Comité d'organisation :

Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, François-Xavier Millet, Thomas Perroud, Laurent Vidal

Listes des contributions

• Droit comparé
• Lee Kwangyoun, L'énergie nucléaire et l'Etat de droit en Corée
• Fernando Menezes de Almeida, La francophonie pour façonner les institutions juridiques et académiques au Brésil
• Prof In Soo Park, La fixation de l'ordre du jour à l'Assemblée nationale en Corée
• Grenfieth de J. Sierra Cadena, L'individu devant le Tribunal de justice de la communauté andine et la Cour de justice de l'union européenne

Regards croisés sur les collectivités locales

• Roselyne Allemand, Magali Dreyfus, Les collectivités territoriales et l'énergie à la lumière de la loi transition énergétique pour la croissance verte
• István Balazs, Des nouvelles tendances du concept de l'autonomie locale en Hongrie
• Alistair Cole, Les tensions territoriales au Royaume-Uni
• Florence Crouzatier-Durand, Didier Guignard, Le refus de reconnaissances des langues régionales en France. Décentralisation, identité locale et diversité régionale
• Nadine Dantonel-Cor, Les prestations techniques d'ingénierie publique au service des collectivités territoriales
• Francis Delpérée, La légende communale
• Bernard Dolez, 12 régions, 2000 communes - Du club Jean-Moulin à la réforme territoriale ?
• Virginie Donier, La réforme des collectivités territoriales à l'épreuve de la Charte européenne de l'autonomie locale
• Jean-Claude Douence, Sur quelques idées reçues en droit des collectivités locales
• Maylis Douence, Où en est la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe de libre administration des collectivités territoriales ?
• Jacques Fialaire, L'organisation des métropoles dans les Etats d'Afrique noire francophones
• Oswald Jansen, Les enjeux de la décentralisation politique en Amérique Latine : entre consolidation locale de la démocratie et territorialisation des politiques de développement
• Ivan Kopric, Decentralization as a precarious component of contemporary european governance: from concepts to practice
• Florence Lerique, La compétence urbanisme dans les EPCI XXL : le cas du Pays Basque
• Martine Long, Sanctions punitives par les autorités locales aux Pays-Bas
• Yves Luchaire, Réforme Territoriale : le grand retour de l'Etat
• François-Xavier Millet, Modes de gestion des services publics locaux et droit de l'Union européenne
• Isabelle Muller-Quoy, L'autonomie locale aux Etats-Unis
• Ben Letaief Mustapha, La nouvelle décentralisation en Tunisie : une révolution copernicienne ?
• Jean-Claude Nemery, Le développement économique après la loi NOTRe, renouveau ou continuité ?
• Romain Pasquier, Les Régions dans la réforme territoriale : vers un fédéralisme à la française ?
• Jean-Marie Pontier, Variations sur l'Etat et la décentralisation
• François Rangeon, La réforme régionale de 2015, la réforme de trop ?
• Yamashita Shigeru, Japan's Local Government System - an Overview of Main Characteristics from a Viewpoint of Inter-National Comparison
• Jacques Spindler, Existe-t-il une assiette fiscale locale optimale ?
• Marie-Christine Steckel-Assouère, L'apport doctrinal du Professeur Marcou au droit comparé des collectivités territoriales en Europe
• Jean-Michel Uhaldeborde, Les enjeux de la décentralisation politique en Amérique Latine : entre consolidation locale de la démocratie et territorialisation des politiques de développement
• Luciano Vandelli, Marzia De Donno, Evolution de la décentralisation en France et en Italie : un regard comparé

Le droit public de l'économie dans la mondialisation

• François Blanc, Libres propos sur le « droit public de l'économie »
• Christophe Samuel Hutchinson, Les objectifs et instruments du droit russe en matière d'ententes au regard des droits américain et européen
• Carlo Ianello, Les politiques néolibérales et la construction artificielle d'un ordre concurrentiel
• Maria Lampadaki, La libéralisation du secteur ferroviaire, l'ouverture à la concurrence intra-sectorielle et extra-sectorielle du transport de voyageurs
• Elisenda Malaret, Des autorités de régulation indépendantes et responsables : les enjeux de la transparence
• Romain Rambaud, Les évolutions récentes de la notion de régulation à l'épreuve de la pensée de Gérard Marcou
• Alberto Ruiz Ojeda, La asignación riesgos en las transacciones financieras mediante la normativa MiFID
• Laurent Richer, Une anomalie de la directive 2014/23 sur l'attribution des concessions : l'exclusion de l'eau
• Laurent Vidal, Régulation,sous-régulation ou absence de régulation des jeux d'argent et de hasard? Enjeux et défis de l'échange d'informations
• Hellmut Wollmann, La prestation des services publics et sociaux en Europe du secteur public/municipal au secteur privé - et retour ?

