Présentation

L'article 1er de la Constitution dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Pour autant, la liberté de religion est un droit fondamental qui figure à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que dans plusieurs Conventions internationales par lesquelles la France est liée. Le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle et plus précisément d'une activité salariée pose depuis peu, mais avec beaucoup d'intensité, le problème de l'articulation entre ces deux principes, celui de laïcité et celui de la liberté de religion. Toutes les Hautes juridictions ont été amenées à se prononcer récemment dans leur domaine de compétence respectif, que ce soit le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. Autant le principe de laïcité et de neutralité s'applique à l'ensemble des agents du service public, autant le principe de liberté religieuse a vocation à s'appliquer aux salariés du secteur privé. Mais cela posé, les difficultés sont nombreuses, que ce soit parfois pour délimiter les domaines du public et du privé, ou pour fixer les contours de chacun des principes. Pour les salariés d'entreprises privées, la Cour de cassation a précisé dans un arrêt d'Assemblée Plénière du 25 juin 2014 (affaire Baby Loup), que des restrictions pouvaient être apportées à la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses, à conditions qu'elles soient « justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ». De même, une directive UE du 27 novembre 2000 prévoit que pour ne pas être discriminatoires, les différences de traitement en raison de convictions religieuses doivent être justifiées par une condition essentielle et déterminante tenant à la nature de l'emploi. Le contentieux est naissant. Mais il est permis de penser qu'il risque de se développer. Pour tenter de le prévenir, certaines entreprises ont déjà choisi d'explorer la voie conventionnelle. En raison de son actualité et des difficultés qu'il pose, le sujet de la religion du salarié mérite donc qu'on lui porte aujourd'hui une attention particulière. L'objet de cette 9ème journée de droit du travail est de permettre de rappeler les principes en la matière et de favoriser une confrontation des expériences entre professionnels. Le public susceptible d'être intéressé est très large, magistrats, avocats, dirigeants d'entreprises, responsables de ressources humaines. Les intervenants ont été pressentis en considération de leurs qualités respectives et de leur compétence sur le sujet ou l'un de ses aspects.

Programme

Sous la présidence de Monsieur Jean-Guy HUGLO, 
Conseiller Doyen à la Chambre sociale de la Cour de Cassation

9h00 : Accueil des participants

9h30 : La liberté religieuse du salarié et ses limites
Jean-Guy HUGLO, Conseiller Doyen à la Chambre sociale de la Cour de cassation

10h00 : Le contentieux soulevé par le fait religieux dans l'entreprise
Jean-Marc CHONNIER, Avocat, Directeur associé Cabinet Fidal

10h30 : Les aménagements conventionnels
José SCHOUMAKER, Directeur de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise et de la Diversité Valeo

11h00 : La religion du salarié dans la fonction publique
Dimitri LÖHRER, Maître de conférences à l'Université de Pau

Colloque validé pour la formation continue des avocats