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La Renaissance dans la pensée juridique (XIXe-XXe siècles)

Appel à communication

La Renaissance dans la pensée juridique (XIXe-XXe siècles)

Université de Bordeaux, 7 et 8 mars 2019

Date limite le dimanche 30 septembre 2018

Argumentaire

Malgré les mutations fondamentales qui se déploient entre 1789 et 1804, pour de nombreux auteurs des XIXe et XXe siècles, le seizième siècle apparaît comme l’époque la plus brillante de l’histoire de la jurisprudence moderne, et les œuvres comme les auteurs d’Ancien Régime continuent de jouer dans la pensée juridique contemporaine un rôle non négligeable.

Cette importance du XVIe siècle, période charnière de la Renaissance en France, apparaît dans un certain nombre de déclarations fameuses : Savigny assure ainsi que c’est alors que « la science du droit eut véritablement le grand et noble caractère, qu’elle n’a jamais retrouvé depuis » ; Bardoux y voit l’« époque doctrinale » par excellence ; Ginoulhiac une époque de législation, comme une époque de science, et le Répertoire Dalloz le temps du « grand essor de l’esprit juriste français ». Aux yeux de nombreux juristes, jusqu’à nos jours, Cujas, Doneau, Le Douaren, Du Moulin et quelques autres apparaissent durablement comme de « grands jurisconsultes », « fondateurs de la jurisprudence française ». Ceux qu’inspire dès le XIXe siècle la méthode historique dans la science du droit n’hésitent pas à mobiliser dans leurs travaux une liste importante d’autorités d’Ancien Régime : Ricard, Furgole, Bourjon, Lebrun, Coquille, Prévost de La Janès, Pothier, Domat comme, bien sûr, Du Moulin. Tandis que la jurisprudence consacre encore certaines de leurs thèses, la doctrine s’efforce de « renouer la chaîne des temps » avec le droit romain et l’Ancien Régime, occultant au passage certaines innovations de la codification napoléonienne. Certes, les progrès de l’histoire et le développement d’un esprit de libre examen promu dès le milieu du XIXe siècle contrecarrent quelque peu ces perspectives. Tandis que l’« école des praticiens » en appelle à une évolution du raisonnement et du statut des sources de la réflexion juridique, le poids des autorités traditionnelles se heurte au développement d’un esprit critique et à une prise en considération plus grande des décisions de justice. Si l’autorité des « vieux auteurs » reste centrale aux yeux de divers auteurs, offrant « nourriture solide » et « mâles instructions », leurs œuvres peuvent désormais apparaître comme constituant un « lourd et embarrassant fardeau » à ne pas mettre entre les mains de tous ceux qui étudient le droit. De fait, dans la seconde moitié du XIXe siècle, l’usage qui est fait de leurs œuvres se révèle plus parcimonieuse. Certains civilistes se méfient de l’élément historique en matière juridique et, leurs œuvres n’étant plus réimprimées, l’audience des jurisconsultes de la Renaissance se réduit.

À la fin du XIXe siècle, avec l’érection de l’histoire du droit en discipline autonome voire en science « sérieuse », dans le cadre d’une étude « minutieuse » des documents juridiques du passé, l’attention portée à l’histoire de la pensée juridique du XVIe siècle et aux auteurs de la période se maintient cependant. Tandis que certaines institutions de la Renaissance française font l’objet de scrupuleuses études, telles les universités, les vies des anciens jurisconsultes et leurs doctrines sont mobilisées. Le tout n’est pas sans contribuer à la révélation d’une histoire juridique à la gloire de diverses formes de particularisme nationaliste, ainsi qu’une certaine conception du progrès juridique et social. Les cours, ouvrages et traités consacrés au Code civil qui continuent de s’intéresser à ces questions comme les travaux plus spécifiquement dédiés à l’histoire du droit servent l’écriture d’un récit national à la gloire d’une école juridique et d’un « esprit juridique » français (F. Audren, J.-L. Halpérin). L’importance accordée à un auteur comme Du Moulin le révèle : tandis que ses travaux si essentiels sur les coutumes contribuent à mettre en lumière l’identité juridique nationale dont le Code civil est l’expression aboutie, il est embrigadé, avec bien d’autres jurisconsultes humanistes, « dans un discours historiographique téléologique dont la vocation essentielle demeure de paver la voie à la formation d’un droit national français qui culmine dans l’ère des codes » (A. Wijffels). Il contribue à la mise en place d’un schéma d’interprétation de la construction de l’État et du droit français qui fait la part belle à une vision tout aussi évolutionniste que continuiste (J.-L. Halpérin).

