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La magistrature ultramarine aux temps du premier empire colonial (vers 1500 - 1800) : statuts, carrières, influences

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La magistrature ultramarine aux temps du premier empire colonial (vers 1500 - 1800) : statuts, carrières, influences

Journée d'étude, Montpellier, 14 décembre 2018

Date limite le samedi 15 septembre 2018

Journée d’étude organisée par Eric de Mari (Université de Montpellier – directeur de l’UMR 5815, HDC) et Eric Wenzel (Université d’Avignon - UMR 5815)

 

Cette journée d’étude pluridisciplinaire est consacrée à l’histoire de la magistrature à l’époque du premier empire colonial, dans une perspective d’histoire institutionnelle, judiciaire et d’histoire sociale, dans l’ensemble des colonies européennes de l’époque moderne et au début du XIXe siècle. Etudier les spécificités des anciennes magistratures coloniales dans leurs statuts, leurs carrières, leurs manières de rendre la justice, leur implication dans le système colonial, leurs liens avec la société coloniale, etc. L’histoire de la colonisation passe par celle de ceux qui ont été des acteurs majeurs de ce complexe phénomène historique. Alors que la société judiciaire du second empire colonial (post 1850) a fait l’objet de travaux approfondis, celle de l’ancien régime colonial mérite d’être étudiée dans une perspective colonialiste.

 

Argumentaire

Alors que les magistrats coloniaux du second empire colonial (19e-20e siècles) ont fait l’objet d’études approfondies (B. Durand, « Les Magistrats coloniaux entre absence et errance », Martine Fabre, « Le magistrat d’Outre-mer, l’aventure de la justice », Le juge et l’Outre-mer : les roches bleues de l’Empire colonial, respectivement p. 47-70 et p. 71-93), J.-C. Farcy, « Quelques données statistiques sur la magistrature coloniale », Clio @ Thémis, n° 4, 2011, en ligne), leurs prédécesseurs n’ont pas eu la même attention. Ainsi, dans son histoire des juges français, B. Garnot ne les évoque pas dans sa partie consacrée à l’Ancien Régime (Histoire des juges en France de l’Ancien Régime à nos jours, Paris, 2014).

Les magistrats de la Nouvelle-France ont certes fait l’objet de travaux de la part des historiens québécois (ou plus largement canadiens) (Dictionnaire biographie Canada en ligne ; A. Lachance, La justice criminelle du roi en Nouvelle-France. Tribunaux et officiers, Québec, 1978 ; P.-G. Roy, Les conseillers au Conseil souverain de la Nouvelle-France, Ottawa, 1915, réédition 1994) comme leurs homologues britanniques après la Conquête de 1763 ont intéressé les historiens, ce jusqu’à la fin du statut de colonie du Canada (1867) (D. Fyson, Magistrats, police et société. La justice ordinaire au Québec et Bas-Canada (1764-1837), Montréal, 2010).

En revanche, les historiens du fait colonial et les historiens du droit spécialisés en histoire du droit colonial (et des institutions coloniales) n’ont pas porté avec autant d’acuité leur regard sur le personnel judiciaire au temps de l’Ancien Régime colonial (vers 1500 – 1800) dans une perspective « colonialiste », tant au point de vue des statuts spécifiques (par exemple, vénalité contre absence de vénalités des charges dans les colonies françaises) et des procédés de nomination, des carrières, des généalogies, de l’influence des officiers de justice sur les pratiques judiciaires, etc., sans oublier celle sur le droit et ses évolutions, un thème abordé, mais non épuisé (E. Wenzel, E. de Mari (dir.), Adapter le droit et rendre la justice aux colonies. Thémis Outre-mer (XVIe-XIXe siècle), Dijon, EUD, 2015 ; David Gilles, « Les acteurs de la norme coloniale face au droit métropolitain : de l’adaptation à l’appropriation (Canada XVIIe-XVIIIe s.) », Clio@Thémis, n° 4, 2011, en ligne).

Le droit et la justice dans les colonies de l’époque moderne sont assurément liés aux fonctions, aux activités, aux stratégies (de carrière, familiales, économiques) de ceux qui étaient alors en charge de concrétiser la plus noble des prérogatives du roi de justice, tout comme leurs homologues dans les métropoles de la vieille Europe. Quelle influence des magistrats sur le processus de domination qui caractérise tout système colonial (ainsi le choix ultérieur de l’élection aux Etats-Unis - 1812) ? Quels liens le personnel judiciaire entretient-il avec la société coloniale, plus largement avec le système colonial ? Quels regards portent sur eux la société civile, les autorités coloniales, le pouvoir politique ?

Dans cette histoire de l’ancienne magistrature coloniale, des espaces coloniaux méritent sans doute, enfin (?), une attention particulière, notamment les officiers de justice qui ont exercé dans l’Océan indien (Indes anglaise et française, Mascareignes, colonie hollandaise puis anglaise du Cap), voire aux Caraïbes. L’Amérique du Nord est certainement aussi un vaste espace colonial à défricher ou à ré-étudier (Louisiane française, avec le Pays des Illinois, et ses particularités, Treize colonies anglaises, colonies hollandaises voisines), sans compter une colonie comme celle de l’Australie, l’immense Amérique espagnole et portugaise, ou bien encore les Indes néerlandaises et les colonies ibériques dans le Sud-est asiatique ? Ces vastes espaces ont-il en la matière des spécificités propres à chacun des lieux qui les composent : être juge à Lima est-il si différent que d’être en poste à Mexico avant l’indépendance de ces territoires ?

L’histoire du droit colonial et plus largement celle des colonies de l’Ancien Régime passent aussi par une meilleure compréhension des acteurs du fait colonial : parmi ceux-ci, à côté et en complément (et parfois en opposition) du personnel administratif ou politique, les magistrats méritent une attention particulière pour mieux appréhender cette réalité complexe qu’a été Thémis outre-mer.

Cette journée d’étude poursuit en effet un vaste chantier sur l’histoire du droit des et aux colonies engagée par l’UMR 5815 CNRS/Université de Montpellier : après avoir porté son attention sur les pratiques judiciaires coloniales et à l’adaptation/appropriation du droit dans et par les colonies d’Ancien Régime (Thémis outre-mer 1 - 2014), puis à l’étude des justices d’exception dans les espaces coloniaux (Thémis outre-mer 2 - 2016), l’axe « droit des colonies » ouvre un nouveau terrain de recherche sur la société judiciaire coloniale ouvert à toutes les spécialités académiques intéressées par le phénomène de la justice et du droit en terres coloniales (historiens, historiens du droit, civilisationnistes, voire généalogistes et géo-historiens). Il est donc résolument pluri et interdisciplinaire.

Propositions de communications à envoyer à Eric Wenzel eric.wenzel@univ-avignon.fr avant le 15 septembre 2018

Comité scientifique

Serge Dauchy, directeur de recherche au CNRS
Olivier Descamps, professeur d’histoire du droit à l’Université Paris 2
Eric Gasparini, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Aix-Marseille
Eric Gojosso, professeur d’histoire du droit à l’Université de Poitiers
Eric de Mari, professeur d’histoire du droit à l’Université de Montpellier
Donald Fyson, professeur d’histoire à l’Université Laval (Québec)
Florence Renucci, directeur de recherche au CNRS

 



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