Par l'organisation annuelle de cinq séminaires coordonnés, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et son réseau d'instituts d'études territoriales (INET/INSET) se proposent de renforcer davantage le lien entre les chercheurs et les praticiens territoriaux.

L'esprit de ces séminaires est la conviction qu'un rapprochement régulier et donc une interconnaissance sont la source pertinente, pour une meilleure compréhension des enjeux territoriaux et une bonification des formations du CNFPT. C'est l'occasion pour les chercheurs et les praticiens d'intégrer une dynamique nationale impulsée par le CNFPT, de se constituer en réseau sur cette thématique et d'y partager les savoirs et les pratiques.

Ainsi, il s'agira d'interroger cette même thématique pendant deux ans, lors de cinq journées annuelles, à partir de prismes différents devant permettre des regards croisés entre chercheurs et praticiens.

Cet appel à communication a vocation à nourrir ces journées des Dialogues de la recherche organisées par les Instituts du CNFPT. Les travaux de recherche réalisés à partir des expériences « terrains » et aboutissant à des propositions aux praticiens de l'action publique seront à privilégier. Des analyses comparées avec des expériences et pratiques européennes et internationales sont également recherchées.

Elles se tiendront pour le premier semestre[1] les :

• 28 mars à l'INET de Strasbourg
• 18 avril à l'INSET de Montpellier
• Fin juin à l'INSET d'Angers

Axes d'investigations et contacts :

INET de Strasbourg : Comment se forgent les stratégies des collectivités territoriales au regard de la transition numérique ?
Carine Hertel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

INSET de Montpellier : Les apports du numérique au design des services et projets techniques et environnementaux. Enjeux et limites.
Emmanuel Poncet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

INSET d'Angers : La transition numérique dans le champ des politiques sociales et de l'intervention sociale
Amandine Robin : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour toute intention de communication : Il est utile de prendre contact avec le pilote concerné pour échanger sur l'esprit et les objectifs de ces dialogues. Vous pouvez leur adresser directement les communications.

La thématique générale

Enjeux et potentiels de la transition numérique pour l'action publique locale, son pilotage et sa gestion

La transition numérique est engagée depuis plusieurs décennies avec des évolutions technologiques comme l'avènement de la micro-informatique et des outils bureautiques et de communication.

Mais une accélération fulgurante est intervenue depuis les années 2000 avec la généralisation du haut débit et le bond technologique qui s'est opéré en matière d'équipements et de logiciels (généralisation des connexions à l'Internet, usages et applications du smartphone, développement des échanges via les réseaux sociaux). La production de données explose (en 2020, le volume de données produites en une seule journée pour la gestion des villes européennes sera quatre fois supérieur à celui des données produites pour toute l'année 2015) Leur gestion, leur vitesse de circulation, leur stockage, leurs accès et exploitations, sont actuellement le moteur de cette transition numérique assimilable à une véritable révolution industrielle.

Ainsi l'accès au numérique devient-il un enjeu au quotidien pour le citoyen qui génère sans doute des inégalités sociales et générationnelles et provoquent des effets de marginalisation et d'isolement. Il est aussi un enjeu en termes d'aménagement des territoires via le développement d'infrastructures du numérique au risque d'augmenter leur isolement, de freiner leur développement, voire d'accentuer des phénomènes de dépeuplement.

Cette transition numérique n'est pas sans conséquences sur l'action publique, ses institutions, leurs organisations et leurs agents. Elle change la relation au citoyen en amplifiant les possibilités d'interactions entre services publiques et usagers, notamment en termes d'information et de communication, mais au- delà, en termes d'expression des attentes, d'analyse des usages, ce qui interpelle les processus de décision publique. Elle offre également des gisements importants en termes d'efficience des organisations publiques et de gains en qualité de service public rendu (workflow, e-administration…) ; efforts certes déjà largement engagés qui demandent toujours à être consolidés. Elle génère concomitamment une attente de nouveaux services par les usagers.

Le CNFPT, dans son projet 2016-2021, a placé cette transition numérique au cœur des mutations à prendre en compte pour accompagner les acteurs locaux via la formation des agents des collectivités.

