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La simplification normative et administrative : état des lieux, enjeux et perspectives

Appel à communication

La simplification normative et administrative : état des lieux, enjeux et perspectives

IEP de Lyon, 12 octobre 2018

Date limite le jeudi 12 juillet 2018

 

« Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre. Tout prévoir est un but impossible à atteindre »
(Portalis)

 

Ce colloque porte sur la simplification du droit.

Si nul n'est censé ignorer la loi, chacun est soumis à environ 10.500 lois, 127.000 décrets, 17.000 textes communautaires et 7.400 conventions internationales. D'une part, le corpus juridique est encombré par la présence de textes qualifiés de "loi bavarde" ou de "droit mou", dont le caractère normatif est pour le moins sujet à caution, parce que leur portée est souvent essentiellement déclarative. D'autre part, la superposition et la stratification de textes divers dont les modalités d'application n'ont pas toujours été  définies achèvent de complexifier la compréhension d'un droit de moins en moins intelligible pour ceux qui en sont les destinataires. 

La nécessité de simplifier notre droit est souvent mise en avant par la doctrine ainsi que par le Conseil d’État dans nombre de ses études et rapports sans oublier le Conseil constitutionnel qui a dégagé objectif d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Les Pouvoirs publics l’ont aussi bien compris, puisque, depuis le début de la Ve République et jusqu’à mars 2018, 22 lois et 56 ordonnances comportant dans leur titre le terme « simplification » au singulier ou au pluriel ont été promulguées ou adoptées. Néanmoins, le droit français conserve encore un caractère à la fois pléthorique et complexe. Il est donc impératif et urgent de le simplifier, même si toute œuvre de simplification doit se garder de se transformer en entreprise de dénaturation de la règle de droit ou de méconnaissance de la complexité des situations à traiter.

Au moment où se pose plus que jamais la réforme de nos institutions politiques et administratives, le colloque envisagé se propose à la fois de faire un état des lieux, de s’interroger sur les raisons de cette inflation voire de cette logorrhée normative, sur les apports (positifs ou négatifs) de l'expérience anglo-saxonne et enfin sur les pistes susceptibles d’être mises en œuvre en vue d’une simplification effective et efficace.

Jean-Luc Pissaloux & Marc Frangi

  

Programme indicatif : 

Ce programme décrit les thèmes (les quatre temps) et les sous-thèmes (numérotés) que les intervenants sont conviés à traiter ; mais, bien évidemment, les auteurs sont libres de leurs approches et des intitulés de leurs communications. 

9h45 : Accueil des participants

10h00 : Début de la première demi-journée « Approche théorique et comparative»

1er temps : « Simplifier : pourquoi et quoi ? »

1.- La simplification face à la complexité.
2.- Que signifie « simplifier » et quoi simplifier ? (Simplification ou simplifications ? Simplification des normes, simplification des structures, simplification des procédures et des formalités ?)
3.- Simplifier sans dénaturer.

11h : 1ère table-ronde : La simplification – simple instrument d’ajustement ou postulat de base de l’action publique

11h30 : Pause

11h40 : 2ème temps : « Réflexions comparatives et historiques »

4.- Les leçons des simplifications administratives menées dans divers pays comme le Royaume-Uni, le Canada, l’Allemagne (liste indicative)
5.- Le droit communautaire est-il un facteur de simplification ou de complexification ?
6.- Réforme de l’État et simplification(s) en France ces trente dernières années 

12h40 : 2ème table-ronde : La simplification, un enjeu sociétal actuel

13h-14h : Pause "déjeuner"

14h : Début de la seconde demi-journée « Vers la recherche de solutions »

3ème temps : Quelques illustrations concrètes de l’état actuel de la complexification en droit public interne

7.- Les collectivités locales face à la complexification et la complexité croissantes du droit application (de l’évolution telle un « bateau ivre » du droit des collectivités locales et de l’« intercommunalisation » du droit de l’urbanisme ces dernières années)
8.- L’entreprise face à la complexification (cf. les bouleversements récents et multiples du droit de la commande publique et du contentieux contractuel)
9.- Le cas du droit fiscal

15h : 3ème table-ronde : Simplification et meilleure intelligibilité des normes et des procédures

15h30 : Pause

15h40 : 4ème temps : « Des pistes possibles pour simplifier »

10.- Des pistes envisagées et/ou déjà mises en œuvre en matière procédurale (cf. le recours de plus en plus fréquent au juge unique ; les recours administratifs préalables obligatoires ; les restrictions en matière d’intérêt à agir ; la réduction des délais ….)
11.- Quels peuvent-être le rôle et l’impact de la codification ? De la neutralité véritable de la codification ?
12.- Le numérique peut-il véritablement constituer à l’avenir un instrument de simplification ? 

16h40 : 4ème table-ronde : Le mirage de la simplification et les difficultés de son évaluation (intérêt et pertinence d’indicateurs de la simplification et difficultés de leur élaboration)

17h10 : Propos conclusifs par Jean-Luc Pissaloux & Marc Frangi 17h30 : Fin

  

Comité scientifique du Colloque

  • Jean-Luc Pissaloux (Professeur à l’IEP de Lyon) & Marc Frangi (Directeur du CPAG de l’IEP de Lyon)
  • Bernard Stirn (Conseiller d’État, Président de la section du Contentieux du Conseil d’État)
  • Régis Fraisse (Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon)
  • Laurent Domingo (Maître des requêtes au Conseil d’État)
  • Pierre Bourdon (ancien de Sciences Po Lyon et Professeur à l’Université du Maine)
  • David Deroussin (Professeur à l’Université Lyon 3, Directeur de l’École doctorale de Droit)
  • Mylène Le Roux (Professeure à l’Université Lyon 2)
  • Marc Ollivier (Vice-recteur de la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lyon)

Les membres du Comité scientifique présideront les quatre sessions et animeront les tables-rondes.

Les propositions de communication (intitulé & résumé de quelques lignes) doivent être adressées au plus tard le 12 juillet 2018 à :

  • Jean-Luc Pissaloux, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et
  • Marc Frangi, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les auteurs dont les propositions auront été retenues seront informés au plus tard le 18 juillet 2018.

  

Questions pratiques :

Le colloque, d’une journée, aura lieu le vendredi 12 octobre 2018 à l’IEP de Lyon. Il commencera à 9h45 et se terminera à 17h30.



Document

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