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Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques

Appel à communication

Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques

Colloque, Université de Nice, 4-5 avril 2019

Date limite le lundi 01 octobre 2018

Appel à communications

 

Colloque organisé par les laboratoires CERDACFF et ERMES Avec le soutien de l'IFR Interactions

(Université de Nice - Sophia Antipolis)

 

 

 

La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d’entrée stimulante pour analyser les conceptions du rôle des représentant-e-s, leurs évolutions historiques et leurs mises en débat politique, mais également les modalités concrètes d’exercice de l’activité d’élu.e et en particulier sa professionnalisation. Il s’agit d’une façon spécifique d’interroger la manière de faire de la politique mais aussi de faire carrière en politique, que ce soit en France ou ailleurs dans le monde.

Que nous apprennent les débats sur le cumul des mandats sur les évolutions du régime représentatif depuis la Révolution française ? La socio-histoire du politique s’est penchée, en France sur les débats relatifs à l’adoption de l’isoloir, de l’indemnité parlementaire, etc., mais pas encore sur ceux relatifs à la durée et au cumul : quels arguments sont mobilisés pour justifier la durée d’un mandat, et pour limiter ou maintenir le cumul des mandats ? Ces arguments sont-ils variables en fonction des époques ou des publics ? Quelles sont les caractéristiques (politiques, sociales, générationnelles…) de ceux ou celles qui proposent une limitation du cumul des mandats et de ceux et celles qui y restent attaché.e.s ? Quels sont les enjeux de la réflexion sur la limitation du renouvellement des mandats dans le temps (cumul temporel), hier et aujourd’hui, en France et à l’étranger ? Quelles sont les conséquences des règles et des pratiques relatives à la durée et à la limitation du cumul des mandats sur la temporalité, le rythme de la vie politique ?

En particulier, quels effets est en train de produire la limitation du cumul des mandats issue de la loi du 14 février 2014 et entrée en vigueur en juin 2017 en France ? Transforme-telle les carrières politiques et notamment les filières d’accès au métier politique ? Comment les élus s’adaptent-ils à cette nouvelle donne (quels choix sont opérés ? avec quelle régularité ? dans quel contexte local ?) et que disent-ils à l’appui du choix de tel ou tel mandat ? Parallèlement, peut-on, du côté des partis politiques, entrevoir une prise en compte de cette limitation ? Quelles sont les perspectives de prolongement de cette réforme, et quels sont les enseignements des règles et pratiques en la matière de nos voisins européens ?

Cette question de la durée et du cumul des mandats rappelle également la spécificité du droit des activités politiques et électorales, dans le cadre duquel les parlementaires sont directement affectés par les réformes qu’ils adoptent ou non. Ainsi, on pourra se demander ce que l’élection en 2017 d’une Assemblée nationale plus largement peuplée de novices en politique qu’auparavant change aux projets de réforme des mandats. La question rappelle finalement celle qui a accompagné l’entrée plus importante des femmes dans les fonctions politiques au lendemain de l’adoption des lois sur la parité : en quoi l’arrivée de nouveaux acteurs participe-t-elle (ou non) à l’évolution des règles ? C’est dire si cette question de la durée et du cumul des mandats est large et peut fédérer juristes, politistes, historiens et philosophes du droit. A ce titre, ce colloque se veut l’occasion de faire discuter ensemble des disciplines qui, par leurs éclairages différents, peuvent permettre de mieux comprendre « le cumul » comme une ressource politique et juridique, en fonction des pays mais aussi des époques investiguées. C’est pourquoi, si l’actualité politique française aide à interroger « les cumuls politiques » et les effets de leur limitation, il s’agit bien d’analyser ceux-ci dans un temps plus long (XVIIIème-XXIème siècles) ou dans des situations nationales autres que française.

Dans ce colloque, il s’agira donc non seulement de mettre en lumière les pratiques et discours politiques du cumul et, en contre-point, du non-cumul mais aussi de proposer un éclairage de la situation française au regard d’autres situations européennes. Il s’agira également de comprendre « ce qui change et ce qui demeure », non seulement après le renouvellement de l’Assemblée nationale en 2017, mais aussi au moment où les acteurs politiques et les partis anticipent, de fait, l’application en juin 2017 de la loi de 2014.

Peut-on entrevoir un renouvellement de la vie politique française (du fait de l’anticipation de l’application de la loi et/ou de l’arrivée à l’Assemblée nationale d’une majorité LREM) ou un changement du travail des parlementaires (travail en circonscription/ travail à Paris, temps consacré au mandat législatif) ? Quelles sont les techniques et manœuvres de contournement de la loi ?

Ce colloque permettra, ainsi, de dresser un premier bilan, presque deux ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2014 limitant le cumul des mandats et au sortir d'une année de débat consacrée au projet de loi organique limitant le renouvellement des mandats dans le temps.

Il sera enfin l’occasion de mobiliser les juristes, politistes, historiens du droit et autres spécialistes qui travaillent sur ce sujet, ainsi que les doctorants qui souhaiteraient approfondir ou élargir leur périmètre de recherche.

Karine Deharbe (ERMES)  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Christine Pina (ERMES) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pauline Türk (CERDACFF)  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Proposition de communication à retourner avant le 1er octobre 2018 à : Laboratoire Ermes – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

(voir formulaire ci-joint)



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