Portail universitaire du droit

Le futur du droit administratif / The future of administrative law

Appel à communication

Le futur du droit administratif / The future of administrative law

Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public, Colloque de clôture, 21 et 22 juin 2018

Date limite le vendredi 19 janvier 2018

Appel à candidatures

Nous sommes heureux de diffuser un appel à candidatures à participer à trois ateliers organisés dans le cadre du colloque de clôture des activités de la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public du Professeur Jean-Bernard Auby. Ce colloque sera organisé à Paris les 21 et 22 juin 2018 et aura pour thème le futur du droit administratif. Les contributions sélectionnées seront présentées et feront l’objet d’une discussion au sein d’un des trois ateliers. Les candidatures de jeunes chercheurs sont particulièrement encouragées.

Les trois ateliers se tiendront en parallèle l’après-midi du 21 juin 2018 et seront bilingues (français et anglais). Des rapports de synthèse des travaux menés dans les ateliers seront présentés par un membre du comité d’organisation du colloque durant l’une des trois sessions plénières de ce dernier (le 22 juin 2018).

Les candidatures à un des ateliers doivent être envoyées par courriel le 19 janvier 2018 au plus tard, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , et être accompagnées d’un abstract de 500 mots au plus, ainsi que des coordonnées du candidat. La décision quant aux candidatures sélectionnées sera notifiée dans le courant du mois de février. Les textes complets, d’un nombre maximum de 15 000 mots, devront être communiqués avant le 20 mai 2018. Les contributions peuvent être rédigées en anglais ou en français et ne peuvent pas avoir fait l’objet d’une publication préalable, dès lors qu’elles seront prises en considération pour une publication dans les actes du colloque (après peer review). Malheureusement, les frais de déplacement ou de séjour des participants ne pourront pas être indemnisés.

 

Le colloque

Depuis sa création en 2007, la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public du Professeur Jean-Bernard Auby a voulu réfléchir aux instruments juridiques de la modernisation de l’action publique, notamment en s’inscrivant dans une démarche de droit comparé et d’étude de la globalisation juridique. Dans ce contexte, ses travaux ont porté sur la contractualisation de l’action publique, l’évolution du droit des financements publics, l’externalisation des activités publiques, la montée en puissance des collectivités locales ou encore l’évaluation des politiques de régulation. S’appuyant sur les travaux passés, le colloque de clôture des activités de la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public des 21 et 22 juin 2018 sera l’occasion d’une réflexion portant sur le futur du droit administratif. Quels seront les principaux facteurs d’évolution de ce droit et quel sera le sens de ces évolutions ? Sur quels plans pourront-elles être observées ? Quels sont les principaux défis qu’il est possible d’anticiper ? L’objectif de ce colloque prospectif sera, en d’autres termes, d’envisager ce que pourrait être le droit administratif de demain.

 

Les ateliers

Atelier 1 : Régulation

En quelques décennies, les « autorités de régulation » se sont imposées comme des acteurs incontournables de l’intervention publique dans la vie économique, en France, en Europe et dans le monde.

La régulation peut être « transversale », comme le montrent les exemples de la régulation de la concurrence et des données personnelles. Elle peut être « sectorielle », comme dans les cas des communications électroniques (audiovisuel, télécommunications, jeux en ligne), de l’énergie et des transports terrestres. La « régulation » montre à quel point la production de biens collectifs et la garantie des droits et libertés peuvent être étroitement liés.

Dans de nombreux pays, l’autorité chargée d’une mission de régulation est séparée de l’exécutif par des garanties d’indépendance et cumule les prérogatives de puissance publique : réglementation, autorisation, sanction, juridiction et parfois même nomination à des mandats publics. Ces autorités de régulation agissent en outre de manière croissante dans le cadre de coopérations de régulateurs, au niveau de l’Union européenne notamment, mais également au sein des États ou collectivités autonomes : la résonance et l’étendue de leur action peut en être décuplée.

