Présentation

A l'occasion du départ d'Elisabeth Zoller à la retraite, hommage doit être rendu à son talent.
Auteur de remarquables ouvrages et articles, elle a notamment enseigné le droit international et le droit constitutionnel comparé dans les facultés de droit de Nantes, d'Angers, de Strasbourg, de Paris 2 et aux Etats-Unis (Universités de Cornell, Rutgers, Tulane et Indiana-Bloomington).
Elle fut également conseil et avocat du gouvernement fédéral des Etats-Unis devant la Cour internationale de justice (notamment pour l'affaire Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie).
Du droit international public (La bonne foi en droit international public, Droit des relations extérieures) au droit américain (De Nixon à Clinton, malentendus juridiques transatlantiques, Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, Le droit des Etats-Unis, Histoire du gouvernement présidentiel aux Etats-Unis pour ne citer qu'eux), sans oublier son manuel de Droit constitutionnel et celui d'Introduction au droit public, ses ouvrages sont incontournables et ont marqué des générations d'étudiants et d'enseignants-chercheurs.
Que ce soit dans ses livres ou nombreux articles et chroniques, créations institutionnelles (le Centre de droit américain devenu le Centre de droit public comparé à l'Université Paris II - Panthéon- Assas), l'analyse comparatiste n'a jamais quitté Elisabeth Zoller, qui étudie les autres systèmes avant tout pour mieux connaître le sien.
Tout comme s'est dessinée, dès l'enseignement du droit international public (plus exactement, à partir de son cours dispensé à La Haye en 2002 sur les « aspects internationaux du droit constitutionnel »), une problématique très particulière à une époque où l'accent était mis sur l'Etat : le droit doit être pensé à partir de l'individu. Ses collègues, doctorants, amis français et étrangers lui offrent cet ouvrage pour lui témoigner admiration, respect, gratitude et affection.

Etudes coordonnées et réunies par Wanda Mastor

Comité d'honneur :

• Guy Canivet
• Jacqueline Dutheil de la Rochère
• Yves Gaudemet
• Bruno Genevois
• Guillaume Leyte
• Jean-Eric Schoettl
• Bernard Stirn

