Séminaire organisé par l'Université Roma Tre...
Séminaire organisé par Lettres Sorbonne Université sous la direction scientifique de Marie Antoinette Alamenciak, Docteure, ATER, Université Gustave Eiffel et Cassandre Crespin,...
Conférence organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre en collaboration avec la Chaire GoDO Governing Digital organizations et Panachats...
Colloque organisé par l'EDPFM, Faculté de droit, Université de Montpellier...
1ère séance du Cycle de wébinaires organisé par le LEJEP, CY; SciencesPo St Germain; le CNRS; l'UMR DICE Aix Marseille Université et l'ILF sous la direction scientifique de Alexis...
Colloque organisé par la MSH Val de Loire, le laboratoire POLEN, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Alexis Vrignon POLEN , en partenariat avec le Réseau Universitaire...
Conférence de la faculté de droit de l’Université de Cergy Pontoise dans le cadre du cycle organisé par Alicia Mazouz, MCF en droit privé à l'Université Catholique de Lille...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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9h00 – 9h30 : IntroductionFrédéric Rolin, Avocat associé du cabinet Atys et Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-SorbonnePrésentation de l'ancien article R. 123-9 et des nouveaux articles R. 151-27 et R. 151-28 C. urb.Quelles sont les difficultés liées à son application ? Quel est l'objectif du législateur avec cette réforme ?
9h30 – 10h00 : L'impact de la réforme sur les collectivités territorialesGladys Chassin, Chef de la mission juridique à la direction d'urbanisme de la Ville de ParisQuel est l'impact de la réforme sur le contrôle opéré sur les changements de destination ?Quelles sont les conséquences sur la délivrance des autorisations d'urbanisme ?Comment les collectivités territoriales se saisissent de cette réforme en permettant à leur PLU de décider de destinations différentes selon les étages d'un bâtiment ?
10h00 – 10h30 : L'impact de la réforme sur les projets immobiliersMichèle Raunet, Notaire associée à l'étude Cheuvreux et chargée d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-SorbonneQuelles sont les conséquences et les enjeux de cette réforme sur les projets immobiliers ?Comment résoudre les difficultés rencontrées par les pétitionnaires ?
10h30 – 11h00 : ConclusionFrédéric Rolin, Avocat associé du cabinet Atys et Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-SorbonneRegards sur le contentieux à naître de la réforme
11h00-12h00 : Questions/débats et le public.
Colloque annuel de l'association SDI du master 2 de Droit immobilier de la Sorbonne, soutenue par le Serdeaut