Programme
Matinée
9h30 : Accueil
Discutants : Maryse Deguergue, Thomas Perroud, Catherine Teitgen-Colly
Les questions légistiques
L'écriture des codes (termes utilisés et structure)
Sébastien Saunier, Professeur, Université de Toulouse Capitole
Faut-il un code de procédure administrative répressive ?
Pascale Idoux, Professeure, Université de Montpellier
Quelle politique répressive ?
La publication de la communication de politiques répressives : prendre modèle sur le pénal ?
Cécile Chassang, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre
Comment théoriser l'action répressive des inspecteurs ? Origine et critiques de la responsive régulation
Laure Bonnaud, Chercheur INRA
L'administration et le juge pénal
Quelle articulation possible entre l'administration et le juge pénal – le domaine fiscal peut il servir de modèle ?
Stéphane Detraz, Maître de conférences, Université Paris Sud
Après-midi
Les procès répressifs aujourd'hui – L'administration répressive en constitution
14h30 : Contentieux administratif et contrôle administratif
Romain Melot, Chargé de recherches UMR SAD-APT INRA/agroParistech
La place des tiers (et des victimes, personnes vulnérables) dans la répression administrative
Aude Rouyère, Professeure, Université de Bordeaux
Faut il une séparation des fonctions dans l'ensemble de l'administration ?
Hélène Pauliat, Professeure, Université de Limoges
L'administration répressive doit-elle être indépendante ?
Julien Bétaille, Maître de conférences, Université de Toulouse Capitole
L'essor de la répression civile
Comment résoudre le problème de non bis in idem ?
Jérôme Chacornac, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 2
Quelle articulation entre la répression administrative et le juge civil pour la réparation des fautes ?
Johan Prorok, Docteur en droit, Université de Paris 2
Privatiser l'enquête
Le rôle de la compliance
Emmanuel Breen, Maître de conférences, Université Paris Sorbonne Cité
Le rôle des associations
Benoist Busson, Avocat à la Cour
17h30 : Fin de la journée
Entrée libre, dans la limite des places disponibles
Organisé par Maryse Deguergue
