Mesdames & Messieurs les Présidents,

Mesdames & Messieurs les enseignants-chercheurs, Chères & chers collègues,

avec le soutien de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université (AMU) et en accord avec l'intéressé, les Editions l'Epitoge (diffusion LEXTENSO) sont heureuses de vous inviter à souscrire aux Mélanges qui vont prochainement être offerts et dédiés à ce grand Maître de l'Histoire du Droit et de ses contentieux : Jean-Louis MESTRE.

Il est ainsi proposé, après échanges avec le dédicataire des ouvrages, de constituer deux tomes qui constitueront des cadeaux-livres, témoignages de notre estime et de notre amitié (le visuel ici proposé n'est qu'une ébauche et non une version définitive).

Matériellement, il s'agit de réaliser deux volumes de près de 500 pages chacun (dans la collection « académique » des Editions L'EPITOGE), avec une sortie projetée en fin d'année 2018. Les Mélanges seront alors présentés publiquement au Maître à Aix-en-Provence au cours d'une cérémonie organisée en son hommage.

Le titre retenu (« Des racines du Droit & des contentieux ») permettra d'aborder certains thèmes chers au dédicataire de ces Mélanges, en particulier l'histoire du droit administratif, l'histoire du droit constitutionnel et l'histoire de l'enseignement du droit.

Un comité d'honneur a été constitué et regroupe à ce jour les professeurs :

• Pr. Marie-Bernadette BRUGUIERE
• Pr. Sabino CASSESE
• Pr. Francis DELPEREE
• Pr. Pierre DELVOLVE
• Pr. Bernard DURAND
• Pr. Paolo GROSSI
• Pr. Anne LEFEBVRE-TEILLARD
• Pr. Luca MANNORI
• Président Jean MASSOT
• Pr. Jacques MESTRE
• Pr. Marcel MORABITO
• Recteur Maurice QUENET
• Pr. Ettore ROTELLI
• Pr. Michael STOLLEIS
• Pr. Michel TROPER

Participent à l'hommage près d'une centaine de contributeurs et de contributrices.

Déjà, peut-on même annoncer les contributions suivantes, précédées d'un témoignage du professeur Jacques MESTRE (Aix-Marseille) à propos de son « grand frère ».

Histoire du droit constitutionnel & des idees politiques

• Individualisme et pouvoir constituant au XVIIIe siècle (Pr. Paolo ALVAZZI DEL FRATE – Roma III).
• Etat et anthropomorphisme (Pr. Grégoire BIGOT – Nantes).
• La contribution des avocats à la thèse de l'abrogation tacite de la législation impériale sur les associations et les réunions par les Chartes de la Restauration et de la Monarchie de Juillet (Guillaume BOUDOU – Paris Nanterre).
• Le tableau de la constitution française (1771) par le comte de LAURAGUAIS (Pr. Louis de CARBONNIERES – Lille).
• Aux racines de la Constitution (Pr. Francis DELPEREE – Louvain).
• La séparation des pouvoirs hors-norme d'un républicain sous l'Empire : Etienne VACHEROT (1809-1897) (Pr. Michel GANZIN – Aix-Marseille).
• La fonction juridico-politique de l'équité chez Jean BODIN (Pr. Eric GOJOSSO – Poitiers).
• A propos d'un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte (Pr. Jean-Louis HALPERIN – Ecole Normale Supérieure).
• Le roi constitutionnel comme fiction politique. Le gouvernement monarchique dans la pensée constitutionnelle d'HELLO (Pr. Jacky HUMMEL – Rennes I).
• A propos du concept d'Etat (Pr. Jacques KRYNEN – Toulouse 1 Capitole).
• Aux sources de la présidence de la Ve République : le débat sur le pouvoir exécutif à la fin du Second Empire (Pr. Alain LAQUIEZE – Paris DESCARTES).
• La Constitution anglaise et la garantie des droits selon BLACKSTONE (Pr. Martial MATHIEU - Grenoble).
• L'amendement WALLON (Pr. Didier MAUS – Aix-Marseille).
• Elire des députés dans la Province de Nice en 1848. Les premiers pas de la démocratie parlementaire (Pr. Marc ORTOLANI – Nice).
• La protection constitutionnelle du droit de propriété littéraire dans les constitutions italiennes de 1848-1849 (Pr. Laurent REVERSO – Toulon).
• La rédaction de « bases constitutionnelles » à l'île de La Réunion en 1795 (Pr. Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN – Bordeaux).
• La place de l'identité dans les processus d'écriture constitutionnelle des préambules dans les Etats en reconstruction (Pr. Xavier PHILIPPE – Aix-Marseille).
• Aux origines du modèle européen de Justice constitutionnelle : la Constitution monégasque de 1911 (Didier RIBES – Conseil d'Etat).
• Républicanisme et constitutionnalisme : Le Dictionnaire de la constitution et du gouvernement français de P. N. GAUTIER (Pr. François QUASTANA – Lille).
• La gauche et la décentralisation (Pr. André ROUX – Aix-Marseille).
• Le Costituto de la République de Sienne : une constitution médiévale ? (Thierry SANTOLINI - Toulon).
• La séparation des pouvoirs selon SAINT-GIRONS : Une lecture originale lors de l'implantation du pouvoir républicain (1881) (Olivier THOLOZAN – Aix-Marseille).