De cette polypotence et de cette omniprésence, l’autorité de régulation tient aussi la légitimité nécessaire à l’exercice d’un pouvoir qui, à lui seul, exprime l’idée même de régulation : le pouvoir d’influencer, par ses prises de position dans l’espace public, les comportements des entreprises comme des particuliers évoluant dans la sphère régulée. Avis, recommandations, mises en garde, études d’impact, publicité de données etc. sont devenus les modes d’action les plus caractéristiques de l’autorité de régulation. Ils forment le socle de la logique de « compliance », expression d’un nouveau rapport des organisations publiques et privées à l’égard de la norme juridique.

L’avènement des autorités de régulation, de cette magistrature publique nouvelle qu’elles incarnent et les normes juridiques spécifiques qu’elles produisent soulèvent différentes questions. À quel phénomène de transformation de la puissance publique et de ses modes d’exercice correspond la régulation ? Pourquoi, de qui et comment l’autorité de régulation doit-elle être « indépendante » ? À quelle exigence de compte-rendu, de contrôle et de responsabilité doit être soumise l’autorité de régulation ? De quel futur juridique et institutionnel, régulations et régulateurs pourraient-ils être les avant-coureurs ?

Les candidats à l’atelier « Régulation » sont invités à présenter des contributions traitant de ces questions ou de questions connexes, en ce compris dans une perspective comparative et/ou interdisciplinaire.

 

Atelier 2 : Villes (intelligentes)

Partout dans le monde, les villes sont devenues des acteurs publics et politiques majeurs. Cette renaissance des villes mène à une réévaluation des rôles respectifs de l'État et des autorités locales dans la fourniture de services publics et dans le développement économique. Dans ce contexte, une vision statique de l'État fondée sur son degré de centralisation ou de décentralisation n'est plus suffisante. Une attention particulière doit par exemple être accordée aux problèmes de coordination de l’action des différents niveaux de pouvoir qui coexistent au sein de l’État.

Les villes sont également confrontées à des réalités sociales, territoriales et environnementales distinctes, dans le contexte desquelles elles doivent relever des défis spécifiques tels que garantir un accès universel aux services publics essentiels (logement, transports, etc.) et gérer les utilisations concurrentes de l’espace public. Les villes doivent, en outre, répondre à ces défis dans un contexte de changements technologiques majeurs qui entraînent le développement de nouvelles formes de services par des acteurs publics ou privés.

De nouvelles formes de participation citoyenne à la gestion publique se mettent également en place dans les villes davantage, souvent, qu'à d'autres niveaux de pouvoir. Ces nouvelles formes de participation citoyenne sont favorisées, à nouveau, par les évolutions technologiques et le développement mondial des villes intelligentes. De telles initiatives pourraient aider à renouveler profondément les mécanismes et les outils de la gouvernance publique.

Ces différents développements soulèvent un certain nombre de questions pour le droit administratif. Par exemple, comment ce droit appréhende-t-il les réalités contemporaines de la mise en œuvre de l'action publique dans un contexte de pluralité de niveaux de pouvoirs ? Dans quelle mesure les défis et les réalités spécifiques aux villes sont-ils, par ailleurs, pris en compte par le droit administratif ? Enfin, en quoi les évolutions qui s’observent au niveau de la gouvernance des villes et des services publics urbains affectent-elles et/ou sont-elles façonnées par les règles et les principes de droit administratif ?

Les candidats à l'atelier « Villes (intelligentes) » sont invités à soumettre des contributions traitant de ces questions ou de questions connexes, en ce compris dans une perspective comparative et/ou interdisciplinaire.

 

Atelier 3 : Droit administratif global et européen

Un des aspects marquant de l’évolution du droit administratif ces dernières décennies est qu’il n’est plus circonscrit à la sphère étatique. Le droit administratif s’est développé aussi dans le cadre des organisations internationales (fonctionnement interne), mais, plus encore, il a été enrichi par le développement de la dimension externe de l’activité administrative de ces instances. Le pouvoir exercé par celles-ci concerne désormais non plus seulement des États, mais des entités, des opérateurs, des individus, et leur activité s’est progressivement enrichie en accord avec l’essor de leurs prérogatives (octroi de licences, contrats, police administrative, mesures disciplinaires, etc.).

