Présentation
On déplore, parfois, la distance qui sépare le droit enseigné à l'Université de celui qui est mis en œuvre dans les palais de justice ou dans les études de notaires. Pourtant, il est, parmi les acteurs de la vie juridique, quelques rares personnalités qui œuvrent en faveur d'un rapprochement entre la théorie et la pratique, et dont l'action rayonne de l'élaboration de la règle de droit à son enseignement, comme à son utilisation quotidienne. Jacques Combret est du nombre de ces constructeurs de ponts.
Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation ; jusque-là rien d'extraordinaire pour un notaire. Mais Jacques Combret n'est pas resté enfermé dans son étude. Il a accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales. Mais ce que ses confrères retiennent peut-être le plus, c'est son attachement au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. Sa participation active, lors des débats de cette institution renommée, marque encore les mémoires.
Jacques Combret est l'auteur de nombreuses études, articles ou commentaires, publiés dans les grands périodiques. Dans son œuvre écrite, il s'est efforcé de rester très proche des préoccupations pratiques, tout en manipulant avec intelligence et humanisme les concepts de la théorie juridique. C'est sans doute cette précieuse alliance qui l'a également conduit à participer à des groupes de travail et de réflexion à la Chancellerie, sur des réformes importantes du droit de la famille (divorce, partage judiciaire). Jacques Combret, c'est tout cela mais ce n'est pas que cela, c'est aussi et surtout un confrère, un collègue, un professeur, un patron ou un ami bienveillant, toujours prêt à répondre favorablement aux sollicitations qui lui sont faites. Sa gentillesse n'a d'égale que son humilité.
C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations – matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain.
Ouvrage réalisé à l'initiative de Bernard Beignier, recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, François Letellier, notaire à Clermont-Ferrand, et Marc Nicod, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Liste des contributions
- JACQUES COMBRET
Jacques Combret et le législateur
Jean-François Pillebout, Docteur en droit, Notaire honoraire
Pour l'Honneur
Bernard Reynis, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat, Notaire honoraire
- PERSONNES & FAMILLES
L'état civil à l'épreuve d'une identité sociale
Jean-Dominique Sarcelet, Avocat général honoraire à la Cour de cassation et Nathalie Baillon-Wirtz Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne Ardenne
Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016
Florence Fresnel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris
Du pacs au mariage : transition ou mutation ?
Bernard Beignier, Professeur des universités, Institut de droit privé, EA-1920, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur
et Sarah Torricelli-Chrifi, Maître de conférences, Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, EA-1920
Réflexions sur l'acquisition immobilière au profit du conjoint et l'obscurcissement de la distinction entre les créances entre époux et les créances de l'indivision
Eloi Buat-Ménard, Magistrat, Diplômé notaire
Articulation des régimes matrimoniaux et du droit du divorce : une logique à retrouver ?
Jérôme Casey, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
Les droits successoraux du concubin survivant
Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences, HDR, Université de Corse Paquale Paoli
Les méandres fiscaux de la représentation successorale
Gilles Bonnet, Docteur en droit, Notaire associé
Le testament pour quoi faire ?
Philippe Delmas Saint Hilaire, Professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP), Directeur scientifique du Cridon Sud-Ouest
Le legs de somme d'argent
François Sauvage, Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne
La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ?
Sylvie Ferré-André, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Hélène Mazeron-Gabriel Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'université d'Auvergne et de Jean Moulin Lyon 3
Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat
Marc Nicod, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Institut de droit privé (EA 1920)
L'ouverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants
Bernard Vareille, Professeur à l'Université de Limoges.
Donation-partage et indivision : le mariage impossible ? (De l'autonomie de la donation-partage)
François Letellier, Notaire à Clermont-Ferrand, Docteur en droit, Rapporteur de la 2e commission du 111e Congrès des notaires de France (2015)
La protection du conjoint survivant en droit international privé. De quelques stratégies de transmission hors libéralités
Eric Fongaro, Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP, Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé
- BIENS ET CONTRATS
La tontine…. et sa mystérieuse application à l'usufruit
Gérard Flora, Docteur en droit, Notaire honoraire
Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volumes à la Défense
Henri Palud, Notaire honoraire, Vice-président du 102e Congrès des notaires de France (2006)
Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats
Jérôme Julien, Professeur, IDP, Université Toulouse 1 Capitole
La faculté de substitution dans les avant-contrats
Cécile Davèze, Notaire
L'action interrogatoire
Gilles Rouzet, Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Le régime dérogatoire des cessions de titres sociaux au sein du groupe familial
Alain Delfosse, Notaire honoraire, Directeur honoraire des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat
Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle
Hugues Kenfack, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de droit et science politique
Le mineur, dirigeant d'entreprise : une fausse bonne idée…
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires
La gestion de patrimoine du chef d'entreprise : le rôle du notaire
Jean Prieur, Professeur émérite des Universités
Le crowdfunding : nouvel outil de financement, désintermédié, décomplexé par le numérique
Eliane Frémeaux, Notaire honoraire, Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat
- NOTARIAT
Le devoir de conseil du notaire sur l'opportunité économique des actes
Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole
Un acteur authentique de Justice amiable : Jacques Combret
Damien Brac de la Perrière, Notaire honoraire, Directeur des Affaires Juridiques au Conseil Supérieur du Notariat
Notariat : histoire récente et perspectives dans l'économie numérique
Pascal Chassaing, Notaire, Président de la Chambre des notaires de Paris
Le notaire à l'heure de la pensée algorithmique
Fabrice Collard, Maître de conférences associé, Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, éditeur du JCl Notarial Formulaire