Dans cette perspective, les Dialogues de la recherche 2019 et 2020 sont l'occasion de partager les savoirs constitués par la recherche universitaire dans ce domaine avec les praticiens territoriaux qui portent l'action publique au quotidien sur les territoires. C'est également l'occasion d'orienter et nourrir l'offre de formation du CNFPT grâce à la dimension prospective des travaux de recherche.

A partir de cette grande thématique, chaque institut a dégagé des problématiques spécifiques à leur spécialité d'action publique. Cet appel à communication vise donc à mettre en valeur des recherches universitaires, abouties ou en cours, susceptibles d'éclairer le questionnement et la réflexion autour de problématiques ciblées.

Les problématiques spécifiques

Comment se forgent les stratégies des collectivités territoriales au regard de la transition numérique ?

INET de Strasbourg

La transition numérique infuse en profondeur ses effets dans tous les pans de la vie économique et sociale, et entraine une transformation profonde et durable des territoires. Elle réinterroge les modes de vies, les modes de pensées, les modes de fonctionnement des organisations et le management stratégique des administrations publiques.

Elle génère également de nouvelles attentes des citoyens en termes de service public. Plus qu'un virage technologique, le numérique constitue un bouleversement de l'ensemble de l'écosystème territorial, de ses organisations et de ses acteurs. Cet essor du numérique est également perçu par les élus et les équipes de direction des collectivités comme un levier puissant concourant aux processus de modernisation et d'efficience de l'administration publique déjà engagés.

• Quels sont les inducteurs de cette transition numérique ?
• Nouveaux services et modalités de délivrance ?
• Nouveaux accès aux services publics ?
• Participation et dialogue renouvelé avec les citoyens et les administrés ?
• Traitement analyse et partage des données au service de la décision publique ?
• E-administration ?
• Au-delà des injonctions d'adaptation, des espérances de qualité des services et d'efficience des organisations, on peut interroger la façon dont les décideurs appréhendent cette évolution, tant en termes de compréhension et de prospective, de décision publique et d'appréciation de l'action publique. Cette transition se diffuse-t-elle à partir des attentes du territoire et des citoyens en matière de services publics ? Prend-elle la forme d'une injonction des exécutifs et leurs cadres dirigeants ? Comment formalisent-ils leur stratégie et décident-ils des actions prioritaires à mettre en œuvre ?

Quoi qu'il en soit, les rôles et les pratiques dans la décision publique, mais aussi dans les pratiques managériales en sont réinterrogées. Aussi est-il essentiel d'appréhender la rapidité de ces innovations, des changements d'usages comme les attentes des citoyens pour faire évoluer un service public accessible à tous.

Autant de défis à relever pour les dirigeants territoriaux dans la définition du projet de leur territoire et de celui de leur administration tout en assurant l'efficacité et l'efficience des programmes engagés.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Les apports du numérique au design des services et projets techniques et environnementaux : enjeux et limites

Inset de Montpellier

Des collectivités, afin de définir et d'adapter les services publics locaux rendus, mènent des démarches de design de politiques publiques mettant au cœur de la réflexion l'usager, ses attentes, son expérience du service attendu. Ces démarches qui invitent l'usager à prendre part à la définition du service peuvent désormais reposer sur l'utilisation de données numériques et d'outils digitaux.

De tels processus participatifs peuvent tout aussi bien concerner l'ajustement d'un service public de proximité comme les conditions d'acceptabilité de grands projets (grands équipements et infrastructures ou de grands services techniques à forts enjeux).

Pareilles pratiques présentent l'avantage de faciliter la participation du plus grand nombre, mais soulèvent des interrogations pour une prise en compte représentative de la participation des acteurs locaux :

• Les services techniques sont à la fois de gros producteurs et consommateurs de données. Désormais, il devient facile de les rendre accessibles à tous, mais pour quoi faire ?
• Dans quelle mesure peut-on confier à des opérateurs privés la gestion de données fournies par les acteurs locaux pour garantir la définition d'un service dans l'intérêt général face à des intérêts particuliers multiples ?
• Comment identifier et pondérer l'influence des groupes de pression locaux dans le processus participatif porté par un dispositif digital ? Doit-on ouvrir la participation à chaque citoyen considéré individuellement ou permettre à des collectifs (associatifs, industriels…) de s'exprimer au nom de leur entité ?
• Que devient le lien de proximité entre les élus et les acteurs locaux, notamment les citoyens ?
• Quel poids donner à la participation citoyenne dans le processus de décision inhérent à la conception d'un service public local ?
• Est-il possible de faire cohabiter les intérêts des secteurs public et privé ?
• Dans le cadre de ces démarches, peut-on valoriser la mémoire d'un territoire constituée avant l'ère du numérique (collecte, vérification et digitalisation de données sur des événements, lieux, risques…) ?