Liste des contributions

• Alfred C. Aman Jr., Roscoe C. O'Byrne Professor of Law, Indiana University Maurer School of Law, Bloomington, Indiana (USA) et Carol J. Greenhouse, Arthur W. Marks'19 Professor of Anthropology, Princeton University, Princeton, New Jersey (USA), Fire Power. Constitutional limits and institutional norms governing the United States President's Power of Removal
• John S. Applegate, Walter W. Foskett Professor of Law Indiana University Maurer School of Law, Bloomington, Indiana, (USA), Vermont Yankee Revisited : public Participation in administrative decision making
• Florence Benoît-Rohmer, professeur à l'Université de Strasbourg, Economie de marché et liberté d'entreprise dans l'Union européenne
• Régis Bismuth, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po, La seconde mort de William E. Humphrey : les nouveaux horizons de la contestation des agences indépendantes aux Etats-Unis
• Julien Boudon, professeur à l'Université de Reims, doyen de la Faculté de droit et de science politique, Le judicial recall, l'admission de l'Arizona et la campagne présidentielle de 1912
• Renaud Bourget, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, A propos de la justification doctrinale de la grâce et de l'amnistie en droit public comparé
• Camille Broyelle, professeur à l'Université Paris II – Panthéon-Assas et Mattias Guyomar, président de chambre de la section de contentieux du Conseil d'Etat, professeur associé à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, Du bon usage et des risques du mésusage du droit comparé
• Gérard Cahin, professeur émérite de l'Université Paris II – Panthéon-Assas, Penser le droit international à partir de l'individu ? Observations (presque) banales sur le thème rebattu des droits de l'homme et de la souveraineté de l'Etat
• Gwénaële Calvès, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, Louis D. Brandeis, le pragmatisme juridique à l'œuvre
• Jean-Pierre Camby, docteur en droit, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Benjamin Constant, ou le refus du volontarisme dans la construction juridique
• Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel, Rôle et responsabilité des juridictions dans la mise en œuvre des principes de la gouvernance mondiale
• Jacques Chevallier, professeur émérite de l'Université Paris II – Panthéon-Assas, La vie privée à l'épreuve de la société numérique
• Frédérique Coulée, professeure à l'Université Paris Sud, Retour sur un instrument incertain du droit des relations extérieures. L'arrangement administratif
• Dominique Custos, professeure à l'Université de Caen Normandie, L'individu dans la démocratie administrative américaine : la rude concurrence de l'entreprise-citoyenne
• Emmanuel Decaux, professeur émérite de l'Université Paris II – Panthéon-Assas, membre et ancien président du Comité des disparitions forcées, Soft Law et bonne foi, quelques considérations sur le droit international des droits de l'homme
• Benoît Delaunay, professeur à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, Les cours suprêmes en France
• Pierre Delvolvé, membre de l'Institut, professeur émérite de l'Université Paris II – Panthéon-Assas, L'indépendance de la justice administrative et de la justice judiciaire : une comparaison
• Charlotte Denizeau, maître de conférences à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, membre du Centre de droit public comparé, Les ambitions fédérales de la citoyenneté européenne à la lumière de l'expérience américaine
• Jean-Marie Denquin, professeur émérite de l'Université Paris Nanterre, « Une constitution qui en vaut bien une autre… »
• Aurélie Duffy-Meunier, professeur à l'Université de Lorraine, La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême britannique
• Idris Fassassi, maître de conférences à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, La Présidence Obama face à la Cour suprême
• Aurore Gaillet, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, La reconstruction du droit public allemand d'après-guerre. Ruptures et continuités de la dialectique Etat/individu
• Bruno Genevois, président de section honoraire au Conseil d'Etat, Retour sur la motivation des décisions des juridictions suprêmes
• Gilles J. Guglielmi, professeur à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, Croyance et droit
• Marc Guillaume, Conseiller d'Etat, Secrétaire général du Gouvernement, Conseil constitutionnel français et Cour suprême des Etats-Unis
• Joseph Hoffman, Harry Pratter Professor, Indiana University Maurer School of Law (USA), Reflections on Judicial Independence and Judicial Legitimacy
• Jean Paul Jacqué, professeur émérite à l'Université de Strasbourg, directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne, La confiance mutuelle. Un élément fédéral dans l'Union européenne ?
• Geneviève Koubi, professeur à l'Université Paris 8 – Vincennes – Saint-Denis, Vigipirate, une apostille juridique
• Charles Leben, professeur émérite de l'Université Paris II – Panthéon-Assas, Des cercles et des carrés. Très cordiale réponse à une réponse de Gaetono Arangio-Ruiz sur la double personnalité de l'Etat en droit international et en droit interne
• Armel Le Divellec, professeur à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, De quelques facettes du concept juridique de constitution. Essai de clarification sémantique
• Alexis Le Quinio, maître de conférences à l'Université de Toulon, Le déclin de l'influence de la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis à l'étranger
• Martine Lombard, professeure à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Une expérience pragmatique de l'indépendance du juge à travers le Conseil supérieur de la magistrature
• Wanda Mastor, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, L'individu oublié. Une histoire juridictionnelle des Indiens d'Amérique
• Géraldine Muhlmann, professeur à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, William James et la religion : une histoire américaine ?
• Hélène Piquet, professeure à l'Université du Québec à Montréal, Les droits de l'individu en Chine : une idée durable en construction
• Benoît Plessix, professeur à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, Faut-il parler de subjectivisation du droit administratif ? L'exemple du préjudice
• Marie-Claire Ponthoreau, professeur à l'Université de Bordeaux, Apprendre à penser en juriste. Leçons d'outre-Atlantique et d'ailleurs
• Cheryl Saunders, Laureate Professor Emeritus at University of Melbourne (Australia), Judicial Engagement in the High Court of Australia
• Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat honoraire, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, L'identité constitutionnelle de la France et le devenir de la construction européenne
• Guy Scoffoni, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Le renouveau du droit au respect de la vie privée aux Etats-Unis : la Cour Suprême face aux défis des nouvelles technologies
• Jean-Gabriel Sorbara, professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, L'introduction au droit public d'Elisabeth Zoller : le problème de la souveraineté
• Jean-Marc Sorel, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Exercices de styles juridiques : l'individu dans tous les droits
• Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, professeur associé à Sciences Po, La Cour suprême des Etats-Unis, un modèle pour les cours européennes ?
• Serge Sur, professeur émérite de l'Université Paris II – Panthéon-Assas, directeur de l'Annuaire français de relations internationales (AFRI), Les sept plaies de la démocratie
• Manuel Tirard, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, en délégation à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Le corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie. Avancer dans la résolution d'un dilemme démocratique
• Hélène Tourard, maître de conférences à l'Université de Bourgogne Franche Comté, Le droit individuel à réparation devant les Cours américaine et européenne des droits de l'homme
• Didier Truchet, professeur émérite à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, Le public et la personne
• Guillaume Tusseau, professeur des universités à l'Ecole de droit de Sciences Po, membre de l'Institut universitaire de France, Deux dogmes du constitutionnalisme
• Cynthia Vroom, Senior Counsel, University of California (USA), American Constitutional Law in everyday Practice
• Patrick Wachsmann, professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, « Dans le leurre du seuil », Sur la détermination de l'applicabilité de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme