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Fiscalité et Big Data / Le financement de l’Union européenne

Appel à communication

Fiscalité et Big Data / Le financement de l’Union européenne

6e Conf. des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal - 2e Conf. des Jeunes Chercheurs en Fin. Publiques

Date limite le mercredi 28 février 2018

L’équipe des Ateliers de Droit Fiscal organisera sous l’égide du Département Sorbonne-Fiscalité de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1) la Sixième Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal et la Deuxième Conférence des Jeunes Chercheurs en Finances Publiques

Elles auront pour thème respectif :

 

Fiscalité et Big Data

sous le parrainage du Professeur Ludovic Ayrault

L’activité économique se développe sur des nouveaux supports : Cloud, Blockchain, data mining, logiciels, plateformes numériques, algorithmes, appareils connectés... Ces supports peuvent être retenus par les acteurs économiques, altérant le mode d’exercice de l’activité économique ou son traitement comptable. Ils peuvent également être utilisés par l’administration fiscale, modifiant les opérations de contrôle. Le phénomène est saisi sur le plan unilatéral, bilatéral ou multilatéral, par des actions, mesures ou propositions qui entendent appréhender le lieu de création ou la teneur du revenu. L’établissement et le contrôle des impositions directes ou indirectes sont à repenser, tout comme les garanties du contribuable.

 

Le financement de l’Union européenne

sous le parrainage du Professeur Julie Benetti

La réalisation des politiques de l’Union européenne, liées à ses compétences et ses objectifs, donne lieu à des dépenses. D’une part, les propositions pour l’évolution des ressources de l’Union, dont celle d’un impôt européen, sont à étudier de pair avec l’évolution du projet politique européen. De l’autre, l’élaboration et la définition du budget européen sont à penser dans le contexte contemporain de programmation, d’évaluation, et de performance des finances publiques.

 

Elles entendent offrir aux jeunes chercheurs – doctorants ou docteurs ayant soutenu une thèse après le 1er septembre 2016 – l’occasion de présenter une communication d’une vingtaine de minutes.

Un Comité scientifique étudiera les contributions proposées. Elles devront être en lien direct avec le thème retenu et rédigées en français ou en anglais. Le Comité sera sensible tant à la méthode adoptée, qu’à l’originalité du sujet retenu.

Les jeunes chercheurs qui souhaitent participer à ces conférences sont invités à présenter leur projet de communication, au plus tard le 28 février 2018 à minuit. Celui-ci doit contenir un plan du projet de communication ainsi qu’une explication détaillée de son contenu (3 à 5 pages).

Le projet de communication doit être accompagné des coordonnées de son auteur, de son Université de rattachement, de la date de soutenance de la thèse ou de l’année d’inscription en thèse, et d’un curriculum vitae. L’ensemble de ces éléments doit être envoyé au Comité scientifique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les auteurs des communications retenues seront contactés à partir du 9 mars 2018.

L’équipe organisatrice se tient à votre entière disposition pour répondre à vos questions. Vous trouverez, joint à cet appel à communications, le règlement complet de ces conférences. Des informations supplémentaires sont également disponibles à l’adresse suivante :

 

Contacts :

Équipe des Ateliers de Droit Fiscal : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Support administratif : Mme Francine SUZON - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 01.44.07.77.51

 


Les Ateliers de droit fiscal - Sorbonne Fiscalité
Bureau 202
12, Place du Panthéon
75005 Paris

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