Ces perspectives téléologiques et utilitaristes se poursuivront dans la plupart des grands manuels d’histoire du droit du début du XXe siècle, lesquels insistent sur la fécondité de cette école juridique française dont sont sortis tant d’hommes illustres, à commencer par cet « homme de génie » que fut Du Moulin, sur l’importance des institutions de l’époque (la coutume…), et, au fond, sur l’importance d’un XVIe siècle qui ne cesse d’apparaître non seulement comme « l’âge d'or de la jurisprudence en France », celui de « l’immense travail de la rédaction des coutumes », mais aussi celui de « toutes les grandes ordonnances », et celui d’une pléiade de jurisconsultes illustres, « tels par leur savoir et leur sens juridique, qu’on peut les mettre à côté de ceux de la grande époque romaine ». C’est bien de là que « notre droit moderne est sorti » et là qu’eut lieu « le grand essor de l’esprit juriste français ».

C’est toute l’importance de cette période charnière de la Renaissance dans l’histoire de la pensée juridique française et européenne que ce colloque entend interroger.

Cette recherche pourra suivre diverses orientations pour envisager :

  • la place prise par les institutions de la Renaissance dans l’écriture de l’histoire du droit comme dans celle des réflexions relatives aux institutions aux XIXe et XXe siècles
  • l’importance accordée aux idées et aux auteurs de la Renaissance dans l’élaboration des doctrines civilistes et publicistes comme dans les travaux des historiens du droit
  • l’importance accordée dans les bibliothèques et dans l’histoire de l’édition aux œuvres de la Renaissance
  • le développement de perspectives historiographiques particulières dans l’histoire de la pensée juridique : ainsi l’importance accordée au mos gallicus dans le cadre de la défense de l’esprit juridique français, comme les difficultés dans ce cadre à s’ouvrir aux travaux relatifs au ius commune
  • un regard sur ce qui se passe en Europe : on sait la place prise par la Renaissance dans la construction de certaines idéologies à l’étranger (ainsi chez Carl Schmitt par exemple)

Les propositions sont à renvoyer à Géraldine Cazals (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et Nader Hakim (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avant le 30 septembre 2018.

 

Bibliographie indicative :

  • Audren F., « Ecrire l’histoire du droit français : science du politique, histoire et géographie chez Henri Klimrath (1807-1837), dans Histoire de l'histoire du droit, dir. J. Poumarède, Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 10/2006, p. 113-131.
  • Audren F., Halpérin J.-L., La culture juridique française. Entre mythes et réalités (XIXe-XX siècles), Paris, CNRS éditions, 2013.
  • Barenot P. N., Hakim N., « La jurisprudence et la doctrine : retour sur une relation clef de la pensée juridique française contemporaine », Quaderni fiorientini per la storia del pensiero giuridico moderno, 41, 2012, p. 251-297.
  • Cazals G., « Molinaeus noster. Charles Du Moulin (1500-1566), prince des juristes, praticien engagé et fondateur de l’école juridique française. Un modèle de jurisconsulte dans la France du XIXe siècle », dans Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Thireau, dir. Anne Dobigny- Reverso, Xavier Prévost et Nicolas Warembourg, à paraître.
  • Cherfouh F., Hakim N, « L’histoire de la pensée juridique contemporaine : hétérogénéité et expansion », dans L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Bernard d’Alteroche et Jacques Krynen (dir.), éd. Garnier, 2014, p. 117-143.
  • Fergusson, Wallace K., La Renaissance dans la pensée historique (1950), rééd. Paris, Payot, 2009.
  • Hakim N., « Continuità o rottura nella storia del pensiero giuridico ? Esegesi, transtestualità e positivismo legalistico del Cours de Code Napoléon di Charles Demolombe », Historia et Ius, Rivista di storia giuridica dell’età medievale e moderna, www.historiaetius.eu - 12/2017 - paper 2 (version italienne d’un article à paraître en français dans Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Thireau, Mare&Martin, 2018).
  • Halpérin J.-L., « Est-il temps de déconstruire les mythes de l’histoire du droit français ? », Clio@Themis, 5, 2012, en ligne.
  • Halpérin J.-L., « La lecture de Pothier par la doctrine du XIXe siècle », dans Robert-Joseph Pothier, d’hier à aujourd’hui, dir. J. Monéger, J-L. Sourioux et A. Terrasson de Fougères, Paris, 2001, p. 65-75.
  • Jouanjan O. (dir.), « L’esprit de l’école historique du droit », Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, nouvelle série, n°7, 2004.
  • Jouanjan O. Une histoire de la pensée juridique en Allemagne (1800-1918), Paris, PUF, 2005.
  • Sturmell P., « L’école historique française du droit a-t-elle existé ? », Rechtsgeschichte : Zeitschrift des Max-Planck-Instituts für Europäische Rechtsgeschichte, 2002, p. 90-121.
  • Wijffels A., « Le ius commune européen : ‘‘harang rouge’’ de l’approche comparative des traditions juridiques anglaise et française », Clio@Themis, 5, 2012, en ligne.

 

Organisateurs :

Géraldine Cazals : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Nader Hakim : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



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