L'Institut d'études de droit public organise sa douzième journée d'études, qui se tiendra le 23 novembre 2018 à la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d'offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – Droit public, Droit privé, Histoire du droit. Les actes de la journée d'études feront l'objet d'une publication dans le courant de l'année 2019.
Présentation
Dans son sens le plus général, le langage se comprend à la fois comme la faculté qu'ont les hommes à représenter et à exprimer leur pensée et comme un système de communication construit à partir d'un ensemble de signes écrits et/ou vocaux conventionnellement déterminés. Selon cette approche et à partir de la langue française, le langage du droit serait ainsi le moyen exclusif d'expression du droit et constituerait un système de signes conventionnels qui lui serait propre.
Objet d'étude juridique relativement délaissé pour lui-même, le langage est pourtant l'élément fondamental de la création du droit, de sa compréhension et de son effectivité. Aussi, si le droit constitue une science particulière, son langage l'est-il pour autant ? Suivant cette voie, il apparaît alors nécessaire de s'interroger sur une éventuelle autonomie du langage du droit par rapport au langage en général et aux langages techniques en particulier, tout du moins sur sa spécificité et les éléments permettant sa reconnaissance. Ce questionnement appelle donc un travail d'identification des caractères constitutifs du langage du droit ainsi que de ses fonctions principales.
Si ces premières lignes introductives constituent en elles-mêmes des pistes de réflexions, la dynamique prospective sur laquelle les propositions de communication sont invitées à se déployer et les exemples utilisés ne prétendent en aucun cas à l'exhaustivité.
Les caractères du langage du droit
Le langage du droit est-il spécifique ? Peut-il être isolé du langage courant et d'autres langages particuliers ? Le langage du droit emprunte-t-il à d'autres disciplines ? Des traits caractéristiques propres permettent-ils de l'identifier ? Dans cet axe de réflexion, il serait intéressant d'envisager ces interrogations à l'aune des mots et des acteurs du langage du droit.
S'agissant des mots du droit, ils font souvent l'objet d'une double acception, l'une usuelle et l'autre juridique. Certains termes semblent en revanche être exclusivement juridiques (hypothèque, legs, nantissement, délit, etc.). Mais dans quelle mesure et pour quelles raisons un mot se charge-t-il d'un sens juridique ? Le langage du droit est-il seulement un langage technique ?
Les controverses et les questions d'interprétation de certains mots employés révèlent finalement un problème de sémantique alimenté par le sens juridique que l'on compte donner aux mots. La nécessité du travail définitionnel et des Vocabulaires juridiques conforte cette appréciation car la compréhension du droit est subordonnée à la maîtrise préalable de son langage.
En ce sens, l'approche diachronique du langage du droit permet d'allier la profondeur étymologique de certains mots du droit, les mutations qu'ils peuvent subir et enfin les néologismes (utilisation de termes anglais, utilisation de termes techniques provenant du langage économique, etc.). La construction et l'utilisation des adages et maximes peuvent ainsi se concevoir comme de véritables éléments de langage visant à ramasser en une formule simple un principe abstrait et général. Serait-ce la raison de leur longévité ?
Dans un autre ordre, on peut aussi s'interroger sur l'articulation parfois complexe du langage du droit avec la diversité des langues (cas du droit international par exemple).
La question des acteurs du langage du droit engage la réflexion sur un autre plan tout aussi fondamental. Le langage du droit entend appréhender à la fois le discours du droit et le discours sur le droit, tant pour le système de communication qu'ils constituent que pour les moyens d'expression qu'ils emploient.
Quels sont les principaux créateurs du langage du droit ? Existent-ils des langages du droit différents en fonction de la qualité de ses créateurs ? Dans l'affirmative comment se complètent-ils ou s'affrontent-ils ? La problématique de l'élaboration du langage du droit peut se percevoir au niveau institutionnel avec par exemple la création de la Commission de terminologie et de néologie en matière juridique. Il semble aussi utile de questionner le rôle de la doctrine, autre acteur important dans l'élaboration et la clarification du langage du droit. Le prisme offert par le langage pour étudier le droit permet également de contextualiser la création des règles juridiques. Sur un autre plan, les liens entre l'émergence et la reconnaissance d'une coutume et le langage du droit peuvent être approfondis.
Dans une autre perspective, il serait pertinent d'étudier l'abstention et l'implicite dans le langage du droit tant en droit international qu'en droit interne.
Les fonctions du langage du droit
Quelles sont les fonctions principales du langage du droit ? Remplit-il des fonctions particulières ? A quoi sert finalement le langage du droit ? Que permet-il ? Ces interrogations générales visent à essayer de rendre compte de la multitude des fonctions du langage du droit répondant à différentes exigences parfois contradictoires.
L'utilité d'une observation du droit par son langage se ressent à plusieurs titres. Le langage du droit permet en premier lieu de mettre en forme juridique les faits au terme du processus de qualification. Il constituerait donc le lien entre le monde du droit et le monde des faits. Ainsi le langage du droit semble s'insérer de façon plus générale dans la question de l'origine du droit.
Plus encore que les critères de la sanction et de la justiciabilité, il serait l'élément de révélation pertinent des manifestations du droit différenciant ce dernier des autres modèles d'organisation sociale. Pouvons-nous l'ériger à l'instar de certains comme le critère du droit en ce qu'il constituerait par sa forme la substance même du droit ? De même, est-il possible d'envisager la fonction « unificatrice » du langage du droit en ce qu'il transcenderait les différences entre les branches du droit.
Le langage du droit répond-il à certaines règles ? Les exigences de précision des termes juridiques mais aussi la polysémie de nombreux mots du droit révèlent-elles des fonctions spécifiques de ce langage ? Dans ce cadre, la construction et les évolutions syntaxiques des énoncés juridiques peuvent être approfondies. Dans quelle mesure le langage du droit peut-il être étudié dans ses fonctions performative et normative ?
En principe, le langage du droit doit être compris de tous. Quelle est la place de l'intelligibilité dans le langage du droit ? Quels sont les enjeux sous-jacents ? La réforme des méthodes de rédaction des décisions de la juridiction administrative en est un exemple. Les différentes lois de simplification s'inscrivent dans cette même veine. Le langage serait alors un moyen de description et d'explication du droit.
Enfin conviendrait-il d'enrichir la réflexion par l'étude de la tension évidente entre les exigences scientifiques d'expression du droit et son accessibilité et diffusion au plus grand nombre.
Directives pour les propositions de contributions
Les jeunes chercheurs qui désirent participer à la journée d'études doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 15 juin 2018. Celle-ci ne devra pas excéder les 3500 signes (espaces non compris). Elle sera accompagnée d'un curriculum vitae précisant les diplômes de l'auteur, son statut actuel et ses éventuelles publications. L'ensemble devra être adressé à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
