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Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières. Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel

Appel à souscription

Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières. Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel

Date limite le dimanche 15 juillet 2018

Présentation

Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, rédacteur en chef puis directeur de la Revue critique de droit international privé pendant plus de vingt ans, président du Comité français de droit international privé de 2014 à 2017, Bertrand Ancel a consacré sa carrière universitaire au droit international privé et au droit civil, les enrichissant par le droit comparé et l'histoire, et ce dès sa thèse portant sur Les conflits de qualifications à l'épreuve de la donation entre époux.
Auteur d'une somme, les Éléments d'histoire du droit international privé, il a créé un enseignement d'histoire du droit international privé qui, cheminant à travers les données du droit positif et les constructions doctrinales, contribue à la compréhension en profondeur de la matière. Co-auteur, avec Yves Lequette, des Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, il s'inscrit dans la lignée de la doctrine internationaliste qui a éprouvé le mouvement de la jurisprudence et il a su préserver la discipline du dogmatisme. Sa connaissance des droits étrangers, tout particulièrement italien et espagnol, l'a conduit à se situer au niveau de réflexion où s'élaborent les principes directeurs du droit international privé. Imprégnée d'histoire et de droit comparé, l'oeuvre du dédicataire témoigne de la valeur intrinsèque de la règle de conflit et de l'articulation cohérente de celle-ci avec les règles du procès civil international.
Par la variété des contributions françaises et étrangères qui le composent, le présent recueil entend rendre hommage à un maître dont l'érudition, la rigueur et la générosité intellectuelles auront marqué, scientifiquement et humainement, des générations d'étudiants, de praticiens et d'universitaires.

Ouvrage réalisé à l'initiative de Marie-Elodie Ancel, Professeur à l'Université Paris Est Créteil, Louis d'Avout, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Marie Goré, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, et Jean-Michel Jude, Maître de conférences à l'Université Le Havre Normandie.

 

Prix de souscription : 135 €
Prix public après parution : 170 €
Date limite de souscription pour figurer dans la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 15 juillet 2018
Date limite de souscription au tarif préférentiel : 30 août 2018

 

 