Afin d'apporter des réponses à ces interrogations, les contributions devront porter sur les domaines de compétences suivants : logistique, architecture, bâtiment, paysage et biodiversité, voirie et réseaux divers, environnement et déchets, eau, assainissement, milieux aquatiques et littoraux, propreté de l'espace public et infrastructures portuaires, fluviales et aéroportuaires, énergie & climat, direction des services techniques.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Les transitions numériques dans le champ des politiques sociales et de l'intervention sociale

Inset d'Angers

Dans cette transition numérique, les sociabilités, la relation à l'altérité, l'accès aux savoirs, le travail et les loisirs, l'accès aux services et notamment à l'administration publique, la citoyenneté évoluent maintenant en permanence.

Cette profonde transformation appelle une reconfiguration du lien entre numérique et inclusion sociale. La question de l'appropriation se pose davantage que celle de l'accès, plus complexe et multidimensionnelle.

Si le numérique a pris un rôle aussi central dans notre société et notre économie, il peut également être un levier pour réduire les inégalités sociales et favoriser la participation des citoyens les plus éloignés de cette transformation. « Le numérique peut se mettre au service d'une société plus équitable, plus juste, plus solidaire, plus participative » (Rapport du Conseil National du Numérique – Octobre 2013).

Les enjeux et dispositifs de l'inclusion numérique sont principalement repérés et de nombreuses recherches, expérimentions innovations s'emploient à mieux les comprendre, les accompagner. Mais, au-delà, des questionnements plus profonds sont générés par l'ampleur de la transition numérique.

Les contributions attendues porteront sur les principaux enjeux d'une inclusion numérique comme :

• L'usage des technologies numériques pour favoriser l'accès aux droits et rapprocher le citoyen du service public (et inversement) ;
• l'accès à ces technologies pour tous quelles que soient les conditions d'âge, d'habitat, de revenus ;
• la médiation comme condition à l'accompagnement pour l'appropriation des usages par tous ;
• Dépasser la problématique d'une « fracture numérique » pour s'inscrire dans une politique d'inclusion numérique, y compris dans le champ des politiques sociales ;
• l'acquisition par tous d'une « littératie numérique » et donc de connaissances, compétences et méthodes en faveur du développement des compétences numériques tout au long de la vie ;
• Contribuer au développement d'un pouvoir d'agir et d'un pouvoir vivre ensemble comme facteur de lien social, d'entraide, de citoyenneté encore structurés par la relation humaine ;
• Soutenir la coordination des différents acteurs : aide à domicile, aidants, médecins notamment autour des systèmes d'information et d'un partage de données.

Contributions

A tout moment à compter de la diffusion de cet appel, il peut être pris contact avec les pilotes[2] des différents séminaires en vue de dialoguer pour préciser les intentions de communications (enjeux, problématique, méthode, etc..).

Au plus tard le 15 février 2019 seront reçus les textes complets de 20.000 signes maximum (espaces inclus) précisant les coordonnées complètes de leurs auteurs. Les pilotes de chaque Inset confirmeront rapidement votre participation.

Les auteurs des contributions retenues seront invités à participer aux sessions concernées des Dialogues de la recherche.

Leurs frais de déplacement et d'hébergement seront pris en charge par le CNFPT.

Avec l'accord des contributeurs, des ressources pourront être produites par le CNFPT (Vidéos de présentation et interviews, publications, présentations) et diffusées via les sites du CNFPT et son Wiki territorial, aux fins de diffusion en direction des cadres des collectivités.

[1] Un second appel à communication sera lancé en avril pour les journées du second semestre organisées par l'Inset de Dunkerque et l'Inset de Nancy.

[2] Retrouvez vos contacts en début de document et à la fin de chaque texte de problématique.