Réfléxions générales sur le droit et l'économie

• Guiseppe di Gaspare, La justice distributive : de Homer à Rawls
• Eros Roberto Grau, Quelques observations sur l'interprétation et concrétisation du droit
• Robert Hertzog, L'incohérence, une composante méconnue des systèmes juridiques
• Odete Medauar, Le public et le privé
• Claude Ménard, Le lien manquant : le rôle-clé des «meso-institutions»
• Carine Staropoli, De la nécessité de continuer le dialogue entre juristes et économistes face aux nouvelles formes de régulation

Voyages au sein des droits administratifs

• Jean-Luc Albert, Le territoire douanier, un espace administratif particulier ?
• Pierre Bourdon, A la recherche du bon fonctionnement du service public
• Rhita Bousta, Le Défenseur des droits, un « Ombudsmanqué »?
• Vincent de Briant, De l'autonomie du droit dans les relations entre administrations
• Fernando Alves Correia, Droit Fondamental à la Sécurité et Droit de l'Urbanisme
• Maryse Deguergue, Sur la fonction de régulation du juge administratif français
• Olivier Dupéron, La notion de service public des transports en France 35 ans après la loi d'orientation des transports intérieurs
• Aurore Gaillet, Coopération et échanges entre acteurs du droit administratif européen
• Pablo Oscar Gallegos Fedriani, Actions collectives. Modifications du paradigme dans le cadre du procès contentieux-administratif dans la République argentine
• Gilles J. Guglielmi, Exit les lois de Rolland, la nouvelle ère des principes de fonctionnement garantis
• Anne Jacquemet-Gauché, Qu'est-ce qu'une « bonne question » ? A propos du droit allemand des biens publics
• Eduardo Jordão, Globalization and convergence in judicial review : what can we learn from the case of Brazil ?
• Nicolas Kada, Le code des relations entre le public et l'administration : le local, un nouveau Graal ?
• Lena Marcusson, Good administration and responsible civil servants. A Swedish perspective
• J.F. McEldowney, Comparative Aspects of Public Law Regulation: An Anglo- French Analysis
• Dragan Milkov, Le développement de l'institution de l'ombudsman
• Cécile Moiroud, L'Ecole Nationale d'Administration, mémorial de la France
• Jacqueline Morand-Deviller, La protection et la mise en valeur du patrimoine architectural : territorialité, spécificité, régulation
• Miguel Sanchez Moron, El recurso administrativo especial en materia de contratación publica en España
• Henri Oberdorff, Vers une République numérique
• Thomas Perroud, Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust
• Jean-Luc Pissaloux, Réflexions prospectives sur les inspections générales ministérielles et l'évaluation des politiques publiques
• Fernando López Ramon, Las obras públicas en la democracia española
• Hervé Rihal, Une nouvelle mission pour l'administration et son juge : le contrôle des plans de sauvegarde de l'emploi
• Michael Thaler, La réforme de la justice administrative autrichienne
• Tiphaine Thauvin, L'usage de la notion d'équité dans la jurisprudence du juge administratif et du juge de l'Union européenne

Réflexions générales sur les défis contemporains du droit public

• Théodore Fortsakis, Les mémorandums en Grèce : un défi pour la Constitution
• Peter M. Huber, Demokratische Selbstbestimmung als neuer „rocher de bronze“ des deutschen Staatsrechts
• Johannes Masing, La dépolitisation de la protection des données par le règlement général européen sur la protection des données
• Michel Pâques, L'importance croissante de la confiance légitime
• Catherine Teitgen-Colly, Déontologie et pantouflage dans la haute fonction publique. L'exemple du Conseil d'Etat
• Constantin Yannakopoulos, Le droit public face à la crise de dette souveraine dans la zone Euro
• Khaydarali Yunusov, La distribution des compétences entre les chambres dans le bicamérisme : étude comparative sur l'expérience de l'Ouzbékistan et de la France

Informations pratiques

Prix de souscription jusqu'au 20 novembre 2017 : 89 euros au lieu de 99 euros

Date limite pour figurer sur la liste des souscripteurs : 20 novembre 2017

Pour tout renseignement vous pouvez contacter : 

IRJS Editions, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12, place du Panthéon 75 231 Paris cedex 05
Tél. : 01 44 07 77 82 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.