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La bienveillance en droit public

Appel à communication

La bienveillance en droit public

3e Colloque de l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon, 18 octobre 2018

Date limite le jeudi 15 mars 2018

Description du colloque :

L'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (A.D.P.L.) organise son troisième Colloque, qui aura lieu à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 18 octobre 2018.

Dédiée à l'appréhension d'un objet d'étude riche d'implications pour le droit public, mais aux contours juridiques incertains, cette manifestation se propose d'élargir les perspectives scientifiques de la recherche et de participer au décloisonnement des disciplines et des milieux professionnels. Cette démarche à la fois pluridisciplinaire et interprofessionnelle se traduit par l'étude d'un phénomène situé aux frontières du droit.

Après « La Ville » (2016), puis « L'Hommage » (2017), l'édition 2018 du Colloque de l'A.D.P.L. sera consacrée au thème de LA BIENVEILLANCE, et à ses implications en droit public.

Notion avant tout éthique, la bienveillance désigne une affection portant à désirer le bonheur de son prochain, vertu morale développée par les philosophes britanniques du XVIIIe siècle (Hume, Hutcheson) et jusque-là cantonnée au domaine des rapports interindividuels. Ayant désormais intégré le discours politique, cette notion acquiert peu à peu une dimension nouvelle. Son essor dans le domaine managérial (entreprise), dans celui de l'éducation (famille, école), et plus récemment dans la sphère publique en général, conduit à considérer la bienveillance comme l'un des leitmotivs de l'évolution des rapports sociaux contemporains.

La bienveillance semble pourtant fort éloignée du monde du droit. La rigueur qui caractérise le second ne s'accorde guère a priori avec la souplesse exigée par la première. Pourtant, bien qu'elle ne constitue pas une notion juridique à proprement parler, celle-ci n'est pas dépourvue de fortes implications en droit public. Désignant dans un premier sens l'attitude d'indulgence dont peuvent faire preuve - de leur propre chef et au cas-par-cas - certaines autorités publiques (i.e. : l'administration fiscale, le juge administratif), la bienveillance tend désormais à irriguer les évolutions du droit public, soit qu'elle désigne matériellement la finalité de certaines politiques publiques (i.e. : en matière environnementale ou à travers la réforme de l'école), soit qu'elle constitue une nouvelle manière d'envisager les rapports du public et de l'État, axée non plus sur un rapport d'autorité, mais sur la sollicitude des pouvoirs publics - comme en témoigne le récent projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

Quel que soit le thème choisi - droit administratif, droit constitutionnel, libertés fondamentales, droit de l'environnement, droit fiscal... -, chaque intervention doit avant tout servir à mieux saisir le phénomène, voire la notion, de bienveillance, à travers ses implications en droit public. On ne saurait à cette fin se passer d'une approche critique. On pourra à cet égard s'interroger sur la pérennité de la « bienveillance » dans le temps : S'agit-il d'un phénomène neuf? S'agit-il d'une tendance véritable de l'évolution du droit public visant à résoudre la tension constante entre légalité et justice, entre liberté et égalité, ou seulement d'un phénomène conjoncturel destiné à masquer un problème de confiance généré par l'essor des tensions sociales ? On pourra également s'interroger sur la pertinence scientifique de la bienveillance : Quelle est la frontière entre la pure bienveillance et la simple complaisance ? Quels liens peuvent être établis avec des notions voisines, telles que la tolérance ou l'empathie ? La bienveillance a-t-elle sa place dans la sphère publique ? Dans quels types de rapports peut-elle naître (personnels, hiérarchiques, etc.) ?

Voici autant de pistes (non exhaustives), susceptibles de faire l'objet d'une communication.

 

Propositions de contributions :

Dans un souci de valoriser l'investissement scientifique de la jeune recherche en droit public, le présent appel à contributions s'adresse à tout doctorant ou jeune docteur désireux de contribuer à la compréhension juridique d'un thème situé aux frontières du droit, au cours d'un dialogue interdisciplinaire.

Les interventions se dérouleront sous forme de tables rondes destinées à croiser l'approche juridique avec le regard de spécialistes provenant d'autres disciplines (philosophie, psychologie, économie, sociologie, histoire, science politique, etc.), en binômes ou en trinômes. Le format des interventions sera donc plutôt informel, reposant sur un véritable dialogue entre disciplines.

Les projets de contribution devront comporter l'énoncé du point de vue adopté (une approche transversale étant possible), détailler les aspects précis traités (au moins sous forme de pistes de réflexion), et si possible proposer quelques points de comparaison avec une autre discipline afin de permettre aux organisateurs de concevoir les différentes tables rondes. Il est également possible de proposer un binôme ou un trinôme interdisciplinaire déjà constitué : dans ce cas, le projet de contribution devra être rédigé en commun.

Sous réserve de ce dernier cas, le comité scientifique se chargera, une fois les projets de communication validés, de constituer les différentes tables rondes en mettant en relation chaque souscripteur avec un ou plusieurs spécialiste(s) d'une autre discipline (non juridique), selon les affinités avec le sujet proposé. Les binômes et trinômes devront alors se concerter en vue d'organiser les modalités de leur dialogue interdisciplinaire. Une grande liberté leur sera laissée quant au format de leur intervention commune, la seule directive étant de concrétiser un véritable échange entre disciplines.

Les projets de contribution devront être adressés, au plus tard le 15 mars 2018 (23h59), à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ils seront transmis anonymement au comité scientifique chargé de les valider et ne devront pas excéder 2 000 signes.

 

Publication :

Les actes du colloque feront l'objet d'une publication.

 

Calendrier :

  • 16 janvier 2018 : lancement de l'appel à contributions.
  • 15 mars 2018 : clôture de l'appel à contributions.
  • 31 mars 2018 : communication de la liste des contributions retenues par le comité scientifique.
  • Avril 2018 : constitution des tables rondes interdisciplinaires.
  • 18 octobre 2018 : date du Colloque.