Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique

Direction scientifique : Bérengère LEGROS,
Maître de conférences HDR à l'Université de Lille, Droit et Santé

Présentation du colloque

Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d'une concurrence internationale, de nano-objets. Certains d'entre eux sont à usage médical et procurent des outils diagnostiques, thérapeutiques ou de surveillance du corps humain. La traçabilité de ces objets est nécessairement assurée.

Mais tel n'est pas le cas des nano-objets qui ne sont pas à usage médical et auxquels sont exposés le travailleur, qui les fabrique et/ou qui les utilise ainsi que le consommateur qui achète des produits dans lesquels ils sont incorporés. Or, face à ces nano-objets, les connaissances actuelles sur les éventuels risques et dangers pour la santé et l'environnement sont insuffisantes.

Les risques sanitaires sont difficiles à évaluer car il n'existe aucune méthode standardisée pour procéder à une telle évaluation, chaque nano- objet ayant une formulation ou une matrice différente et unique.

Ces avancées technologiques omniprésentes sont porteuses de fascination, d'espoirs mais aussi d'inquiétudes. Mais quelle est la réaction du droit devant cette invasion quotidienne en partie invisible ? Quid de la régulation choisie au regard de toutes les branches du droit interne sollicitées ou susceptibles de l'être : le droit de l'environnement, genèse du droit des nanotechnologies, le droit de la bioéthique, le droit médical, le droit social, le droit pharmaceutique, le droit de la propriété industrielle, en raison des enjeux économiques, mais aussi le droit de la responsabilité ? Quid également du rôle de la norme européenne et de son articulation avec la norme interne ?

La diffusion des nano-objets suscite également des questions d'ordre social ou éthique, notamment sur l'opportunité et la finalité de certaines de leurs applications ainsi que sur le risque d'éventuelles dérives. Tel pourrait être le cas des thérapies réparatrices des fonctions motrices lesquelles pourraient donner lieu à l'amplification des performances du sujet sain et créer un risque d'émergence d'une nouvelle humanité, une société tendant vers le transhumanisme. Tel pourrait être également le cas des nouvelles formes de surveillance du corps lesquelles rendraient possibles « un environnement intelligent » grâce à des technologies permettant le recueil et l'analyse de données sur la santé des individus.

Les régulations juridiques en vigueur sont-elles satisfaisantes ou les principes et les mesures de précaution ne devraient-ils pas davantage s'appliquer ? Que penser également du renouvellement de la norme impulsée par le Conseil de l'Europe face à la convergence technologique, en particulier la « convergence NBIC », c'est-à-dire les interactions entre les nanotechnologies, la biologie, les technologies de l'information et les sciences cognitives pour assurer la sécurité des citoyens, des entreprises et de l'environnement ?

L'objet de ce colloque sera d'amener à réfléchir sur d'éventuelles perspectives d'évolutions normatives tant au niveau du droit interne qu'au niveau du droit européen en y associant des regards non juridiques (médicaux et éthiques).

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
M. le Professeur Bernard BOSSU, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille
M. le Professeur Valéry HEDOUIN, Représentant de la Faculté de médecine de l'Université de Lille, Directeur de l'Institut de Médecine Légale et Sociale du CHRU de Lille

9h20 : Propos introductifs
Bérengère LEGROS, Maître de conférences HDR à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille (CRD&P- L'ERDS)

Matinée
sous la présidence de M. le Professeur Régis BEUSCART,
Directeur du Centre d'Etudes et de Recherche en Informatique Médicale à la Faculté de médecine de l'Université de Lille

1. Aspects médicaux et pharmaceutiques

9h30 : L'impact du nano-objet sur la santé
Catherine Nisse, MCU-PH, département Universitaire de médecine et santé au travail, Université de Lille

10h00 : Nanotechnologies et produits de santé : état des lieux juridique, enjeux et perspectives
Anne-Catherine PERROY, Professeur à la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques de l'Université de Lille (CRD&P-Equipe Demogue)

10h30 : Questions et débat avec la salle

2. Aspect sanitaires et environnementaux

10h40 : La saisie par le droit du risque nanotechnologique
Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Directeur scientifique de la Revue Juridique de l'environnement

11h10 : Pause

11h25 : Nanotechnologies et protection de la santé Etat des lieux et perspectives d'évolution de la norme de l'Union européenne
Patrick Meunier, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille (CRD&P- L'ERDP)

11h55 : Nanotechnologies et protection de la santé du travailleur
Bérengère Legros, Maître de conférences HDR à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille (CRD&P- L'ERDS), Rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical

12h15 : Questions et débats avec la salle

12h30 : Pause méridienne

Après-midi
sous la présidence de Mme Sonia Desmoulin-Canselier,
Chargée de recherches au CNRS, Laboratoire Droit et Changement social, CNRS/Université de Nantes

3. Aspects sociaux et patrimoniaux

13h30 : Nanotechnologies et brevetabilité
Thibault Gisclard, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille (CRD&P- L'ERADP)

14h00 : Nanotechnologies et libertés publiques
Nicolas Desrumaux, Docteur en droit public, Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille (CRD&P- Equipe Demogue)

14h30 : Le droit de la responsabilité à l'épreuve des nanotechnologies
Laurene Mazeau, Maître de conférences à l'Université de Brest et Claire Joachim, Docteur en droit public-chargée d'enseignement à l'Université de Toulouse 1 et de Laval

15h00 : Questions et débats avec la salle

15h15 : Pause

4. Aspects éthiques et bioéthiques

15h30 : Technologies émergentes et convergentes ?
Sonia Desmoulin-Canselier, Chargée de recherche au CNRS, Laboratoire Droit et Changement Social, CNRS/Université de Nantes

16h00 : Regard éthique sur l'entrée des nanotechnologies dans l'environnement médical, social et biomédical
Pierre Louchart, Neurologue, Membre de l'Espace de réflexion éthique régional du Nord Pas-de-Calais

16h30 : Questions et débats avec la salle

16h45 : Synthèse des travaux
Stéphanie Lacour, Directrice de recherche CNRS, Institut de Sciences Sociales du Politique -ISP – UMR 7220 CNRS - ENS Cachan - Université Paris Ouest Nanterre La Défense

17h15 : Clôture du colloque

Colloque organisé avec le soutien financier de l'Université de Lille

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats