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Mélanges en l’honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac

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Mélanges en l’honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac

Date limite le lundi 15 octobre 2018

LexisNexis publiera très prochainement les Mélanges réalisés en l’honneur d’une figure éminente du droit des affaires, Claude Lucas de Leyssac, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directeur de l’Institut d’études judicaires Jean Domat.

Les Mélanges en l’honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac réunissent les contributions que ses amis, collègues, disciples, hauts magistrats et avocats, ont souhaité écrire en hommage à un esprit libre et créatif.

Grand commercialiste, il a marqué de son empreinte le Master 2 de droit des affaires et de l’économie de l’Université Panthéon-Sorbonne dont il fut le directeur. Répudiant la césure artificielle entre théorie et pratique dans l’enseignement du droit, il a longtemps dirigé l’Institut d’études judiciaires Jean Domat tandis qu’il excellait par ailleurs dans la profession d’avocat.

Ces Mélanges ont été voulus à l’image de leur dédicataire, de sa personnalité attachante et originale, de son activité et de ses centres d’intérêts.

Rassemblant les règles applicables à la concurrence et à la consommation, le droit du marché, auquel ce précurseur a durablement attaché son nom et sur lequel sa pensée originale et forte ne cessera de rayonner, y occupe évidemment une place de choix.

Mais l’ouvrage se fait également l’écho de l’éclectisme des questions sur lesquelles Claude Lucas de Leyssac a porté sa réflexion au fil des années, depuis sa thèse de doctorat à son tout dernier ouvrage collectif. Il contient ainsi des articles se rattachant à d’autres disciplines du droit privé (droit bancaire et financier, droit des sociétés, droit commun des contrats et de la responsabilité civile…) ainsi que des contributions qui annoncent de nouveaux débats, en hommage à la liberté d’esprit de Claude Lucas de Leyssac.

La publication de mélanges s’inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l’Université et l’Édition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d’ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de leurs préoccupations quotidiennes.

 

Liste des contributions

Avant-propos par Gilbert Parleani et Muriel Chagny

Préface par Alain Bénabent et Philippe Langlois

 

Louis d’Avout, Préface persane au Code de commerce français

Alain Bénabent, La perte de chance, nouvelle « bonne à tout faire » du droit de la réparation ?

Thierry Bonneau, Du formatage de la société contemporaine à la lumière des droits bancaire et financier

Jean-Daniel Bretzner, Preuve d’une pratique anticoncurrentielle et utilisation de l’article 145 du Code de procédure civile par voie d’ordonnance sur requête

Guy Canivet, Discours prononcé à l’assemblée générale de l’Association française d’études de la concurrence.

Muriel Chagny, Cours à quatre mains sur « PME et droit de la concurrence »

Emmanuelle Claudel, Les sources vives du droit de la concurrence (Étude du droit européen et français des pratiques anticoncurrentielles)

Alain Couret, La filiale à 100 %

Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Quel rôle les instruments de la politique européenne de la concurrence peuvent-ils jouer dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables ?

Marie-Anne Frison-Roche, Banque et concurrence

Pierre-Yves Gautier, Contre le droit illimité à la preuve devant les autorités administratives indépendantes

Alain Ghozi, L’utilisation de la compensation en droit commercial selon la thèse de Claude Lucas de Leyssac

Sophie Grandvuillemin, Économie sociale et solidaire et marché

Serge Guinchard, Petits cailloux sur le chemin cahoteux de la formation professionnelle des avocats. Dialogue avec Claude 1991-2009

 Laurence Idot, La distinction restriction de concurrence par objet/ restriction de concurrence par effet et l’article 101 TFUE : un sujet de disputatio

Xavier Lacaze et Fabrice van Cauwelaert, Réparation du préjudice anticoncurrentiel : le mécanisme de la nullité peut-il constituer un moyen alternatif de récupération du profit illicite ?

Philippe Langlois, Concurrence et protection sociale

Christophe Lemaire, Le contrôle juridictionnel de l’Autorité de la concurrence. Quelques réflexions sur l’évolution du contrôle de la Cour d’appel de Paris sur les décisions de l’Autorité de la concurrence

Rémy Libchaber, Les mésaventures de la contrepartie

Antoine Lyon-Caen, Le marché et son droit

Daniel Mainguy, Vers des arbitrages de groupe en droit français ?

Marie Malaurie-Vignal, Un, deux ou trois déséquilibres significatifs ? Réflexion sur l’articulation entre droit commun et droits spéciaux

Haritini Matsopoulou, L’éventuel cumul des sanctions pénales et administratives en droit de la concurrence est-il conforme à la jurisprudence constitutionnelle ?

Denis Mazeaud, La justice contractuelle dans la réforme du droit des contrats

Michel Menjucq, De l’obligation de constituer un GSN en cas de fusion transfrontalière

Gilbert Parleani et Isabelle Parleani, La « police » des contrats : pour le marché, ou contre le marché

Frédéric Pollaud-Dulian, Coup d’œil sur les marques de services

Robert Saint-Esteben, La clarté obscure de la responsabilité des groupes de sociétés en droit de la concurrence

François Terré, Concurrence et proportionnalité

Bernard Teyssié, Variations conventionnelles dans l’entreprise : vers une mutation du droit du travail ?

Philippe Théry, Quelques observations sur la compétence des juridictions spécialisées dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles ou des pratiques restrictives de concurrence

Louis Vogel, La rupture brutale de relations commerciales établies : des pathologies aux remèdes

 

Date limite pour figurer parmi la liste des souscripteurs : 15 octobre 2018



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