Présentation de l'éditeur
Professeur émérite de l'Université de Nantes et membre honoraire de
l'Institut Universitaire de France, François Collart Dutilleul a conduit
ces dernières années d'ambitieuses recherches dans le cadre du programme
Lascaux qui s'appuie sur un réseau de plus de 200 chercheurs dans le monde
et travaille en lien avec la société civile. Portant à la fois sur la
sécurité alimentaire et sur la gestion des ressources naturelles, ces
travaux illustrent son intérêt pour le droit de l'alimentation et
cohabitent avec les nombreux ouvrages et articles consacrés au droit des
contrats, au droit de l'immobilier ou au droit rural, parmi lesquels on
peut citer l'incontournable Précis Dalloz Contrats civils et commerciaux,
co-écrit avec le professeur Philippe Delebecque.
Son insatiable curiosité intellectuelle, son ouverture d'esprit, son
appétit pour les recherches inter- disciplinaires ont conduit François
Collart Dutilleul à arpenter le monde et à l'observer « avec le droit en
tête » pour reprendre une expression qui lui est chère, contribuant ainsi
au rayonnement du droit français.
A travers cet ouvrage, ses collègues, ses amis, ses anciens étudiants,
français et étrangers, ont souhaité rendre hommage au chercheur mais aussi
à l'enseignant qui a marqué plusieurs générations d'étudiants et de
doctorants.
Comité d'organisation
Sébastien BEAUGENDRE, Carine BERNAULT, Philippe BRIAND, Fanny GARCIA,
Valérie PIRONON
Avec le soutien de l'Institut de Recherche en Droit Privé (E.A. 1166)
Liste des contributions
Pascal ANCEL, Professeur émérite à l'Université Jean Monnet de
Saint-Etienne, Senior professor à l'Université du Luxembourg, « Sur une
approche nominaliste du contrat »
Rafael BALLAR, Directeur des Etudes de Doctorat et DEA de la Faculté de
Droit de l'Université du Costa Rica, Ancien doyen, « Leghari : une affaire
importante pour la justice climatique entre les mains des juges (le juge
national se convainc de la nécessité “d'aller vers la Justice climatique”)
»
Sébastien BEAUGENDRE, Maître de conférences à l'Université de Nantes, « La
multi-franchise »
Jean-Sylvestre BERGé, Professeur à l'Université de Lyon (Jean Moulin Lyon 3
- EDIEC - GDR CNRS ELSJ) - IUF, « L'altérité des constructions (juridiques)
: angle-mort de la recherche (juridique) »
Alain BERNARD, Agrégé de Facultés de droit, Professeur à la Faculté
pluridisciplinaire de Bayonne (CDRE), « Capitalisme, droit, justice et
alimentation »
Carine BERNAULT, Professeur à l'Université de Nantes, Directrice de l'IRDP,
« “Licences réciproques” et droit d'auteur : l'économie collaborative au
service des biens communs ? »
Philippe BILLET, Professeur à l'Université de Lyon 3, « Approches
juridiques du concept “Land degradation neutrality” »
Luc BODIGUEL, Chargé de Recherche HDR, CNRS UMR 6297 « Droit et changement
social », Chargé d'enseignements à l'Université de Nantes, « L'évolution
des interprofessions agricoles par le prisme du droit français et européen
»
Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris
2), « A la recherche d'une sanction méconnue de l'inexécution contractuelle
: la correction de la mauvaise exécution »
Pierre-Etienne BOUILLOT avec Céline FERCOT, Alhousseini DIABATE, Thomas
BREGER, Camille BUGNICOURT, Brice HUGOU, Sarah TURBEAUX, Uriell CHOQUET,
Juanjuan SUN, Sylvestre YAM- THIEU, Jean-Philippe BUGNICOURT, Lise RIHOUEY,
Doctorants et ATER à l'Université de Nantes, « Anthologie du programme
Lascaux : au croisement du droit et de l'alimentation »
Philippe BRIAND, Professeur à l'Université de Nantes, « Libres enfants de
la franchise »
Gérard BROVELLI, Maître de conférences honoraire à l'Université de Nantes «
Droit et changement social », UMR CNRS 6297, « “Communs“, entre utopies et
réalités »
Philippe BRUN, Agrégé des Facultés de droit, Avocat général en service
extraordinaire à la Cour de cassation, « L'avant-contrat dans l'ordonnance
du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général
et de la preuve des obligations »
Jean-Pierre CLAVIER, Professeur de droit privé à l'Université de Nantes,
