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Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou

Appel à souscription

Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou

Date limite le lundi 20 novembre 2017

Comité d’organisation :

Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, François-Xavier Millet, Thomas Perroud, Laurent Vidal

 

Listes des contributions

  • Droit comparé
  • Lee Kwangyoun, L’énergie nucléaire et l’Etat de droit en Corée
  • Fernando Menezes de Almeida, La francophonie pour façonner les institutions juridiques et académiques au Brésil
  • Prof In Soo Park, La fixation de l’ordre du jour à l’Assemblée nationale en Corée
  • Grenfieth de J. Sierra Cadena, L’individu devant le Tribunal de justice de la communauté andine et la Cour de justice de l’union européenne

 

Regards croisés sur les collectivités locales

  • Roselyne Allemand, Magali Dreyfus, Les collectivités territoriales et l’énergie à la lumière de la loi transition énergétique pour la croissance verte
  • István Balazs, Des nouvelles tendances du concept de l’autonomie locale en Hongrie
  • Alistair Cole, Les tensions territoriales au Royaume-Uni
  • Florence Crouzatier-Durand, Didier Guignard, Le refus de reconnaissances des langues régionales en France. Décentralisation, identité locale et diversité régionale
  • Nadine Dantonel-Cor, Les prestations techniques d’ingénierie publique au service des collectivités territoriales
  • Francis Delpérée, La légende communale
  • Bernard Dolez, 12 régions, 2000 communes - Du club Jean-Moulin à la réforme territoriale ?
  • Virginie Donier, La réforme des collectivités territoriales à l’épreuve de la Charte européenne de l’autonomie locale
  • Jean-Claude Douence, Sur quelques idées reçues en droit des collectivités locales
  • Maylis Douence, Où en est la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe de libre administration des collectivités territoriales ?
  • Jacques Fialaire, L’organisation des métropoles dans les Etats d’Afrique noire francophones
  • Oswald Jansen, Les enjeux de la décentralisation politique en Amérique Latine : entre consolidation locale de la démocratie et territorialisation des politiques de développement
  • Ivan Kopric, Decentralization as a precarious component of contemporary european governance: from concepts to practice
  • Florence Lerique, La compétence urbanisme dans les EPCI XXL : le cas du Pays Basque
  • Martine Long, Sanctions punitives par les autorités locales aux Pays-Bas
  • Yves Luchaire, Réforme Territoriale : le grand retour de l’Etat
  • François-Xavier Millet, Modes de gestion des services publics locaux et droit de l’Union européenne
  • Isabelle Muller-Quoy, L’autonomie locale aux États-Unis
  • Ben Letaief Mustapha, La nouvelle décentralisation en Tunisie : une révolution copernicienne ?
  • Jean-Claude Nemery, Le développement économique après la loi NOTRe, renouveau ou continuité ?
  • Romain Pasquier, Les Régions dans la réforme territoriale : vers un fédéralisme à la française ?
  • Jean-Marie Pontier, Variations sur l’Etat et la décentralisation
  • François Rangeon, La réforme régionale de 2015, la réforme de trop ?
  • Yamashita Shigeru, Japan’s Local Government System - an Overview of Main Characteristics from a Viewpoint of Inter-National Comparison
  • Jacques Spindler, Existe-t-il une assiette fiscale locale optimale ?
  • Marie-Christine Steckel-Assouère, L’apport doctrinal du Professeur Marcou au droit comparé des collectivités territoriales en Europe
  • Jean-Michel Uhaldeborde, Les enjeux de la décentralisation politique en Amérique Latine : entre consolidation locale de la démocratie et territorialisation des politiques de développement
  • Luciano Vandelli, Marzia De Donno, Evolution de la décentralisation en France et en Italie : un regard comparé

 

Le droit public de l’économie dans la mondialisation

  • François Blanc, Libres propos sur le « droit public de l’économie »
  • Christophe Samuel Hutchinson, Les objectifs et instruments du droit russe en matière d’ententes au regard des droits américain et européen
  • Carlo Ianello, Les politiques néolibérales et la construction artificielle d’un ordre concurrentiel
  • Maria Lampadaki, La libéralisation du secteur ferroviaire, l’ouverture à la concurrence intra-sectorielle et extra-sectorielle du transport de voyageurs
  • Elisenda Malaret, Des autorités de régulation indépendantes et responsables : les enjeux de la transparence
  • Romain Rambaud, Les évolutions récentes de la notion de régulation à l’épreuve de la pensée de Gérard Marcou
  • Alberto Ruiz Ojeda, La asignación riesgos en las transacciones financieras mediante la normativa MiFID
  • Laurent Richer, Une anomalie de la directive 2014/23 sur l’attribution des concessions : l’exclusion de l’eau
  • Laurent Vidal, Régulation,sous-régulation ou absence de régulation des jeux d’argent et de hasard? Enjeux et défis de l’échange d’informations
  • Hellmut Wollmann, La prestation des services publics et sociaux en Europe du secteur public/municipal au secteur privé - et retour ?

