Appel à souscription

Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens

Date limite le lundi 04 sept. 2017

Une fois n'est pas coutume, tous les articles de ces mélanges sont consacrés au droit des entreprises en difficulté. Il faut dire qu'ils sont dédiés à Jean-Luc Vallens, un spécialiste incontesté de la matière tant en droit interne qu'en droit européen et international. 
A l'image du dédicataire, les articles de cet ouvrage abordent des sujets variés allant du droit européen de l'insolvabilité au droit des créanciers ou du débiteur en droit français, en passant par le droit local si cher à Jean-Luc Vallens, ou encore le droit de la défaillance bancaire, le droit international ou les lois types de la CNUDCI. 
C'est donc un ouvrage incontournable écrit par ses amis, universitaires, praticiens, juges, français et étranger, en hommage à un grand auteur, juge et professeur, qui a non seulement expliqué, diffusé ce droit, mais a aussi participé à son élaboration, là aussi tant en droit interne, européen qu'international. Bref, de beaux mélanges à son image.  Ouvrage réalisé à l'initiative de Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg. 

 

Liste des contributions des Mélanges

1. Droit français des entreprises en difficulté

Impartialité et justice consulaire
Christophe Delattre, Vice-procureur au Tribunal de grande instance de Lille, Section du droit des affaires et de l'entreprise

Le tribunal de la procédure collective en charge d'arrêter le plan peut-il connaître d'une demande en exécution forcée d'une convention de vote inexécutée ?
Malika Douaoui-Chamseddine, Maître de conférences HDR à l'Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, IRDA

Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

France, Le juge et les salariés d'une entreprise en difficultés
Laurence Fin-Langer, Professeur à l'Université de Caen, Institut Demolombe

Être juge au tribunal de commerce au XXIe siècle : nouvelle déontologie, nouvelle discipline !
Natalie Fricero, Professeur à l'Université de Nice-Côte d'Azur

Propos hétérodoxes sur les attributions des instances représentatives du personnel d'une entreprise en difficulté
David Jacotot, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDIMI-UMR 6295 

Quelle utilité pour l'article L. 650-1 du Code de commerce ?
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg

La délicate situation de l'associé-exploitant d'une société agricole en difficulté
Christine Lebel, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC-EA 3225

Le prêteur subrogé dans la clause de réserve de propriété
Emmanuelle Le Corre-Broly, Maître de conférences HDR à l'Université de Nice-Côte d'Azur, CERDP-EA1201, Avocat au Barreau de Nice

La créance de prêt hors plan
Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université de Nice-Côte d'Azur, Directeur du Master 2 Droit des entreprises en difficulté, CERDP-EA 1201 

Être ou ne pas être in bonis
Françoise Pérochon, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Laboratoire de droit privé, Labex Entreprendre UM, Chaire Prévention et traitement des difficultés des entreprises, et Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris Descartes, CEDAG 

De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
Thibault de Ravel d'Esclapon, Docteur en droit, Chargé d'enseignements à l'Université de Strasbourg 

Gestion collective et procédures collectives
Isabelle Riassetto, Professeur à l'Université du Luxembourg, et Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg

Défiance ou collaboration : brèves réflexions à propos de la prévention
Jean-François Riffard, Professeur de droit privé à l'Ecole de Droit de l'Université d'Auvergne

Procédures collectives et procédure civile : l'unité dans la diversité
Blandine Rolland, Maître de conférences HDR de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe de droit privé-EA 3707

Observations sur la compétence en droit interne pour l'application des dispositions du livre VI du code de commerce
Patrick Rossi, Président du Tribunal de grande instance de Compiègne, Docteur d'Etat en droit

Le faux prétexte d'une action contre le banquier dans la contestation de créance : le juge doit-il fermer les yeux ?
Richard Routier, Professeur à l'Université de Strasbourg

Pour une dualité de la procédure de conciliation
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directrice du pôle Droit de l'insolvabilité de l'Association Trans Europe Experts

Procédures préventives et confidentialité
Jean-Pierre Sortais, Professeur honoraire de la Faculté de droit de Lausanne

 