Liste des contributions

  • Dominique Allix, Requiem pour le Code civil
  • Santiago Álvarez González, Remisión a un sistema plurilegislativo. El ejemplo español y algunas tareas por resolver
  • Baudouin, Benjamin, Marie-Élodie Ancel et Zoé Ancel-Lioger, Un si petit monde ? Famille, droit, université
  • Carlos A. Arrue Montenegro, Les nouveaux paradigmes du Code de droit international privé panaméen
  • Bernard Audit, L'accord d'arbitrage international : conflits de lois et règles matérielles
  • Louis d'Avout, Les phénomènes collectifs et l'analyse macro en droit international privé
  • Sylvain Bollée, La prise en considération des lois de police étrangères dans le Règlement Rome I
  • Andrea Bonomi, Compétence accessoire versus proximité et prévisibilité du for : quelques réflexions sur ces objectifs antagonistes à l'aune des Règlements sur les régimes et les partenariats
  • Alegría Borrás Rodríguez, La utilización de medios diversos para ayudar a la interpretación y aplicación uniforme de los instrumentos convencionales y de la Unión Europea
  • Olivera Boskovic, Réflexions sur le dommage en tant que facteur de rattachement en droit international privé
  • Béatrice Bourdelois, Feu la convention de La Haye du 14 mars 1978, vive le règlement de l'Union européenne Régimes matrimoniaux du 24 juin 2016 : de quoi se réjouir ?
  • Claude Brenner, Le certificat successoral européen mérite-t-il qu'on lui consacre une minute ?
  • Dominique Bureau et Horatia Muir Watt, L'avenir du contentieux international des affaires en Europe : Disputatio sur le marché des services judiciaires post Brexit
  • Olivier Cachard, La nouvelle Lex maritima - À propos de la résurgence d'une source du droit maritime
  • Pierre Callé, La donation de biens à venir entre époux en droit international privé
  • André Castaldo, Quelques tendances immobilisatrices de l'ancien droit français
  • Christelle Chalas, Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des contrats nuptiaux internationaux
  • Louis-Léon Christians, La liberté de conscience et de formes de vie dans la concurrence des système nationaux - Globalisation et proximité seconde dans la jurisprudence européenne des droits de l'homme
  • Daniel Cohen, Mondialisation et nationalité des sociétés
  • Jean-Pierre Coriat, Communication et écriture publique du droit impérial romain sous le Principat : essai de mise au point
  • Sabine Corneloup, Les liens entre forum et ius : réflexion sur quelques tendances en droit international privé contemporain
  • Gilles Cuniberti, L'influence de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 sur les droits nationaux de l'insolvabilité (ambitions, contribution et succès de l'industrie aéronautique)
  • Pedro de Miguel Asensio, Eficacia de los Reglamentos Roma I y Roma II en el arbitraje comercial
  • Amalia Diurni, La garanzia finanziaria europea : neoarmonizzazione o protouniformazione ?
  • José Carlos Fernández Rozas, El Segundo Imperio y los orígenes recientes del Derecho internacional privado español
  • Dominique Foussard, La demande en justice sous l'égide du droit international privé de l'Union européenne
  • Jacques Foyer, Bertrand Ancel et la théorie des statuts
  • Jacques Francillon, Variations sur les polémiques politiques impliquant des élus locaux
  • Hugues Fulchiron, La reconnaissance, jusqu'où ?
  • Emmanuel Gaillard, Actualité de l'effet négatif de la compétence-compétence
  • Estelle Gallant, Autonomie conflictuelle et substantielle dans les pactes familiaux internationaux
  • Hélène Gaudemet-Tallon, L'irrésistible ascension des conflits de juridictions
  • Pierre-Yves Gautier, Conflits de lois dans les groupes de contrats
  • Sara Godechot-Patris, Le contrôle de proportionnalité devant la Cour de cassation - Quelles conséquences en droit international privé ?
  • Marie Goré, Un seul lit pour deux rêves : la codification du droit international privé dans les Caraïbes
  • Jean-Pierre Gridel, Un positiviste qui se ressentait des lumières : André-Marie Dupin - Procureur général près la Cour de cassation (1830-1865)
  • Daniel Gutmann, Le « test de ressemblance » : réflexions sur l'assimilation des entités étrangères aux entités françaises en droit fiscal français
  • Bernard Haftel, Les normes auto-limitées en droit international privé
  • Petra Hammje, Libres propos sur les interactions entre qualification et ordre public
  • Jeremy Heymann, Variations bartoliennes. Une brève histoire du rapport entre Droit international privé et fédéralisme
  • Jean-Michel Jacquet, L'autonomie de la volonté et la pensée juridique internationaliste
  • Fabienne Jault-Seseke, Quel avenir pour les Grands arrêts de droit international privé ?
  • Jean-Michel Jude, Croisière maritime et conflits de normes
  • Georges Khairallah, Aspects européens et internationaux du nouveau divorce par consentement mutuel
  • Jonas Knetsch, La réparation du dommage extracontractuel en droit international privé
  • Malik Laazouzi, Réflexions sur le retrait litigieux des créances en situation internationale
  • Paul Lagarde, La qualification du Zugewinnausgleich entre BGH et CJUE
  • Marie-Christine de Lambertye-Autrand, La catégorie « régimes matrimoniaux » au sens du droit international privé de l'Union européenne
  • Anne Lefebvre-Teillard, À propos de la licentia docendi : Textes et contexte parisien au tout début du XIIIe siècle
  • Mathias Lehmann et Eva Lein, L'espace de justice à la carte ? La coopération judiciaire en Europe à géométrie variable et à plusieurs vitesses
  • Yves Lequette, Réflexions sur une préface et un compte rendu
  • François Mailhé, Entre Icare et Minotaure, les notions autonomes de droit international privé de l'Union
  • Luigi Mari, Del residente abituale e del cittadino. Divagazioni intorno alla coscienza della nazionalità
  • Pierre Mayer, Le mythe du contrat d'arbitre
  • François-Xavier Morisset, Existe-t-il un effet de fait des jugements étrangers ?
  • Cyril Nourissat, Union européenne et droit international privé : relire le Doyen Savatier 60 ans après
  • Federica Oudin et Martin Oudin, La technique contractuelle au service de la prévention des différends
  • Jacques Pellerin, La sentence statuant sur la demande en révision
  • Louis Perreau-Saussine, L'ordre public international et la réserve héréditaire : Réflexions sur la lettre et l'esprit du Règlement européen n° 650/2012 « successions internationales »
  • Gérard Pluyette, Une pratique originale : la médiation devant le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques
  • Ilaria Pretelli, Le droit international privé de l'Europe entre Chartes des droits et droits « à la carte »
  • Jean-Baptiste Racine, Les clauses d'élection de for asymétriques
  • Lukas Rass-Masson, La contribution de la doctrine particulariste au droit international privé (Analyse critique des théories de Bartin et de Kahn au regard de l'érosion contemporaine du paradigme juridique)
  • Jean-Pierre Remery, Application, interprétation et dénaturation de la loi étrangère dans la jurisprudence de la Cour de cassation : quelques remarques tirées de l'exemple du droit international des entreprises en difficulté
  • Marta Requejo Isidro, Un épisode de l'histoire du droit international privé : les tribunaux arbitraux mixtes
  • Gian Paolo Romano, Souveraineté « mono-nationale », relations humaines « transterritoriales » et « humanisation » du droit international privé - Libres propos
  • Sixto Sanchez Lorenzo, Cause de l'engagement et validité du contrat : une perspective historique, comparative et internationale
  • Hadi Slim, Le renvoi de l'article 34, paragraphe 1(a), du Règlement UE n° 650/2012 relatif aux successions internationales
  • Hervé Synvet, Quelques observations sur le régime des prêts en devises aux particuliers
  • Bernard Teyssié, La loi, un art en péril
  • Edouard Treppoz, Le paradoxe du principe de territorialité en droit européen de la propriété intellectuelle
  • Laurence Usunier, Observations sur la nature des règles de compétence judiciaire internationale
  • Pascal de Vareilles-Sommières, Localisation et globalisation en droit international privé. Esprit de Savigny, es-tu là ?
  • Elisabeth Zoller, La méthode comparative en droit public


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