Directeur du Master 2 « Droit de la propriété intellectuelle », Membre de
l'IRDP, « Libres propos sur l'accord économique et commercial global et les
droits de propriété intellectuelle en cause »
Marie CORNU, Directrice de recherche CNRS à l'Institut des Sciences du
politique UMR 7220 ENS Paris Saclay, Université Paris Ouest Nanterre, CNRS,
« Les fonctions renouvelées de la notion de patrimoine »
Cédric COULON, Maître de conférences-HDR à l'Université de Rennes 1,
Directeur du Centre de Recherches Juridiques de l'Ouest, Membre de
l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS n° 6262), « La rénovation
immobilière : une notion à (re)construire ? »
Jean DANET, Membre du Conseil supérieur de la Magistrature, Avocat
honoraire, enseignant-chercheur à l'Université de Nantes, « Bref retour sur
un siècle d'illusions »
Roch C. Gnahoui DAVID, Professeur agrégé de droit privé à l'Université
d'Abomey Calavi, Bénin, « Le couple droit d'accès à la terre et aux
aliments à l'épreuve du droit de propriété »
Catherine DEL CONT, Maître de conférences à l'Université de Nantes, « Les
relations commerciales agricoles »
Philippe DELEBECQUE, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)
« Le droit de gage des créanciers a-t-il un caractère général ? »
Yvon DESDEVISES, Professeur émérite à l'Université Nantes, « Brèves
remarques sur l'issue des modes alternatifs de règlement des différends »
Laure DESPRES, Professeur émérite de Sciences économiques, LEMNA à
l'Université de Nantes, « Réflexions sur le statut des lois économiques. La
loi de l'offre et de la demande versus la loi d'ajustement des ressources
et des besoins »
Nicolas DISSAUX, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de
Lille 2, « Le droit au contrat »
Camille DREVEAU, Maître de conférences en droit privé à l'Université F.
Rabelais de Tours, « La propriété foncière à l'épreuve de la protection du
patrimoine historique et archéologique »
Edgar FERNANDEZ FERNANDEZ, Chercheur à l'Instituto de Investigaciones
Juridicas de l'Université du Costa Rica, Chercheur associé à l'Institut de
l'Ouest : Droit et Europe de l'Université de Rennes 1 et Claire MALWE,
Maître de conférences, Laboratoire Institut de l'Ouest : Droit et Europe,
Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Rennes 1, «
L'émergence du concept de “planetary boundaries” en droit international de
l'environnement. Proposition pour une convention-cadre sur les limites de
la planète »
Fanny GARCIA, Maître de conférences à l'Université de Nantes, IRDP, « La
force majeure en matière contractuelle : cause d'exonération versus cause
de non-imputabilité de responsabilité »
Dominique GAURIER, Maître de conférences émérite à l'Université de Nantes -
CDMO, « De l'actio in factum du droit romain et de l'action on the case du
droit classique anglais : une comparaison est-elle possible ? »
Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), «
De la subsistance, à titre de principes ou de raison écrite, d'articles de
loi abrogés à tort »
Benoît GRIMONPREZ, Professeur à l'Université de Bourgogne, « La
valorisation de l'exploitation agricole : totem et tabou »
Marie-Angèle HERMITTE, Directeur de recherche honoraire au CNRS, directeur
d'études honoraire à l'EHESS, « Les éléments de la nature, sujets de droit
: des perspectives théoriques aux cas pratiques »
René HOSTIOU, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite à
l'Université de Nantes, « Au sujet de l'arrêt de la Cour européenne des
droits de l'homme du 6 octobre 2016, Malfatto et Mieille c/ France. Quid de
la conventionnalité du principe de non-indemnisation des servitudes
d'urbanisme ? »
Christophe JAMIN, Directeur de l'Ecole de droit de Sciences Po, « Notations
sur le solidarisme contractuel »
Francis KERNALEGUEN, « Avant-propos - Un jardinier en ses jardins »
Pierre LEGAL, Professeur à l'Université de Nantes, « Refonder la propriété
privée foncière au temps de l'Etat français (1940-1944) »
Marlen LEON-GUZMAN, Professeur à l'Université du Costa Rica, « Le contrôle
fiscal, base des contrôles sanitaires dans le cadre des échanges coloniaux
»
