Information transmise par J. Begliuti-Zonno:

Université Toulouse 1 Capitole - Faculté de Droit et Science politique - Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques

Renmin University - Institut du Patrimoine Culturel

Université d'Auvergne - Centre Michel de L'Hospital (EA 4232)

Colloque

La protection du patrimoine culturel et naturel: enjeux et perspectives juridiques

Toulouse

19-20 janvier 2015

Direction scientifique

• Philippe Delvit
• Florent Garnier

avec le soutien de la Région Midi-Pyrénées

Présentation

Les célébrations du 40e anniversaire de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972 puis la commémoration de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ont constitué deux moments forts permettant de valoriser une étape fondatrice et protectrice d'un corpus normatif national et international.

S'inscrivant dans la continuité d'une réflexion collective récemment menée par l'Association des Historiens des Facultés de Droit ( Les tendances actuelles de l'Histoire du droit en France , Paris, Classiques Garnier, 2014), ce colloque franco-chinois propose de porter un regard rétrospectif mais aussi et surtout d'envisager de manière prospective le champ patrimonial dans une approche diachronique et comparée en relation avec la protection internationale du patrimoine culturel et naturel.

Il s'agit de dresser un état des lieux, des enjeux mais aussi des problèmes juridiques à partir de quelques questions relatives à nos droits de patrimoine culturel respectifs (France-Chine) mais aussi de réfléchir (voire de formuler) de possibles ou souhaitables évolutions. En associant universitaires et professionnels des métiers du patrimoine il s'agit de contribuer d'une certaine manière à la réflexion annoncée par la loi patrimoine (esquissée depuis fin janvier 2013).

Ouvert aux participants d'horizons variés – milieux académiques, professionnels venant des administrations, des juridictions, des gestionnaires de sites, des représentants des collectivités territoriales ainsi que de l'UNESCO – cette rencontre propose d'échanger autour de travaux théoriques, conceptuels, méthodologiques et appliqués portant sur les multiples aspects de la protection juridique du patrimoine. Quatre questions seront plus particulièrement abordées intéressant les différents acteurs du patrimoine culturel. Il s'agit en premier lieu du patrimoine et des lieux de conservation, du patrimoine universitaire, du patrimoine dans l'espace urbain et enfin du patrimoine dans un environnement régional et international.

Programme

(télécharger le programme - site du CTHDIP)

19 janvier 2015

12h 45 – Accueil des participants

• 13h - Ouverture
• Monsieur le Président de l'Université Toulouse 1 Capitole
• Monsieur le Doyen de la Faculté de droit et de science politique
• Monsieur le Directeur du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
• Madame la Directrice de l'Institut du Patrimoine Culturel de Renmin University (Pékin)
• Monsieur le Directeur du Centre Michel de l'Hospital

• Propos introductifs , Florent Garnier (Université Toulouse 1 Capitole)

13h 30 – Session 1 - Patrimoine et lieux de conservation

Sous la présidence de Charles-André Dubreuil (Professeur à l'Université d'Auvergne)

• Marie-Isabelle Gentillet (Université Toulouse 1 Capitole), Quel avenir pour les sacs à procès du parlement de Toulouse?
• Wang Yunxia (Renmin University) et Hu Shanchen (Doctorante à Renmin University), La règlementation du musée écologique en Chine.
• Michel Fraysse (Conservateur des bibliothèques) et Magali Perbost (Université Toulouse 1 Capitole), Les enjeux juridiques de la numérisation des collections des bibliothèques.
• Moussa Talbi (Université d'Auvergne), De l'invention du concept de patrimoine numérique à la constitution d'une mémoire numérique: les enjeux juridiques de la construction d'une nouvelle catégorie patrimoniale .

Débat

15h – Session 2 - Le patrimoine universitaire

Sous la présidence de Bruno Van Dooren (Directeur des Bibliothèques et de la Documentation à l'Université Toulouse 1 Capitole)

• Anne-Claire Jolivet (Chef de projet Sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain de Midi-Pyrénées) et Marie-Charlotte Mazens (Chargée de l'étude du patrimoine culturel universitaire), Le patrimoine scientifique des universités, une construction à la frontière de plusieurs mondes.
• Charles-André Dubreuil et Marie Bassano (Université d'Auvergne), Préservation et valorisation du patrimoine universitaire. Quels outils juridiques pour quel patrimoine?
• Muriel Lefebvre (Université Toulouse 1 Capitole), Les archives personnelles des chercheurs. Un patrimoine scientifique peu exploré.
• André Cabanis et Philippe Delvit (Université Toulouse 1 Capitole), Université de Toulouse, protection et promotion du patrimoine.

Débat et pause

16h30 - Session 3 - Patrimoine et Ville

Sous la présidence de Serge Regourd (Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole)

• Béatrice Fourniel (CUFR J-F Champollion), et Nicolas Clément (Docteur en histoire et archéologie médiévale), Limites et enjeux de l'archéologie préventive: le cas de l'abbaye Saint-Géraud d'Aurillac.
• Michel Vaginay (Conservateur général du patrimoine, conservateur régional de l'archéologie à la Drac Midi-Pyrénées), Les limites du dispositif législatif en vigueur pour la protection du patrimoine culturel intéressant l'archéologie: le cas de l'archéologie des espaces urbains .
• Zhao Zhiyong (East China University of Law and Politic Science), L'archéologie préventive, un obstacle pour la protection du patrimoine en Chine?
• Matthieu Poumarède (Université Toulouse 1 Capitole), De la protection des monuments historiques à la mise en valeur du patrimoine architectural.
• Li Weifang (East China University of Law and Politic Science), La formation du droit de la protection du patrimoine culturel de Shanghai dans un contexte d'urbanisation.
• Julian Montemayor (Université Toulouse 1 Capitole), La protection du patrimoine urbain à Tolède.

Débat

19 h - Réception par Monsieur le Doyen de la Faculté de droit et de science politique (Salle Maurice Hauriou).

20 janvier 2015

9h - Session 4 - Les patrimoines et le droit international

Sous la présidence de Yunxia Wang (Professeur à l'Université de Renmin)

• Jean-Charles Jobart, (Conseiller au Tribunal administratif de Toulouse), La transmission du patrimoine culturel immatériel en droit international.
• Hsu Yao-Ming (Université nationale Chengchi à Taiwan), La mise en œuvre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel à Taiwan.
• Tsai Chih-Wei (National Taipei University of Education), Normes internationales sur la diversité culturelle et textes locaux protégeant le patrimoine culturel du peuple autochtone/.

10h - Débat et pause

• Pierre-Alain Collot (CUFR J-F Champollion), Le paysage culturel, œuvre conjuguée de l'homme et de la nature, comme élément de droit français.
• Hsieh Yin-Ling (Fudan University), L'impact des textes internationaux de la protection du patrimoine culturel sur le droit national. L'exemple de la sélection du patrimoine mondial à Taiwan .
• Clémentine Bories (Université Paris 10), Les droits internes face au patrimoine subaquatique après la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2001).

11h30 – Débat

• Conclusions
• Florent Garnier (Université Toulouse 1 Capitole)
• Yunxia Wang (Université de Renmin)
• Marie Cornu (Université de Poitiers)

Lieu

• Université Toulouse 1 Capitole, site Arsenal, salle Gabriel Marty.

Source: http://cthdip.ut-capitole.fr