Journée d'étude organisée par les doctorants de l'UMR CTAD, Université Paris Nanterre...
Colloque organisé par l'Institut pour la paix et le Sorbonne War Studies, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque organisé par la faculté de droit et l'IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Kevin Parthanay...
Table ronde organisée par le département Droit Economie Gestion d’Unîmes, en partenariat avec les Archives départementales du Gard sous la direction scientifique du Professeur...
Conférence organisée par la Cour de cassation dans le cadre du "Cycle éthique et exigence de justice", sous la direction scientifique de Monsieur Eric Martinent, Centre de Recherche...
Conférence organisée par l’Institut d’Études Humanitaires Internationales et la Clinique Doctorale de Droit International des Droits de l’Homme – Aix Global Justice, en partenariat...
Colloque organisé par Anaïs Szkopinski, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Versailles UVSQ, Paris Saclay , membre du laboratoire DANTE Ce colloque...
Colloque organisé par l’Université de Galatasaray GSÜ...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
Docteur en droit publicLauréat du prix de thèse 2016 du Comité d'histoire
Héritage de l'ancienne monarchie française, le gallicanisme désigne au XIXe siècle le régime des cultes instauré par le Concordat de 1801. Au lendemain de la Révolution française, le Conseil d'Etat a été naturellement érigé en gardien de cette organisation étatisée des cultes. En défendant l'indépendance de la France à l'égard de la papauté et en assurant la subordination de l'Eglise de France à l'Etat, la Haute Assemblée s'est portée garante du maintien de la souveraineté étatique. Sa jurisprudence en matière de recours pour abus a constitué un laboratoire du contentieux administratif.
Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles par courriel à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 01.40.20.81.31
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats