Le prix de l'AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du français) récompense l'auteur d'un ouvrage, d'une thèse ou d'une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l'activité, la jurisprudence, l'histoire d'une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l'AHJUCAF.

Sont éligibles au titre de la session 2019 les travaux présentés entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019. La date de limite d'envoi des dossiers est fixée au 15 octobre 2019. L'objectif prioritaire est de promouvoir de jeunes juristes d'avenir de pays en voie de développement, ayant travaillé sur des thématiques intéressant les Cours suprêmes francophones.

Le prix de 3.000 euros a pour finalité de valoriser la publication de ces travaux.

Mme Ola Mothy a été la lauréate du Prix 2018 de l'AHJUCAF pour sa thèse «L'information du consommateur et le commerce électronique» (Universités de Rennes et Beyrouth). Un prix spécial a été attribué à M. Gildas Fiacre Nonnou pour sa thèse « L'indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats d'Afrique francophone : cas du Bénin et du Sénégal » (Université d'Abomey-Calavi, Bénin).

Encourager les travaux de recherche

Le prix de l'AHJUCAF entend également encourager les travaux de recherche qui abordent l'évolution de la place institutionnelle des Cours suprêmes dans l'Etat de droit et les enjeux liés à leur rôle dans la régulation par le droit, sur le plan national et international.

L'objectif prioritaire

L'objectif prioritaire du prix de de l'AHJUCAF est d'identifier et de promouvoir de jeunes juristes d'avenir de pays en voie de développement, ayant réalisé des travaux de qualité, et de soutenir la recherche juridique universitaire sur les thématiques intéressant les Cours suprêmes francophones.
Le prix est organisé chaque année. Il consiste soit en une dotation financière de 3.000 euros et une valorisation dans le cas où l'ouvrage a déjà été publié, soit en une aide à la publication du même montant s'il s'agît d'une thèse ou d'autres travaux de recherche non encore publiés sous forme d'ouvrage. A titre
exceptionnel, au regard de la qualité des ouvrages présentés, le jury peut décider d'attribuer deux prix par concours ou de n'attribuer aucun prix.

Eligibilité

Sont éligibles au titre de la session 2019 tous les ouvrages publiés, toutes les thèses soutenues ou les travaux de recherche présentés, entrant dans le champ ci-dessus défini, entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019.

Le jury

Le jury est composé de membres de droit et de membres désignés. Les quatre membres de droit sont deux membres du bureau de l'AHJUCAF désignés par celui-ci, le secrétaire général de l'AHJUCAF et le représentant de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Parmi les membres désignés par le bureau de l'AHJUCAF figurent au minimum deux universitaires de pays différents.

Date limite des candidatures

Le dossier complet devra parvenir au plus tard le 15 octobre 2019 au secrétariat de l'AHJUCAF : Cour de cassation
Adresse : 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris CEDEX France, par courrier postal.
Renseignements : + 33 (0)1.46.34.67.40
Un envoi par mail d'une version PDF devra parvenir avant cette même date à l'adresse mail du secrétariat de l'AHJUCAF : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Consulter tout élément utile sur le site internet de l'AHJUCAF http://www.ahjucaf.org

Constitution du dossier

Les postulants doivent transmettre au secrétariat de l'AHJUCAF une lettre de candidature au Prix AHJUCAF 2019, accompagnée de :
• Un fichier de la thèse ou de l'ouvrage référencé, adressé par mail en format PDF
• Un CV mentionnant nécessairement les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du candidat
• Le résumé de la thèse ou de l'ouvrage (4 pages maximum)
• Le rapport de soutenance (pour une thèse) L'introduction de la thèse ou de l'ouvrage
• Le plan de la thèse ou de l'ouvrage
• Deux attestations pour soutenir la candidature à l'obtention du prix.