Université Toulouse Capitole
Institut Universitaire Champollion d'Albi
Tribunal administratif de Toulouse

Instituées en 2013, les Rencontres annuelles du contentieux de l'action publique territoriale visent à confronter les perspectives d'universitaires, notamment juristes, avec celles de professionnels du droit, avocats et magistrats mais également de praticiens. Analyser le contentieux de l'action publique territoriale de l'année à la lumière de ces différents regards afin d'en comprendre les effets et les enjeux. Cette année, les rencontres s'associent au Tribunal administratif de Toulouse dans le cadre de son colloque annuel.

Appel à communications :

Les propositions de communications (2 pages maximum) sont à adresser avant le 12 janvier 2018 à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; votre contribution définitive devra être transmise au plus tard le 12 mai 2018.

Le Comité scientifique est composé de Nicolas Kada, co-directeur du GRALE, Nathalie Bettio, Florence Crouzatier-Durand et Didier Guignard, Maîtres de conférences en droit public à l'Université Toulouse Capitole.

Objectifs poursuivis :

Dresser un bilan actualisé du contentieux de l'action publique territoriale et favoriser les échanges entre les acteurs publics locaux et les représentants des différentes professions juridiques (universitaires, magistrats, avocats, juristes territoriaux).

Méthode :

Elle consiste dans des interventions en binômes, croisant les approches des universitaires et des praticiens, magistrats et avocats conçues en alternance à l'intérieur de chaque thème préétabli. L'un et l'autre jouent le rôle de conférencier et de discutant, en s'appuyant sur des analyses doctrinales ou des études de cas contentieux, l'ensemble étant nourri par la jurisprudence.

Durée de chaque communication : 10 à 15 minutes maximum.

Thèmes retenus et programme prévisionnel :

Ouverture du colloque : Jeudi 24 mai 2018, Tribunal administratif de Toulouse : Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale

14h : Discours de bienvenue

14h40 : Présentation des rencontres par le Professeur Kada (Directeur du Grale, Université Grenoble Alpes, Initiateur des rencontres) et Florence Crouzatier-Durand (Maître de conférences-HDR, Université Toulouse Capitole)

15h : Table ronde : Actualité de l'action territoriale & police administrative (Présidence C. Laurent, Président du TA de Toulouse)

Avec un regard d'universitaires, un regard de magistrat, un regard d'avocat et le regard de l'acteur local

• Libertés publiques et droits des étrangers
• Le contrôle de l'action publique locale

Vendredi 25 mai 2018, Université Toulouse Capitole : Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale

Chacune de ces thématiques sera l'occasion de croiser le regard d'universitaires, magistrats, avocats et acteurs locaux.

Tables rondes : Actualité de l'action territoriale & service public (Présidence P. Esplugas, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole)

1. 9h 00 : Institutions

• La problématique des intercommunalités
• Le contentieux de l'Outre-Mer

Débat et pause

2. 10h30 : Service Public

• La santé publique

· Service public local et fonction publique territoriale

14h : Table ronde : Actualité de l'action territoriale & Patrimoine public (Présidence J-C. Némery, Président du GRALE)

• Gestion publique et patrimoine
• Marchés publics et concessions
• Urbanisme et aménagement du territoire

15h30 : Synthèse et clôture des travaux