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La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin

Appel à communication

La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin

Colloque international Human Sea, Nantes, 15-16 octobre 2018

Date limite le jeudi 25 janvier 2018

Le cinquième WorkPackage du programme européen Human Sea consiste notamment en l’organisation d’un colloque international final, puis à la publication d’un ouvrage en anglais et français, traitant de la complexité du droit concernant les océans, orienté dorénavant vers la conservation de l’environnement marin. Les nouvelles activités en mer sont conditionnées à la protection de leur environnement. L’ouvrage sera ensuite disponible en open access 6 mois après sa publication.

Le but du colloque est de tenter une synthèse des problématiques juridiques, technologiques, économiques, managériales des évolutions en œuvre et à venir. Le colloque se déclinera autour de 4 thématiques :
  1. Les fonds marins (plateaux continentaux et zone internationale)
  2. La colonne d’eau (biodiversité et haute mer),
  3. Les activités en mer (synthèse sur la pêche, le commerce, les Energies Marines Renouvelables),
  4. La protection de l’environnement marin dans une approche ici fortement juridique (principes du droit de l’environnement, conventions régionales, droit de l’UE).
 

Junior Conference

Une junior conférence sera organisée le lundi après-midi 15 octobre 2018, en parallèle de la session plénière du colloque international. Ce colloque n’aura pas de droits d’inscription ; les intervenants sélectionnés pour la Junior Conférence seront dispensés des frais de restauration, leur déplacement et hébergement à Nantes seront pris en charge par le programme. Ils verront leur communication publiée dans l’ouvrage final du programme Human Sea; quelques-uns pourront présenter très rapidement leurs travaux lors de la session plénière du mardi 16 octobre 2018.
Il est possible que quelques contributions soient acceptées pour publication, mais sans communication orale lors de la Junior Conférence. La Junior conférence est l’occasion d’aborder d’autres thèmes et de manière différente. La référence au droit des océans couvre le droit de la mer et le droit maritime ; la référence à la transformation couvre la fragmentation des conventions internationales et la complexité du nouveau cadre normatif. Il est possible d’aborder ces thèmes dans un cadre géographique limité et/ou à propos d’activités en mer particulières.
 

Comité scientifique

Patrick Chaumette, professeur à l’université de Nantes ; José Manuel Sobrino Heredia de l’université de A Coruña ; Marie-Pierre Lanfranchi de l’université d’Aix Marseille ; Nathalie Ros de l’université de Tours ; Victor Luis Gutierrez Castillo de l’université de Jaén ; Erik Røsæg, professeur à la Faculté de Droit de l’université d’Oslo ; Franck Schoeffs, professeur à la Faculté des Sciences et des Techniques, directeur de l’Institut Universitaire mer et Littoral (IUML), université de Nantes ; Leonardo Estrela Borges, professeur à l’Institut brésilien de droit public.
 

Modalités

Les propositions de communications, de deux pages, doivent être accompagnées de la liste des publications récentes de l’auteur liées à la thématique du colloque. Elles doivent être transmises avant le 25 janvier 2018 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Les réponses du comité scientifique seront communiquées début février 2018.
Les qualités minimales requises pour la candidature sont les suivantes :
  • le texte doit être écrit en français ou anglais,
  • la contribution doit être inédite,
  • la taille du résumé doit être comprise entre 500 et 1°000 mots,
  • la police et taille du texte doit être en Times new roman, 12, avec un interligne simple,
  • le résumé doit préciser la problématique de la recherche ; expliciter le cadre théorique utilisé et la méthodologie mise en oeuvre,
  • il doit contenir des résultats solidement argumentés et proposer des perspectives ou conclusions,
  • et une bibliographie.

Les contributions écrites devront être livrées avant le 20 septembre 2018 (maximum 40°000 caractères, espaces exclus). Elles pourront être enrichies avant la fin du mois d’octobre 2018.
La parution de l’ouvrage est prévue pour le printemps 2019.



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