Date limite le lundi 11 sept. 2017
A n'en pas douter, le Professeur Jérôme Huet est l'un des plus éminents spécialistes français du droit des technologies numériques, qu'il a enseigné, exploré et confronté à d'autres branches du droit tout au long de sa carrière.
Pionnier du droit de l'informatique dans les années 80, Jérôme Huet a, pendant des décennies, scruté l'évolution, parfois galopante, de ces technologies, pour les passer au crible d'une analyse juridique précise et rigoureuse, sans jamais céder à la facilité de présenter les questions nouvelles sous un angle plus technique que juridique.
Car c'est en qualité d'éminent civiliste, spécialiste reconnu du droit des contrats et de la responsabilité civile, qu'il a toujours conduit ses analyses. A ce titre, et avec la hauteur de vue qu'autorise la culture civiliste, Jérôme Huet a beaucoup contribué, en France, à une meilleure identification et compréhension des mécanismes juridiques applicables aux activités numériques en mutation, proposant toujours, avec pragmatisme et finesse, les solutions les plus simples et claires.
Son magistral Traité de droit des contrats spéciaux, récemment mis à jour avec l'appui de collègues et amis, tout comme son dernier Droit de la musique, nourri de sa passion pour l'art de combiner mélodie, harmonie et rythme, témoignent, à l'image de l'ensemble de sa production doctrinale, de la variété et de l'ampleur de ses thèmes d'étude et d'une curiosité intellectuelle sans cesse renouvelée.
C'est pour rendre hommage, à l'oeuvre et à l'homme, que ses collègues, élèves et amis ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur le droit du numérique ainsi que sur des questions d'actualité relevant d'autres de ses matières de prédilection, tels le droit des contrats, le droit de la communication ou le droit de la propriété intellectuelle. Les contributions saluent au passage une personnalité originale, chaleureuse et attachante, un charisme qui aura séduit et porté des générations d'étudiants.
Ouvrage réalisé à l'initiative de Georges Decocq, Professeur à l'Université Paris-Dauphine, Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Agathe Lepage, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), et Jérôme Passa, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Liste des contributions des Mélanges
Préface de Pierre Leclercq, Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Liens et droit d'auteur : un tandem iconoclaste
Valérie-Laure Benabou, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Retour sur les promesses de vente immobilière
Béatrice Bourdelois, Professeur de droit privé à l'Université Le Havre Normandie, Directrice du LexFEIM (Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et de la mer)
Une note de bonheur
Francis Caballero, Agrégé des facultés de droit, LLM Harvard, Avocat à la Cour
L'interprétation du contrat : le nouveau droit français à la lumière du droit comparé
Rémy Cabrillac, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier
L'oeuvre normative de la Commission des Nations unies pour le droit du commerce international dans le commerce électronique
Eric A. Caprioli, Avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit, Membre de la délégation française auprès des Nations unies, Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Le contrat de mandat à l'épreuve de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016
Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences HDR à l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense
La vente aux enchères publiques des meubles incorporels
Georges Decocq, Professeur à l'Université Paris-Dauphine, PSL Research University
Quelques réflexions sur le mandat de protection future
Valérie Depadt, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l'Université Paris-13, Sorbonne-Paris-Cité, Membre de l'Irda, Membre associé de l'EA 1610, Université Paris-Sud-11, Conseillère de l'Espace éthique Ȋle-de-France
Données à caractère personnel et communication publique. Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données
Emmanuel Derieux, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Le terme au bénéfice exclusif du créancier
Olivier Deshayes, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Un droit de la communication existe-t-il ?
Emmanuel Dreyer, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Existe-t-il un droit du paiement électronique ?
Michel Espagnon, Docteur en droit
« Boire, manger, stocker » : la place des contrats innommés dans l'ordre juridique
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Contrat électronique : plus de 20 ans certes mais pas encore adulte
Vincent Gautrais, Directeur du CRDP, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Titulaire de la Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique
Le testament et le cyber-notaire
Michel Grimaldi, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Le tatoueur, le tatoué, le tatouage et le droit d'auteur
Jacques Larrieu, Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole
Les limites de la liberté d'expression dans le Code pénal : l'étoffement des incriminations
Agathe Lepage, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Nouvelles technologies et droit maritime
Suzanne Lequette, Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne
Pour en finir avec la responsabilité contractuelle...
Philippe le Tourneau, Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole
et Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
De la télématique à l'internet, les chausse-trapes de la responsabilité en cascade
Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de Recherche au CNRS, Directrice de l'ERCIM - UMR 5815, Université de Montpellier
La sous-licence des droits de propriété intellectuelle
Jérôme Passa, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Le bail emphytéotique, un vieux contrat toujours séduisant
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Co-directrice du Centre de droit des affaires
Audits logiciels et conformité digitale
Oswald Seidowsky, Docteur en droit privé
Le clair-obscur des délais en matière de conformité et garanties : l'éclairage des régimes spéciaux de la vente
Yves-Marie Serinet, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris-Saclay)
« De plein droit » dans la réforme !
Jean-Baptiste Seube, Professeur à l'Université de La Réunion, Doyen honoraire de la Faculté de droit et d'économie de La Réunion
La dématérialisation des relations collectives de travail
Bernard Teyssié, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président honoraire de l'Université
Le rapport de synthèse
Didier Truchet, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Droit d'auteur et dématérialisation
Vincent Varet, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris, Professeur associé à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
Réseaux contre plateformes : la distribution sélective à l'épreuve de l'internet
Louis Vogel, Professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
La transversalité du droit du numérique
Bertrand Warusfel, Professeur à l'Université Paris VIII, Avocat au barreau de Paris
Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) :
11 septembre 2017
Date limite de souscription pour bénéficier du tarif préférentiel :
30 octobre 2017
Prix de souscription : 98 €
Prix public après parution : 128 €
ISBN : 978-2-275-05706-4