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La démocratie environnementale, nouvelle expérimentation démocratique ?

Appel à communication

La démocratie environnementale, nouvelle expérimentation démocratique ?

Colloque CEJEP, La Rochelle, 29 avril 2019

Date limite le samedi 30 mars 2019

Le Centre de Recherche des Études Juridiques de l’université de la Rochelle organise le 29 avril prochain un colloque intitulé : « La démocratie environnementale, nouvelle expérimentation démocratique ? ».

La démocratie environnementale est, à la fois sous toute les plumes et rarement interrogée. L’ouverture à la participation des citoyens de décisions publiques relatives à l’aménagement du territoire ou à l’environnement constitue un phénomène qui a débuté dans les années soixante- dix et qui a déjà suscité une abondante littérature, dans diverses disciplines. Sous l’influence de la théorie politique et notamment de l’affirmation d’un nouvel « impératif délibératif » ce mouvement a été perçu comme un renouvellement des formes démocratiques dont la démocratie environnementale serait l’aboutissement. Pour les juristes, il semble admis que derrière cette expression se cache un ensemble de droits reconnus à chacun vis-à-vis de la décision environnementale : le droit d’accéder à l’information, le droit de participer, et le droit d’accéder à la justice. Ces droits s’inscrivent d’ailleurs au cœur de la Charte constitutionnelle de l’environnement (article 7) et du droit international et européen au travers notamment de la Convention relative à l’accès à l’information, participation du public et accès à la justice en matière d’environnement du 25 juin 1998, dite Convention d’Aarhus. Ils sont également portés par la loi et se déclinent dans un ensemble de procédures et d’institutions sans cesse renouvelées : le débat public, l’enquête publique, la concertation préalable, la commission du débat public voire le Conseil Économique Social et Environnemental.

La « démocratie environnementale » suscite donc de nombreuses questions. Démocratie par les droits voire le droit, elle se distingue de la démocratie politique fondée sur la souveraineté de la Nation ou du Peuple. Mais peut-on alors la considérer comme une « vraie » démocratie ? Démocratie en constante évolution, elle s’enrichit régulièrement de procédures, d’institutions, de principes désireux de la concrétiser. Ces empilements traduisent-ils un mode de construction expérimental de la démocratie environnementale ou trahissent-ils seulement ses insuffisances, voire une limite celle du droit à générer seul la participation à la prise de décision environnementale ? Démocratie participative, elle promeut un nouveau rôle de l’individu appelé à prendre part et à contrôler la prise de décision publique environnementale. Mais le mouvement des gilets jaunes ou l’affaire Notre Dame des Landes ne trahissent-ils pas les insatisfactions que génèrent cette participation tant du point de vue des décideurs que des participants ?

Cette manifestation invite à croiser les regards de plusieurs disciplines sur la démocratie environnementale : les sciences juridiques, les sciences politiques, la philosophie mais aussi la géographie et la sociologie.

En effet, l’ambition du colloque est tout à la fois d’interroger le concept et les discours sur la démocratie environnementale et d’étudier ses concrétisations, ses manifestations pratiques. Ce double regard paraît fécond afin d’évaluer ce qui constituerait le « sel » démocratique de la démocratie environnementale. Il invite à s’interroger sur l’évaluation de l’ambition démocratique de la démocratie environnementale mais aussi sur les succès et les échecs des procédures de participation, d’accès à l’information et à la justice de la société civile.

Par ailleurs, ces premières lignes supposent que la démocratie environnementale constitue une notion « homogène ». Cette question mérite d’être interrogée non seulement dans le temps, dans l’espace et du point de vue des acteurs. Cette expression est-elle portée dans d’autres systèmes juridiques ? Ont-elles le même sens ? De même, à l’échelle nationale, toutes les expériences de participations peuvent-elles  être rapportées à la « démocratie environnementale » ? Cette question pourrait notamment être affrontée sous l’angle de la gestion des littoraux. En effet, la gestion intégrée de zones côtières propose une gouvernance originale de l’action des zones littorales qui se distingue des formes classiques de la participation à la décision environnementale. Cette nouvelle « forme de gouvernance » peut-elle être rapportée à la démocratie environnementale ?

Les projets de contributions de 3500 signes maximum devront être adressées à cette adresse  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.le 30 mars 2019 au plus tard afin d’être examinées par le comité scientifique du colloque composé de Julien Bétaille, Maître de conférences à l’université de Toulouse Capitole, Marie-Anne Cohendet, Professeur des universités à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Marine Fleury, Enseignant chercheur contractuel à l’Université de la Rochelle, Agnès Michelot, Maître de conférences à l’université de La Rochelle.



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