2. Droit local des entreprises en difficulté 

La faillite civile de droit local
Philippe Froehlich, Mandataire judiciaire

La conjugaison du droit local et du droit général : l'exemple de l'exécution forcée immobilière et des procédures collectives
Philippe Hoonakker, Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat

La situation du droit local alsacien-Mosellan au début du XXIe siècle
Eric Sander, Secrétaire général de l'Institut du Droit local alsacien-mosellan, Maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg, Membre de la Commission du Droit local d'Alsace-Moselle

 

3. Les défaillances bancaires 

Digressions sur des juges des défaillances financières des entreprises
Yves Chaput, Professeur émérite de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation
Dominique D'ambra, Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat à la Cour d'appel de Colmar, et Marie-Anne Frison-Roche, Professeur d'Université à Sciences po (Paris)

 

4. Droit européen des entreprises en difficulté

Les aides publiques à l'épreuve du droit européen et du droit des entreprises en difficulté
Arlette Martin-Serf, Professeur à l'Université de Bourgogne Franche-Comté

L'application d'une loi étrangère dans les procédures européennes d'insolvabilité
François Melin, Magistrat au Tribunal de grande instance d'Amiens 

La protection des intérêts des créanciers de la procédure secondaire dans la procédure principale : quelles obligations en découlent pour le praticien de la procédure secondaire ?
Michel Menjucq, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) 

Arthroscopie de l'articulation des procédures principale et secondaire(s) dans le Règlement insolvabilité bis
Paola Nabet, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité
David Robine, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CEDCACE-EA 3457, et Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin, DANTE - EA 4498

ALKOR VENILIA : du retour d'expérience d'un praticien de l'insolvabilité à l'influence de la pratique sur le droit européen
Marc Senechal, Mandataire judiciaire, Professeur associé à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Président d'honneur du CNAJMJ

Les frais de recouvrement à l'épreuve des procédures collectives. A propos de la transposition de la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales
Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille, Codirecteur Equipe DEMOGUE-CRD&P, Responsable du Master Droit des contrats et du recouvrement de créances

Improving courts' performance in restructuring and insolvency proceedings in the EU
Bob Wessels, Emeritus professor international insolvency law, University of Leiden, the Netherlands, Scientific Fellow at the Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law, Retired Deputy Judge Court of Appeal of The Hague

 

5. Droit international et droits étrangers des entreprises en difficulté

Réflexions sur l'harmonisation et l'unification du droit international des procédures d'insolvabilité
Ángel María Ballesteros Barros, Professeur de Droit international privé, Université Pablo de Olavide (Séville, Espagne), Avocat, Représentant de l'Union Internationale des Avocats (UIA) dans le groupe V de la CNUDCI

Discharge or debt rescheduling of natural persons in Denmark
Jeanette Melchior, Senior deputy judge, Maritime and Commercial Court, Copenhagen

The UNCITRAL Insolvency Initiative: An Appreciation on the 20th Anniversary of the Model Law (1997-2017)
Paul J. Omar, Gray's Inn, Barrister

Les nouveautés législatives italiennes en matière d'insolvabilité dans la perspective de la recommandation de la Commission européenne du 14 mars 2014
Luciano Panzani, Président de la Cour d'appel de Rome

Remarques sur la date de cessation des paiements fixée par le juge étranger
Jean-Pierre Remery, Conseiller doyen à la Cour de cassation

Is Swiss international insolvency law finally embracing the Model Law?
Rodrigo Rodriguez, Professor at the University of Lucerne (Switzerland), Head of the Federal Supervisory Authority on Debt Enforcement and Insolvency at the Federal Office of Justice, Bern

DATE LIMITE DE SOUSCRIPTION POUR FIGURER SUR LA LISTE DES SOUSCRIPTEURS 
(imprimée en fin d'ouvrage) : 04 SEPTEMBRE 2017 
DATE LIMITE DE SOUSCRIPTION POUR BENEFICIER DU TARIF PREFERENTIEL : 01 OCTOBRE 2017  Prix de souscription : 98 € 
Prix public après parution : 128 €  ISBN : 978-2-306-00083-0