• Histoire du droit administratif
• Une archéologie du jacobinisme en Anjou : remarques sur un juriste en pré-Révolution, François-René BESCHER, entre absolutisme réformateur et « anti-nobilisme » (Stéphane BAUDENS – Aix-Marseille).
• L'invocation de la Déclaration des Droits de l'Homme en droit fiscal (Fabrice BIN – Toulouse 1 Capitole).
• Un grand commissaire du gouvernement sous le Second Empire : Georges L'HOPITAL (Pr. Florent BLANCO – Orléans).
• Une petite histoire des actes de l'Union européenne (Jean-Claude BONICHOT – Cour de Justice de l'Union Européenne).
• La composition du Conseil de préfecture de la Loire-Inférieure (1800-1851) (Pr. Marc BOUVET – Angers).
• La responsabilité collective des fonctionnaires provinciaux au Bas-Empire romain (Pr. Christian BRUSCHI – Aix-Marseille).
• L'administration coloniale : espace d'expérimentation ou organisation repoussoir ? (Pr. André CABANIS – Toulouse 1 Capitole).
• Problèmes administratifs en Aveyron au XIXe siècle (Pr. Christian CHENE – Paris DESCARTES).
• L'administration française du Togo durant l'entre-deux guerres : une nouvelle méthode d'administration coloniale à l'ombre de l'arbitrage international ? (Pr. Eric GASPARINI – Aix- Marseille).
• L'administration des paroisses devant les Parlements (17-18e siècles) (Père Jean-Louis GAZZANIGA).
• Les premiers usages de l'expression « droit administratif » (de l'Ancien Régime au Premier Empire) (Pr. Simon GILBERT – Paris Est Créteil Val de Marne).
• L'apprentissage du métier d'intendant sous l'Ancien Régime (Pr. Cédric GLINEUR – Picardie).
• La fonction subversive de l'histoire du droit administratif (Pr. Gilles J. GUGLIELMI – Paris II Panthéon Assas).
• Le permis de construire au XVIIIe siècle : entre acte judiciaire et acte administratif (Pr. Jean- Louis HAROUEL – Paris II Panthéon Assas).
• Et si l'arrêt ARRIGHI avait été différent ? (Daniel LABETOULLE – Conseil d'Etat).
• Que reste-t-il du principe « juger l'administration, c'est encore administrer ? » (Pr. Olivier
• LE BOT – Aix-Marseille).
• Réforme des communautés et systèmes d'élection dans la Toscane des Lumières (1780-1795) (Pr. Luca MANNORI – Florence).
• LAFERRIERE, HAURIOU et le pacte faustien du droit administratif (Pr. Fabrice MELLERAY – Sciences Po Paris).
• Les secours aux victimes de calamités publiques de la Révolution à la Cinquième République (Pr. Jean-Marie PONTIER – Aix-Marseille).
• De l'arrêt ROTHSCHILD à la décision BLANCO (titre provisoire) (Pr. Jean-Claude RICCI (Aix- Marseille).
• Le Conseil d'Etat & la jurisprudence mémorielle (Bernard STIRN – Conseil d'Etat).
• La prise de possession des terres australes par la France au XVIIIe siècle (Pr. Arnaud VERGNE - Paris DESCARTES).
• Note sur le changement de noms des communes, l'exemple du grand Sud-Est sous la Troisième république (1884-1939) (Pr. Olivier VERNIER – Nice).
• Quand le Conseil d'Etat appliquait le code civil : la décision Sieur PAGES (1943) (Pr. Katia WEIDENFELD – Ecole Nationale des Chartes).

