle des participants, soit à la charge des laboratoires et Ecoles doctorales. Pour les doctorants, des adresses de logement pourront être proposées par les organisateurs.
