Présentation

La direction des affaires juridiques du CHRU de Lille et la faculté de droit de l'Université de Lille organisent depuis 4 ans une journée d'études consacrée à un thème de droit de la santé (2013 : l'information du patient, 2014 : le dossier médical et 2015 : le consentement aux soins). Cette journée annuelle d'étude rassemble juristes, médecins et personnels paramédicaux et administratifs des établissements de santé afin de nourrir une réflexion commune sur les enjeux et les expériences pratiques de thèmes centraux du droit hospitalier. Chaque année, environ 200 professionnels, du CHRU et autres établissements de la région, mais aussi des étudiants en droit ou des magistrats, assistent à cette journée totalement gratuite. Les actes sont par ailleurs systématiquement publiés.

Programme

8 h 30 | Accueil des participants

9 h 00 | Discours d'ouverture

• M. le Professeur BOSSU, Doyen de la Faculté de droit de Lille - Université Lille 2

• M. le Professeur GOSSET, Doyen de la Faculté de médecine de Lille - Université Lille 2 (sous réserve)

• M. François-René PRUVOT, Président de la CME du CHRU de Lille

• M. Jean-Olivier ARNAUD, Directeur Général du CHRU de Lille

• M. le Professeur VANDENDRIESSCHE, Président de l'Université Lille 2 Droit et Santé (sous réserve)

9 h 30  | Propos introductifs

• Approche déontologique et éthique. Représentant du Conseil de l'Ordre des médecins

9 h 50 | Les contours du secret professionnel

• Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations. Madame Bérengère LEGROS, MCF HDR, LEREDS, CRDP, Université de Lille et Madame Johanne SAISON, MCF HDR, ERDP, CRDP, Université de Lille

• Les personnes tenues au secret. Madame Justine CHOCHOIS, juriste chez EJS et doctorante CIFRE, CRDP, Université de Lille

10 h 30 | Questions avec la salle

10 h 45 | Pause

11 h 00 | Peut-on partager un secret ?

• Police / Justice / Hôpital : quel partage de l'information ? Docteur Patrick GOLDSTEIN, chef du pôle de l'urgence, chef de service du SAMU du Nord

• Regards croisés sur le partage du secret au sein des établissements de santé. Madame Delphine LECAILLE, Docteur en Droit, Directeur d'Expert Juridique Santé et Professeur Cécile MANAOUIL, Médecin légiste, Docteur en Droit de la santé, PU-PH au CHU d'Amiens
  

• L'intervention des services sociaux dans la prise en charge : quel partage de l'information. Madame Sylvie BONTEMPS, responsable du service social CHRU de Lille

12 h 00 | Questions avec la salle

12 h 30 | Déjeuner libre

14 h 00 | Quelle protection pour le secret ?

• Informatisation des données et protection du secret : l'exemple des travaux de la Commission Confidentialité des Informations Médicales du CHRU de Lille. Docteur Chloé DUMESNIL, Médecin DIM.

• La sensibilisation des équipes aux dangers des réseaux sociaux. Monsieur Gauthier DEMEULEMESTER, chargé de communication, CHRU de Lille et Madame Laora TILMAN, Adjointe à la directrice des affaires juridiques, CHRU de Lille et doctorante, CRDP, Université de Lille.

• La force du secret médical en droit pénal. Monsieur Geoffroy HILGER, docteur en droit privé et sciences criminelles, chargé d'enseignement, CRDP, Equipe René Demogue, Université de Lille.

15h 00 | Questions avec la salle

15 h 30 | Secret professionnel et santé au travail, quelles limites ?

• La particularité du secret professionnel en médecine du travail. Docteur Alexandra SALAMBIER, médecin du travail, CHRU de Lille et Madame Céline CZUBA, juriste INTRS et doctorante en droit social, CRDP, Université de Lille

• Médecin, hiérarchie et secret professionnel : comment concilier l'ensemble ? Docteur Stéphanie FRY, pneumologue, CHRU de Lille et Madame Sandrine MERCIER, Correspondante aux affaires juridiques, CHRU de Lille

16 h 15 | Questions avec la salle

16 h 30 | Clôture de la journée

• Secret et information médicale : le point de vue de l'usager. Monsieur Pierre-Marie LEBRUN, Président du CISS NPdC et de la commission droits des usagers de la CRSA

Renseignements et inscriptions

Les inscription sont à retourner par E-mail à l'aide du formulaire ci-dessous avant le 15 Avril 2016 à l'attention deJustine Chochois