Histoire de l'enseignement du droit & des doctrines juridiques

• L'expropriation pour cause d'utilité publique chez les Jusnaturalistes (GROTIUS, PUFENDORF, WOLFF, VATTEL, BURLAMAQUI) (Julien BROCH – Aix-Marseille).
• L'invention juridique de la nature. DEMOLOMBE et la « nature des choses » (Pr. Nader HAKIM - Bordeaux).
• Le droit administratif d'Otto MAYER (Pr. OLIVIER JOUANJAN – Paris II Panthéon Assas).
• ROSSI & les libertés (Alexis LE QUINIO – Toulon).
• Les relations conflictuelles entre l'Eglise et l'Etat autour de leur séparation : l'appréciation des juristes toulousains (1871-1914) (Hervé LE ROY – Toulouse 1 Capitole).
• Histoire & historiens du Droit toulousains : entre Charles GINOULHIAC et Jean-Louis MESTRE (Pr. Philippe NELIDOFF – Toulouse 1 Capitole).
• Un projet de cours de droit public français en 1806 – BLOECHEL (Pr. Hugues RICHARD - Bourgogne).
• Lumières sur le droit dans l'Encyclopédie Méthodique, section jurisprudence de LERASLE (Rémy SCIALOM – Aix-Marseille).
• Pour ou contre la République ou les positions politiques de quelques professeurs de droit aixois à la fin du XIXe siècle (Ahmed SLIMANI –Tribunal Administratif de Marseille).
• La Revue critique et la création de la note doctrinale de jurisprudence (Pr. Jean-Gabriel SORBARA – Toulouse 1 Capitole).
• A Toulouse, en rouge & noir, entre Droit & Rugby déjà mais avant le professeur Jean-Louis MESTRE : Ernest WALLON (1851-1921) (Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA – Toulouse 1 Capitole).
• Libres propos d'un publiciste égaré chez les historiens (Pr. Michel VERPEAUX – Paris I Panthéon Sorbonne).

Histoire des contentieux & actualite(s) du droit

• Un exemple de controverse jurisprudentielle sous le Second Empire : le droit d'être armé en Corse (Solange SEGALA – Valenciennes).
• Aux origines du Conseil supérieur de la Magistrature : les deux expérimentations manquées de la IIIe et de la IVe République (Pr. Jean-Jacques CLERE – Bourgogne).
• Le conseil contentieux de l'intendant Bruno D'AGAY (Anne-Sophie CONDETTE-MARCANT – Paris II Panthéon Assas).
• Lazare-Raoul LEVY-BRAM (1857-1941), un juriste de l'Algérie à la Métropole (Christiane DEROBERT-RATEL – Toulon).
• Etats, Capteurs et Partages de prises maritimes (… 1920) (Pr. Bernard DURAND – Montpellier).
• A propos d'un comité contentieux d'avocats de Bordeaux (Sébastien EVRARD – Nancy).
• LOCRE, le Conseil d'Etat et le Code de procédure civile (Pr. Xavier GODIN – Nantes).
• Le chirurgien, le malade et le notaire : une locatio operis faciendi en 1651 (Pr. Antoine LECA – Aix-Marseille).
• Le problème de la qualification juridique dans les contentieux relatifs au Canal de Craponne (1571-1876) (Christine PENY – Aix-Marseille).
• La révision pour imprévision, source de divergence entre les jurisprudences civile et administrative avant l'arrêt Canal de Craponne (1876) ? (Pr. Laurent PFISTER – Paris II Panthéon Assas).
• Etat d'exception et menaces contemporaines. Sortir de la confusion (Pr. François SAINT- BONNET – Paris II Panthéon Assas).

En outre, participeront également aux Mélanges (contributions en cours) Mesdames et Messieurs les professeurs : Jean-Philippe AGRESTI (Aix-Marseille), Marie-Bernadette BRUGUIERE (Toulouse 1 Capitole), Delphine COSTA (Aix-Marseille), Nicole DOCKES (Lyon III), Patrick GAÏA (Aix-Marseille), Richard GHEVONTIAN (Aix-Marseille), Pascale GONOD (Paris I Panthéon Sorbonne), Paolo GROSSI (Corte costituzionale), Wanda MASTOR (Toulouse 1 Capitole), Bernard PACTEAU (Bordeaux), Benoit PLESSIX (Paris II), Maurice QUENET (Conseil d'Etat), Thierry RENOUX (Aix-Marseille) & Ettore ROTELLI (Milan).

Comité éditorial

• le Pr. Jean-Philippe AGRESTI (Aix-Marseille, section 03) ;
• Le Pr. Florent BLANCO (Orléans, section 02) ;
• M. Alexis LE QUINIO (MCF Toulon, section 02) ;
• le Pr. François QUASTANA (Lille, 03) ;
• le Pr. Laurent REVERSO (Toulon, section 03) ;
• Mme Solange SEGALA (Valenciennes, section 03) ;
• le Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA (Toulouse 1, section 02)
• Mme le Pr. Katia WEIDENFELD (Ecole Nationale des Chartes).

Date limite de souscription – 01 septembre 2018

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