Bin LI, Professeur de droit à l'Université Normale de Pékin, « Réflexions
sur la summa divisio “droit de pro- priété” et “droits d'usage” en droit
chinois au regard du développement durable »
Eric LOQUIN, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne-Franche Comté,
Ancien doyen de la Faculté de droit de Dijon, « Le principe de loyauté des
arbitres »
André LUCAS, Professeur émérite à l'Université Nantes, « Le contrat de mise
à disposition d'une œuvre de l'esprit »
Gilles MARTIN, Professeur émérite à l'Université Côte d'Azur, CNRS, CREDEG,
France, « Le préjudice écologique dans le Code civil. Réflexions autour du
nouveau régime de réparation du préjudice écologique introduit par la loi
“Biodiversité” »
Miguel Angel MARTIN LOPEZ, Professeur, Docteur à l'Université de Séville,
Espagne, « Vers le renforcement en droit international de la protection de
l'access et l'usage des ressources naturelles par la population »
Denis MAZEAUD, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), «
Réforme du droit des contrats : que vont les règles jurisprudentielles non
codifiées, devenir ? »
Horatia MUIR WATT, Professeure à l'Ecole de droit et de Sciences Po de
Paris, « Des formes juridiques de la tolérance : sur les paradoxes de la
dissidence judiciaire »
Hugo A. MUNOZ URENA, Professeur à la Faculté de Droit et Directeur de
l'Institut de Recherche en Droit de l'Université du Costa Rica, Docteur en
droit de l'Université de Nantes, Chercheur principal de la Chaire de
recherche en Droit sur la diversité et la sécurité alimentaires, Université
Laval, « L'information sur l'origine des denrées alimentaires, montrer ou
cacher ? »
Ioan NEGRUTIU, Professeur émérite, Directeur de l'Institut Michel Serres,
ENS de Lyon et Michel SERRES de l'Académie française, « Cause commune :
tous paysans, tous marins, aimer le monde enfin »
Véronique NICOLAS, Professeure agrégée, ancien doyen, « Le nouveau visage
de la stipulation pour autrui : préservation accrue des droits du stipulant
ou du tiers bénéficiaire ? »
Irina PARACHKEVOVA, Jean-Baptiste RACINE et Marina TELLER, Professeurs à
l'Université de Nice Sophia Antipolis UCA GREDEG-CREDECO CNRS UMR 7321, «
La doctrine juridique humaniste »
Philippe PEDROT, Professeur à l'Université de Toulon, Chercheur associé à
l'Université Paris 1 Sorbonne, UMR Droit comparé (CDRST), « La
responsabilité des juristes dans une société »
Hugues PéRINET-MARQUET, « Quelques lettres sur les chiffres : Remarques sur
les délais en droit immobilier »
Valérie PIRONON, Professeur à l'Université de Nantes, « Faut-il se méfier
de l'arbitrage entre Etats et investisseurs privés étrangers ? »
Gustavo QUINTERO NAVAS, Docteur en droit public à l'Université de Nantes,
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Los Andes, Bogota,
Colombie, « La sécurité alimentaire en Colombie : entre tensions,
contradictions et paradoxes
Fabrice RIEM, Maître de conférences HDR à la Faculté de Bayonne, Directeur
adjoint du CDRE (EA 3004), « La gestion de l'offre agricole et le droit de
la concurrence. Brèves réflexions sur un thème de Lascaux »
Denis ROCHARD et Gabrielle ROCHDI, Maîtres de conférences HDR à la Faculté
de droit et des sciences sociales, Centre de recherche sur les territoires
et l'environnement (EA 4237), Fédération Territoire, Univer- sité de
Poitiers, « Aliments liquides et alcooliques bus vus par le juriste :
exemple des vins et spiritueux »
Gonzalo SOZZO, Vice-Doyen Facultad de ciencias Jurídicas y Sociales de la
Universidad Nacional del Litoral, Santa Fe, Argentina. Director del Centro
de investigaciones de la FCJS-UNL. Director de la carrera de doctorado en
derecho de la FCJS-UNL. Profesor titular ordinario de derecho civil III,
FCJS-UNL. Former Fellow Institut d'Etudes Avancées de Nantes, 2012, « La
construcción de la seguridad alimentaria en Argentina »
Mika YOKOYAMA, Professeur de l'Université de Kyoto, « Droit d'accès à la
terre commune, dit “Iriaiken“ au Japon »
Date limite pour figurer parmi la liste des souscripteurs : 5 mai 2017
Montant de la souscription jusqu'au 7 juin 2017 : 99 € au lieu de 109 €
