Date limite le mercredi 04 sept. 2019
Les individus comme les choses sont susceptibles de se déplacer (mobilité choisie) ou d'être déplacés (mobilité subie) dans l'espace, et ces déplacements ne sont pas sans conséquences juridiques. Si le droit a toujours tenté d'appréhender la mobilité (régime des biens meubles, conflit mobile, etc.), il semble opportun d'analyser les nouvelles raisons qui incitent les personnes comme les institutions à se mouvoir (procréation, adoption, optimisation fiscale par exemple) tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières et la manière dont le droit les reçoit. Au-delà des nouveaux mobiles de la mobilité et des réactions du droit qu'ils peuvent engendrer, le colloque a aussi pour objet d'analyser les nouveaux modes d'organisation de cette mobilité (modes doux respectueux de l'environnement, transport autonome…), à l'heure où un projet de loi sur les orientations des mobilités est en discussion au parlement.
Si les interventions attendues sont essentiellement de nature juridique, les organisateurs du colloque souhaitent également élargir les contributions à d'autres disciplines (géographie, urbanisme, logistique, transport, littérature...) pour mieux comprendre les enjeux économiques, sociaux, environnementaux, familiaux et culturels ainsi que les contours de la ou des types de mobilité.
Argumentaire
La mobilité est le caractère de ce qui peut se mouvoir, changer de place, de position. Les individus comme les choses sont susceptibles de se déplacer ou d'être déplacés dans l'espace. Le droit a toujours tenté d'appréhender ces changements et de résoudre les conflits qui peuvent naître de tels déplacements géographiques. On citera par exemple le régime des biens meubles qui est différent de celui des biens immeubles, ou encore la théorie du conflit mobile qui vise en droit international privé à remédier aux difficultés qui résultent des changements de localisation des éléments de rattachement d'une situation juridique internationale (déplacement d'un bien pour échapper à une procédure collective, déplacement d'un enfant dans une situation de divorce international etc.).
Si un certain nombre de solutions semblaient acquises en droit, force est de constater que les raisons de la mobilité spatiale ont pu muter et se diversifier. Ainsi, la mobilité est tantôt subie (migration climatique ou pour cause de guerre), tantôt choisie (mobilité fiscale, mobilité procréative) et parfois fortement incitée par les pouvoirs publics pour réaménager les territoires (mobilité des institutions) ou encore pour permettre aux individus de changer ou de trouver un travail (mobilité des salariés et des fonctionnaires). Ainsi, il apparaît nécessaire aujourd'hui de s'interroger sur l'opportunité et la pertinence d'apporter de nouvelles réponses aux questions juridiques posées par ces déplacements tant à l'intérieur de nos frontières qu'à l'extérieur.
Si une partie de la mobilité peut s'opérer ou être facilitée par des techniques contractuelles (clause de mobilité en droit social), le législateur – interne ou européen – intervient parfois pour accompagner de tels changements (portabilité du numéro de téléphone ; bail mobilité…). Par ailleurs, le législateur intervient aussi pour accompagner des nouveaux modes de mobilité, notamment en droit des transports. Il vient d'ailleurs de déposer un projet de loi d'orientation des mobilités pour améliorer les déplacements de tous les citoyens, désenclaver les territoires et proposer des solutions alternatives à la voiture et envisager les évolutions nécessaires du droit sur des questions nouvelles : responsabilité en cas d'accident d'un drone ou d'une voiture autonome, ou d'une trottinette électrique ; réécriture du code de la route pour les vélos etc. On peut alors apprécier la pertinence des interventions du législateur.
C'est ainsi que naturellement, les autres disciplines (urbanistes, géographes, logisticiens) mesurent les impacts sur le territoire des règlementations ou des dispositifs favorisant notamment l'éco-mobilité. Le droit est alors perçu comme un facteur soit facilitateur soit contraignant de la mobilité et une ouverture pluridisciplinaire du colloque vers les sciences et techniques mais aussi d'autres sciences humaines et sociales s'impose en conséquence.
Le droit doit ainsi appréhender les nouveaux enjeux de la mobilité : enjeux environnementaux et enjeux sociaux (1ère journée rouennaise), enjeux économiques et enjeux familiaux et culturels (2nde journée havraise)
Modalités de soumission
Les propositions ne devront pas excéder 6500 caractères et devront indiquer la problématique, les cas ou thématiques étudiés et la méthodologie. Elles seront accompagnées d'une brève présentation de leur auteur (maximum 3000 caractères).
Ces propositions devront être rédigées en langue française ou anglaise
Calendrier
Les propositions devront être envoyées, au plus tard le 4 septembre 2019, aux adresses suivantes :
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Le comité d'organisation informera les candidats, courant septembre 2019, du choix du conseil scientifique. Les contributions définitives devront être transmises au plus tard le 15 octobre 2019.
Le colloque se déroulera les 6 et 7 novembre 2019, à la Faculté des affaires internationales à l'Université Le Havre Normandie et à la Faculté de droit de l'Université Rouen Normandie.
Organisation du colloque
Les contributions devront impérativement être faites en langue française.
Comité d'organisation
- Patrick Barban, Pr Droit privé, Université Le Havre Normandie, Directeur du CERMUD
- Maud Laroche, Pr Droit privé, Université Rouen Normandie, Directrice du CUREJ
- Jean-Michel Jude, MCF Droit privé, Université Le Havre Normandie
- Johan Dechepy, MCF Droit privé, Université de Rouen Normandie
Comité scientifique
