LexisNexis publiera très prochainement les Mélanges réalisés en l'honneur d'une figure éminente du droit privé, Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas, Paris II. Premier à avoir donné corps à la doctrine des groupes de contrats, porteur d'une vision novatrice du droit du travail, segment du droit de l'entreprise, auteur d'études qui ont contribué à façonner la lecture du droit européen du travail, présent sur les terres du droit commercial, singulièrement du crédit et des titres de crédit, et sur celles du droit des personnes, le Professeur Bernard Teyssié a marqué de son empreinte bien des territoires sur la carte du droit privé. Il fut aussi le directeur d'innombrables thèses - qui portèrent la plupart de leurs auteurs vers l'Université, l'Entreprise ou le Barreau - et un infatigable promoteur du dialogue entre tous ceux qui ont le Droit pour fonction et, souvent, pour passion. De la richesse de l'oeuvre et de l'action de leur dédicataire, ces Mélanges sont l'écho. Ils sont également signe et gage d'amitié.

Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. La publication de Mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Edition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage intéresse aussi le monde professionnel, de nombreuses contributions traitant de leurs préoccupations quotidiennes.

 

L'ouvrage, Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, vous est proposé en souscription au prix de 79€ TTC au lieu de 99 € TTC.

Afin de figurer sur la liste des souscripteurs de l'ouvrage, veuillez renvoyer votre bulletin de souscription, avec le règlement correspondant, avant le 15 octobre 2019.

Au-delà de cette date, vous ne pourrez plus figurer sur la liste des souscripteurs mais vous continuerez à bénéficier du tarif préférentiel jusqu'au 20 novembre 2019.

 

Liste des contributions

Première partie. Travail

Dominique Allix, Variations sur l'erreur en droit du travail

Gilles Auzero et Laura Sautonie-Laguionie, La situation juridique née du recours à un expert par le comité social et économique

Bernard Bossu, La lutte contre les discriminations en droit du travail : le sens d'un combat

Françoise Bousez, L'avenir du contrat à durée déterminée : renforcement de la flexibilité et de la précarité

Alexis Bugada, Pour un retour aux avantages individuels acquis. Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution

Nicolas Cayrol, La protection des biens syndicaux

Daniel Cohen, Groupes de sociétés et co-emploi

Jean-Denis Combrexelle, La branche, objet social non identifié

Philippe Delebecque, Les gens de mer : entre indépendance et salariat

Frédéric Dournaux, Du bon usage du principe Fraus omnia corrumpit (à propos d'un arrêt de la chambre sociale du 28 février 2018)

Grégoire Duchange, Réflexions sur l'objet du contrat de travail

Françoise Favennec-Héry, Faut-il brûler le contrat de travail ?

Jean-Christophe Galloux, Dialogue entre le droit du travail et les propriétés intellectuelles

Bernard Gauriau, Fonction substitutive et effet substitutif de l'accord de groupe Jérôme Huet, Le courrier électronique dans les relations de travail : un inventaire à la Prévert

Jean-Yves Kerbourc'h, Le contentieux des salariés protégés à l'épreuve du dualisme juridictionnel

Thibault Lahalle, Plafonnement des indemnités de licenciement : une réforme en trompe-l'oeil ?

Grégoire Loiseau, Le pouvoir normatif de l'employeur

Pascal Lokiec, « Qui dit conventionnel dit juste » Fabien Marchadier, La surveillance du salarié sur les temps et lieux de travail

Laurent Marquet de Vasselot, Travail d'intérêt général et entreprise citoyenne

Arnaud Martinon, Regards sur les avis en droit du travail

Jean-Michel Olivier, Requiem pour la loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 « modifiant le Code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ». Chronique d'une « petite mort » programmée de la cause réelle et sérieuse de licenciement

Yannick Pagnerre, Droit des contrats et accords collectifs, regards croisés

Jérôme Passa, Le domaine d'application du régime des inventions de salariés

Philippe Pétel, L'AGS, Janus aux deux visages

Laurent Pfister, La créance privilégiée des salariés à l'épreuve du crédit des entreprises. L'échec en 1848 d'une extension du privilège des ouvriers

Catherine Puigelier, Les travailleurs intellectuels en guerre

Christophe Radé, L'autonomie du droit du travail

Pierre-Yves Verkindt, Syndicalisme et « bien commun ». Quelle place pour le syndicat dans la Doctrine sociale de l'Eglise catholique ?

 

Deuxième partie Personnes

Pierre Berlioz, La personnalité juridique des robots

Aline Cheynet de Beaupré, Etats civils. Inventaire à la Prévert de la disponibilité

André Decocq, La vie humaine et la loi

Anne Etienney - de Sainte Marie, Que reste-t-il du principe de l'indisponibilité de l'état des personnes ?

 

Troisième partie Pénal

Yves Mayaud, La coresponsabilité pénale de l'employeur et du salarié

Didier Rebut, Territorialité et extraterritorialité du droit pénal du travail

Cédric Ribeyre, Quel avenir pour le particularisme du droit pénal du travail ?

