Organisé par le Centre d'études européennes (Equipe de droit international, européen et comparé) en collaboration avec l'Equipe de droit public de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Avec le soutien de la Commission européenne, de la Mission de recherche Droit et Justice et de l'Institut universitaire de France

Argumentaire

L'Europe est en crise et emporte avec elle l'un des modèles fondateurs de son identité : l'Etat de droit. Construite dans un dessein de paix, l'Union européenne est exposée à un risque sans précédent de désintégration à la faveur de la multiplicité des crises qui l'affectent (crise identitaire, crise financière, crise des réfugiés, crise sécuritaire) dont l'érosion de l'Etat de droit constitue une manifestation paradoxale. Les réflexes populistes et nationalistes que ces crises suscitent génèrent des politiques sécuritaires et autoritaires qui viennent saper, dans les jeunes comme dans les veilles démocraties européennes, certaines structures fondamentales de l'Etat de droit. La Hongrie, la Pologne et, dans une moindre mesure pour l'instant, la Roumanie se sont engagées, dans un processus de démantèlement de l'Etat de droit en s'en prenant à la justice constitutionnelle, à l'indépendance de la justice, à la liberté de la presse, aux réfugiés, aux minorités, etc. En Autriche, l'extrême droite participe à une coalition gouvernementale en occupant des postes clés dans l'indifférence de l'UE rassurée par sa profession foi européenne. Plus généralement, dans toutes les démocraties européennes, on assiste à une remise en cause d'une certaine conception de l'Etat de droit où les lois sécuritaires multiplient les régimes de dérogation et d'exception au nom de la lutte contre le terrorisme ou contre l'immigration clandestine. Les structures de l'Etat de droit sont également affectées par un processus plus profond résultant de la globalisation et de la digitalisation.
L'Union européenne, garante des valeurs qui fondent le pacte européen, a eu une réaction tardive, ambivalente et insuffisante. L'objet de ce colloque est de prendre la mesure de cette crise européenne et globale de l'Etat de droit.
Le colloque sera organisé autour de différents axes qui seront déclinés sous la forme de tables rondes dont l'objectif sera de confronter les points de vue et d'ouvrir des nouvelles pistes de réflexion pour évaluer, à partir de la situation européenne, la nature et l'étendue de la transformation de l'Etat de droit dans le monde contemporain.

• Axe 1 : Existe-t-il un modèle européen de l'Etat de droit ?
• Axe 2 : Etat de droit et enjeux numériques dans l'espace global
• Axe 3 : Etat de droit et terrorisme
• Axe 4 : Etat de droit et migrations
• Axe 5 : Etat de droit, justice et fait religieux
• Axe 6 : Etat de droit et européanisation/globalisation

Modalités

Les propositions de contribution de 500 mots maximum sont à adresser au plus tard le 1er avril 2018 par voie électronique à l'adresse suivante : cee@univ-lyon3.fr.

Les jeunes chercheurs sont encouragés à présenter des propositions de communication. Une large place leur sera réservée.

Les auteurs seront informés le 15 avril 2018 au plus tard de la suite donnée à leur proposition de communication après examen par le Comité scientifique.

Les communications sélectionnées feront l'objet d'une publication en 2019.

Les contributions de 8 000 à 12 000 mots devront parvenir au comité scientifique au plus tard le 1er octobre 2018 en vue de servir de support à la discussion.

Les interventions orales devront être brèves (15 minutes) en vue de faciliter la discussion critique et la confrontation des points de vue.

Direction scientifique

Eric Carpano, Directeur du Centre d'études européennes, Chaire Jean Monnet, Université Lyon 3

Comité d'organisation

Eric Carpano, Professeur à l'Université Lyon 3

Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure à l'Université Lyon 3, Membre honoraire de l'Institut universitaire de France

Comité scientifique

• Marie-Laure Basilien Gainche, Professeure à l'Université Lyon 3
• Eric Carpano, Professeur à l'Université Lyon 3
• Hugues Dumont, Professeur à l'Université Saint-Louis de Bruxelles
• Xavier Magnon, Professeur à l'Université Aix-Marseille
• Gaëlle Marti, Professeure à l'Université Lyon 3
• Valérie Michel, Professeure à l'Université Aix-Marseille
• Mathilde Philip-Gay, Maître de conférences HDR à l'Université Lyon 3
• Romain Tinière, Professeur à l'Université de Grenoble