 

Réfléxions générales sur le droit et l’économie

  • Guiseppe di Gaspare, La justice distributive : de Homer à Rawls
  • Eros Roberto Grau, Quelques observations sur l’interprétation et concrétisation du droit
  • Robert Hertzog, L’incohérence, une composante méconnue des systèmes juridiques
  • Odete Medauar, Le public et le privé
  • Claude Ménard, Le lien manquant : le rôle-clé des «meso-institutions»
  • Carine Staropoli, De la nécessité de continuer le dialogue entre juristes et économistes face aux nouvelles formes de régulation

 

Voyages au sein des droits administratifs

  • Jean-Luc Albert, Le territoire douanier, un espace administratif particulier ?
  • Pierre Bourdon, A la recherche du bon fonctionnement du service public
  • Rhita Bousta, Le Défenseur des droits, un « Ombudsmanqué »?
  • Vincent de Briant, De l’autonomie du droit dans les relations entre administrations
  • Fernando Alves Correia, Droit Fondamental à la Sécurité et Droit de l’Urbanisme
  • Maryse Deguergue, Sur la fonction de régulation du juge administratif français
  • Olivier Dupéron, La notion de service public des transports en France 35 ans après la loi d’orientation des transports intérieurs
  • Aurore Gaillet, Coopération et échanges entre acteurs du droit administratif européen
  • Pablo Oscar Gallegos Fedriani, Actions collectives. Modifications du paradigme dans le cadre du procès contentieux-administratif dans la République argentine
  • Gilles J. Guglielmi, Exit les lois de Rolland, la nouvelle ère des principes de fonctionnement garantis
  • Anne Jacquemet-Gauché, Qu’est-ce qu’une « bonne question » ? À propos du droit allemand des biens publics
  • Eduardo Jordão, Globalization and convergence in judicial review : what can we learn from the case of Brazil ?
  • Nicolas Kada, Le code des relations entre le public et l’administration : le local, un nouveau Graal ?
  • Lena Marcusson, Good administration and responsible civil servants. A Swedish perspective
  • J.F. McEldowney, Comparative Aspects of Public Law Regulation: An Anglo- French Analysis
  • Dragan Milkov, Le développement de l’institution de l’ombudsman
  • Cécile Moiroud, L’Ecole Nationale d’Administration, mémorial de la France
  • Jacqueline Morand-Deviller, La protection et la mise en valeur du patrimoine architectural : territorialité, spécificité, régulation
  • Miguel Sanchez Moron, El recurso administrativo especial en materia de contratación publica en España
  • Henri Oberdorff, Vers une République numérique
  • Thomas Perroud, Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust
  • Jean-Luc Pissaloux, Réflexions prospectives sur les inspections générales ministérielles et l’évaluation des politiques publiques
  • Fernando López Ramon, Las obras públicas en la democracia española
  • Hervé Rihal, Une nouvelle mission pour l’administration et son juge : le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi
  • Michael Thaler, La réforme de la justice administrative autrichienne
  • Tiphaine Thauvin, L’usage de la notion d’équité dans la jurisprudence du juge administratif et du juge de l’Union européenne

 

Réflexions générales sur les défis contemporains du droit public

  • Théodore Fortsakis, Les mémorandums en Grèce : un défi pour la Constitution
  • Peter M. Huber, Demokratische Selbstbestimmung als neuer „rocher de bronze“ des deutschen Staatsrechts
  • Johannes Masing, La dépolitisation de la protection des données par le règlement général européen sur la protection des données
  • Michel Pâques, L’importance croissante de la confiance légitime
  • Catherine Teitgen-Colly, Déontologie et pantouflage dans la haute fonction publique. L’exemple du Conseil d’Etat
  • Constantin Yannakopoulos, Le droit public face à la crise de dette souveraine dans la zone Euro
  • Khaydarali Yunusov, La distribution des compétences entre les chambres dans le bicamérisme : étude comparative sur l’expérience de l’Ouzbékistan et de la France

 

Informations pratiques

Prix de souscription jusqu’au 20 novembre 2017 : 89 euros au lieu de 99 euros

Date limite pour figurer sur la liste des souscripteurs : 20 novembre 2017

Pour tout renseignement vous pouvez contacter : 

IRJS Editions, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12, place du Panthéon 75 231 Paris cedex 05
Tél. : 01 44 07 77 82 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



Programme

Appels en cours

Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou
Appel à souscriptionDate limite : 20/11/2017
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Appel à communicationDate limite : 03/12/2017
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Appel à communicationDate limite : 15/12/2017
Rule of Law at the beginning of the XXI century
Appel à communicationDate limite : 15/12/2017
Legal History and Originalism: Rethinking the Special Relationship
Appel à contributionDate limite : 20/12/2017
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Appel à communicationDate limite : 31/01/2018
La Cour de cassation et la Grande Guerre
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Printemps de la recherche 2018 - René Chapus
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