Présentation

Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements et des recherches qui ont jalonné son activité universitaire. Or, lorsque l'on consulte la très longue liste des travaux du professeur Christian Debouy, deux thèmes ont plus particulièrement dominé ses recherches : le contentieux administratif et le droit de l'urbanisme.

Il n'est donc guère surprenant que près de la moitié des études réalisées au titre de ce volume de Mélanges que la communauté universitaire, non limitée à sa composante poitevine, lui offre à l'occasion de son départ en retraite, portent sur les deux thèmes précités. Mais le nom même de Mélanges est, en lui-même, une invitation à dépasser les seuls thèmes de prédilections du dédicataire. D'ailleurs, celui-ci, en sa qualité de professeur du droit public n'a pas manqué de s'intéresser à d'autres aspects du droit public, voire du droit privé. Ceci justifie qu'un peu plus de la moitié des contributions de ces Mélanges portent sur les domaines les plus divers du droit administratif, mais aussi du droit constitutionnel et de la science politique, des finances publiques et l'on comprend ainsi le titre donné à ce volume : « Variations autour du droit public ». Mais des variations peuvent conduire à sortir quelque peu du droit public strictement entendu pour intégrer des études de droit privé (droit des assurances, droit médical, droit pénal) qui composent également ces Mélanges.

Table des matières

Jean-François Lachaume, Présentation de Christian Debouy.

Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois, Retour sur un bilan du contentieux administratif de l'urbanisme.

Stéphane Braconnier, Commande publique et droit pénal : où placer le curseur de la moralisation ?

Dominique Breillat, Le mythe de la région à l'échelle européenne.

François Brenet, La domanialité publique par accessoire.

Manuel Carius, La lutte contre le dopage des sportifs à l'épreuve du droit administratif.

Antoine Claeys, Le juge administratif et le temps de l'instruction.

Bénédicte Delaunay, L'accès aux documents administratifs à l'heure du numérique.

Benoît Delaunay, Les normes à portée économique et financière inscrites dans la Constitution française.

Marianne Faure-Abbad, La garantie décennale des existants.

Jean-Baptiste Geffroy, Autour des « Rois » de Jules Lemaître. Regards sur l'itinéraire politique d'un critique littéraire sous la IIIe République.

Jean-François Giacuzzo, Les « terrains réservés » au sens de l'article L. 2111-4-5° du Code général de la propriété des personnes publiques.

Anne-Laure Girard, La responsabilité des comptables publics et les représentations du droit administratif.

Eric Gojosso, Le Conseil d'état et l'Indochine.

Hubert Hennekens, Les collectivités territoriales néerlandaises.

René Hostiou, Au sujet de la décision QPC du Conseil constitutionnel du 4 octobre 2016, Sté SOREQA SPLA : expropriation pour cause d'utilité publique et droit au relogement de l'étranger en situation irrégulière.

Simon Jolivet, L'urbanisme transfrontalier quinze ans après la loi SRU.

Daniel Labetoulle, Retour sur l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme.

Philippe Lagrange, Une histoire d'oies.

Renan Le Mestre, Le cliquetis des chaînes médiévales des fantômes du passé ou la réduction continue des pouvoirs normatifs de la Couronne britannique et de ses ministres en vertu de la Prérogative royale.

Catherine Lecomte, L'urbanisme à Versailles.

Loïc Levoyer, Le régime financier des EPCI depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe].

Philippe Luppi, Le droit de la responsabilité des comptables publics à l'aune des opérations financières des collectivités territoriales et de l'état : chamboulement ou évolution en demi-teinte ?

Fabrice Melleray, A la recherche du fondement de la théorie de la voie de fait.

Gérard Memeteau, La Commission nationale des accidents médicaux.

Joël Monnet, Droit européen et contrat d'assurance.

Bernard Pacteau, L'injonction/astreinte du juge administratif, une trouvaille ?

Hélène Pauliat, Le collège de déontologie de la juridiction administrative.

Stéphanie Pavageau, Autobiographie apocryphe d'un hôtel de Préfecture - Poitiers 1868-2018.

Hugues Perinet-Marquet, Le droit de la construction est-il pertinent ?

Yves Poirmeur, La Cour européenne des droits de l'homme et le financement des partis politiques.

Bernard Stirn, Le juge administratif et les droits fondamentaux : continuité et renouvellements.

Prix public : 70,00 €. Prix de souscription : 50 €

Date de parution prévue : 2018

Clôture de la liste des souscripteurs 30 juillet 2018

Edition Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers/LGDJ