Séminaire organisé par l'Université Roma Tre...
Séminaire organisé par Lettres Sorbonne Université sous la direction scientifique de Marie Antoinette Alamenciak, Docteure, ATER, Université Gustave Eiffel et Cassandre Crespin,...
Conférence organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre en collaboration avec la Chaire GoDO Governing Digital organizations et Panachats...
Colloque organisé par l'EDPFM, Faculté de droit, Université de Montpellier...
Colloque organisé par la MSH Val de Loire, le laboratoire POLEN, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Alexis Vrignon POLEN , en partenariat avec le Réseau Universitaire...
Conférence de la faculté de droit de l’Université de Cergy Pontoise dans le cadre du cycle organisé par Alicia Mazouz, MCF en droit privé à l'Université Catholique de Lille...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Art. 1er : Le Conseil national des universités se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions des statuts particuliers et du présent décret, sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences. Il procède au suivi de carrière des enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé. Pour chaque section, les critères et les modalités d'appréciation des candidatures ainsi que les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière des enseignants-chercheurs sont rendus publics. Il en va de même des conditions dans lesquelles les sections formulent leurs avis. Un rapport publié annuellement rend compte de l'activité de chacune des sections.
Composition de la section