Programme

Première partie

(Faculté de droit, d'économie et de gestion)

14h00 : Ouverture
Mme Marie-Christine Esclassan, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP
Mme Céline Viessant, Secrétaire générale de la SFFP

Le présent

Sous la présidence de Mme Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1, Secrétaire générale de FONDAFIP

14h10 : Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux
M. Xavier Cabannes, Professeur à l'Université Paris Descartes, Président de la SFFP

14h35 : La financiarisation de la Constitution. De l'ordonnance du 2 janvier 1959 aux lois organiques financières
M. Aurélien Baudu, Professeur à l'Université de Lille, SGA de la SFFP

15h00 : Constitution, finances publiques locales et contractualisation
M. Matthieu Conan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h25 : Pause

Des principes et des doutes

Sous la présidence de M. Marc Leroy, Professeur à l'Université de Reims, Vice-président de la SFFP

15h50 : L'annualité budgétaire au défi de la Constitution
M. Alain Pariente, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

16h15 : Le consentement à l'impôt et les institutions européennes
M. Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil

16h40 : Equilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ?
Mme Céline Viessant, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Secrétaire générale de la SFFP

Seconde partie

(Cour des comptes)

Constitution et finances publiques : l'avenir...

Sous la présidence de M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes

18h30 : Ouverture
M. Michel Bouvier, Président de FONDAFIP
M. Xavier Cabannes, Président de la SFFP

18h40 : Les finances publiques : un nouveau fondement du droit constitutionnel ?
Mme Katia Blairon, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

19h00 : Les finances sociales et la Constitution, faut-il aller plus loin ?
M. Etienne Douat, Professeur à l'Université de Montpellier, Vice-président de la SFFP

19h20 : Constitution et finances publiques : et maintenant ?
M. Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de Fondafip, Directeur de la RFFP

19h40 : Allocution de clôture
M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes

20h00 : Remerciements
Mme Marie-Christine Esclassan et M. Alain Pariente

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