François Rousseau, Pour une répression non pénale des personnes morales

Jean-Christophe Saint-Pau, L'agression sexuelle par surprise

Edouard Verny, L'autorité de l'auteur de l'infraction

 

Quatrième partie Contentieux

Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Un modèle procédural hybride : la procédure devant le conseil de prud'hommes

Georges Bolard, L'impartialité du juge prud'homal

Jean-François Cesaro, Le malthusianisme contentieux en droit du travail

Cécile Chainais, Le principe de publicité des audiences civiles à l'ère du numérique : perspectives théoriques et de droit comparé

Serge Guinchard, L'instrumentalisation du contrôle de proportionnalité dans le débat sur la place de l'autorité judiciaire dans nos institutions

 

Cinquième partie Europe et international

Claude Blumann, L'autorité européenne du travail ou l'émergence d'un nouvel acteur dans le paysage social européen

Joël Cavallini, La justification des entraves à la libre circulation des citoyens européens : le test d'efficacité et de proportionnalité

Laurent Convert, Panorama comparé du positionnement de l'Etat en droit du travail

Philippe Coursier, De la technique contractuelle en droit du travail international Jacques Foyer, La protection problématique du salarié dans les relations de travail internationales

Jean-Pierre Laborde, Les grandes tendances du droit international privé du travail au regard de l'évolution du droit international privé général

Jean-Philippe Lhernould, Les ressorts du comité d'entreprise européen

André Prüm, La Banque centrale européenne face aux cryptomonnaies, défis et opportunité ?

 

Sixième partie Sources

Lydie Dauxerre, La loi, un idéal déchu. Réflexions sur la loi en droit du travail

Julien Dubarry, L'hypothèse de la norme jurisprudentielle

François Dumont, Réflexions sur la mécanique des ordonnances de l'article 38 de la Constitution appliquée au droit du travail

Jean-Yves Frouin, L'élaboration de la jurisprudence sociale (difficultés particulières et opportunités nouvelles)

Jean-Claude Javillier, Droit du travail, ou vas-tu ? Des normes sociétales pour la régulation des mondes du travail

Emeric Jeansen, La détermination de l'ordre public, une (vaine ?) tentative législative

Agathe Lepage, Le diable est dans la virgule

Christine Neau-Leduc, Droit, justice et liberté : libre propos au pays des songes

Sébastien Pellé, Quels nouveaux paradigmes pour le droit de demain ?

Jacques-Henri Robert, Les fêtes religieuses dans un Etat très laïc

Raymonde Vatinet, Comment les dogmes finissent

 

Septième partie Contrat

Nicolas Balat, Les règles instituant des processus en droit des contrats : observations sur le « formalisme méthodique »

Marc-Olivier Barbaud, L'avenir de l'engagement unilatéral de volonté : de l'obligation à la norme

Manuella Bourassin, La sécurité juridique dans la réforme du droit du cautionnement

Pierre Crocq, La codification incomplète de l'interdépendance des contrats

Thomas Genicon, L'acte abstrait en droit français après la réforme du droit des contrats : l'impossible consécration

Hélène Juillet-Regis, Nouveau droit commun des sanctions contractuelles et risque manifeste d'inexécution : quid de la réfaction et de la résolution anticipées ?

Mathias Latina, L'interdépendance contractuelle depuis la réforme du droit des contrats

Yves Lequette, Requiem pour l'article 1109 du Code civil ou les vraies origines de la réforme

Suzanne Lequette, Les réseaux de contrats. Contribution à la théorie des groupes de contrats

Laurent Leveneur, La détermination du prix dans les contrats : une double approche

Pascal Puig, Pour un renouveau de l'action directe dans les groupes de contrats

 

Huitième partie Biens

Christophe Blanchard, Donner et conserver la maîtrise du bien donné

Christophe Juillet, Plaidoyer en faveur de l'hypothèque de biens à venir

Hugues Périnet-Marquet, Puissance publique et copropriété

 

Neuvième partie Affaires et concurrence

Thierry Bonneau, Hyper-réglementation et système financier parallèle

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, L'étendue de la nullité en droit de la concurrence

Vincent Egéa, Les stock-options et les actions gratuites du conjoint

Michel Germain, Entreprise et société

Antoine Gaudemet, La condition résolutoire à l'épreuve des plans de stock-options

Laurence Idot, Variations sur la notion d'entreprise en droit de la concurrence

Louis Vogel, Concurrence : plaidoyer pour une vraie réforme

 

Dixième partie Université

Paul-Henri Antonmattei, Refondation du droit du travail et formation des juristes : un autre défi

Pierre-Yves Gautier, De l'éloquence de combat

Hervé Synvet, De la médiocrité des facultés de droit françaises

Didier Truchet, A propos de la déontologie des juristes universitaires