L’Union européenne constitue un des exemples les plus évidents de ces évolutions, tant son activité administrative s’est systématisée et enrichie cette dernière décennie, en relation avec l’importance croissante des compétences exercées par l’Union dans le champ de l’exécution des normes. Mais les exemples ne se limitent pas à l’expérience de l’Union européenne. D’autres organisations internationales peuvent en effet être prises en compte : Organisation des Nations Unies, Organisation mondiale du commerce, Autorité internationale des fonds marins, agences internationales de standardisation, instances sportives internationales, etc. Le développement de cette activité administrative au-delà de la sphère nationale s’est accompagné de celui d’un droit administratif européen, international et même global.

Dès lors, il est intéressant de s’interroger sur les caractéristiques de ces droits administratifs, forgés hors du cadre étatique : dans quelle mesure présentent-t-ils des spécificités ? Quels sont au contraire les emprunts aux systèmes administratifs nationaux ?

De même, il est intéressant d’analyser les fondements et les valeurs de ce droit administratif développé « hors sol », et qui ne s’inscrit pas dans un processus historique particulier : comment y est pris en compte le concept d’État de droit ? Cette activité est-elle soumise au respect des droits fondamentaux et, dans l’affirmative, quels sont les sources et les standards applicables ? Dans quelle mesure les exigences démocratiques peuvent-elles prises en compte dans ce cadre ? Des instruments spécifiques d’accountability ou de contrôles juridictionnels sont-ils prévus ?

Enfin, ces nouveaux espaces de production du droit administratif sont aussi des nouveaux espaces d’interactions des droits nationaux, européen, international et global. De nouveaux enjeux tels que la circulation et la protection des données personnelles ou la protection de l’environnement et la gestion des risques ont incité au développement de nouvelles formes d’organisation et de coopération administratives, parfois avec la mise en place de « réseaux d’autorités administratives ». Quelles sont les conséquences de ces développements pour certains principes fondamentaux du droit administratif national, tel que le principe de territorialité ?

Les candidats à l’atelier « Droit administratif global et européen » sont invités à présenter des contributions traitant de ces questions ou de questions connexes, en ce compris dans une perspective comparative et/ou interdisciplinaire.

 

Organisation du colloque

 

Conseil scientifique :

Jean-Bernard Auby, Chaire MADP, Sciences Po Paris

 

Présidents

  • Giacinto della Cananea, Universita Roma 2 Tor Vergata
  • Paul Lignières, Linklaters Paris

 

Membres

  • Gordon Anthony, Queen's University Belfast
  • Brahim Bertégi, Université de Carthage
  • Olivier Dubos, Université de Bordeaux
  • Marta Franch i Saguer, Universidad Autonoma de Barcelona
  • Emilio Guichot, Universidad de Sevilla
  • Herwig Hofmann, Université de Luxembourg
  • Marcel Morabito, Chaire MADP, Sciences Po Paris
  • Thomas Perroud, Université Paris II Panthéon-Assas
  • Etienne Poltier, Université de Lausanne
  • Jacques Ziller, Université de Pavie

Comité organisateur

Coordination

Emmanuel Slautsky, Université libre de Bruxelles/KU Leuven

 

Membres

  • Emilie Chevalier, Université de Limoges
  • Guillaume du Puy-Montbrun, Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Paris
  • Barbara Gagliardi, Université de Turin
  • Ilenia Mauro, Université de Rome 2 Tor Vergata
  • Tarcila Reis, IFC, Rio de Janeiro
  • Hanna Schröder, Cour de Justice de l'Union Européenne
  • Clara Velasco, Université Pompeu Fabra, Barcelone


Document