Aucun thème n'est imposé. Les travaux porteront essentiellement sur l'histoire du droit et des institutions de l'Est et du Nord de la France, de la Suisse, et au-delà. Mais les chercheurs et particulièrement les jeunes chercheurs, pourront présenter leurs travaux quel qu'en soit le thème.

Les communications ont vocation à être publiées dans les Mémoires de la Société, après évaluation par le Comité de lecture de la revue. Les propositions peuvent être envoyées jusqu'au 15 septembre 2017 à l'adresse suivante :
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La journée d'études se tiendra le 4 octobre 2017 - Salle 319, 3e étage du bâtiment droit, de 9h à  18 h.
Organisateur : Patrick Arabeyre (SHDB et CGC UMR CNRS uB 7366)