Présentation

Chacun est un jour victime de la frénésie de renouvellement de son téléphone intelligent afin de jouir de nouvelles fonctionnalités ou simplement de conserver l'utilité de certaines applications. Demain, cette situation se manifestera à propos des appareils électroménagers, des véhicules automobiles, ou encore des systèmes de sécurité, entraînant une péremption accélérée des choses au préjudice des utilisateurs mais aussi de l'environnement.

Le master recherche en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies de l'Université d'Aix-Marseille propose de mener une réflexion d'ensemble sur le phénomène de l'obsolescence des objets intelligents et connectés.

Les outils juridiques développés récemment autour de l'obsolescence programmée, de nature répressive, ne semblent pas, pour l'heure, fournir une réponse adéquate. Le Droit doit-il instaurer des obligations de durabilité ou d'interopérabilité des objets connectés ? Quel rôle doivent jouer, dans cette perspective, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation ou le droit de la concurrence et avec quelles conséquences pour l'innovation ? Que nous dit cette évolutivité des objets « intelligents » sur la précarité de la propriété ? Peut-on être propriétaire d'une chose dont un tiers décide, à distance, des utilités ? 

Plusieurs experts issus du monde académique, des entreprises ou du monde associatif viendront tenter d'apporter des réponses à la fois théoriques et pratiques à ces défis contemporains. 

Cette manifestation est organisée par le master recherche de Propriété Intellectuelle et le Centre de Droit Economique (CDE) en collaboration avec le laboratoire DANTE de l'UVSQ-Paris Saclay, et reçoit le soutien de l'Institut de Droit des Affaires de l'Université d'Aix Marseille, du SATT Sud Est, de la Revue de Propriété Intellectuelle du Sud Est (RPISE), de l'Association Française de Droit de l'Informatique et de la Télécommunication (AFDIT), de la chaire Innovation et Brevets ainsi que du FSDIE.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Allocution de bienvenue
Valérie-Laure Benabou, Prof. AMU, CDE

Les enjeux de l'obsolescence dans une économie connectée 

L'obsolescence : stratégie ou résultat de l'innovation ?

Présidence : Valérie-Laure Benabou

9h30 : Quelle stratégie d'innovation « durable » ?
Guillaume Henry, Avocat, Auteur de l'étude Propriété intellectuelle et développement durable

L'obsolescence programmée source de dommage environnemental ?

9h50 : L'impact de l'obsolescence programmée sur l'environnement
(intervenant à confirmer)

10h10 : L'environnement et le numérique
(intervenant ADEME)

L'obsolescence des produits alimentaires

10h20 : Des obligations d'information sur la durabilité des aliments à leur gestion par nos réfrigérateurs ?
Jocelyne Cayron, MCF AMU

10h40 : Débats/Pause

Durabilité des choses et propriété

Présidence : Judith Rochfeld, Université de Paris 1-Panthéon Sorbonne

11h15 : L'attente légitime des consommateurs quant aux utilités de leurs choses
Natacha Sauphanor-Brouillaud, PR UVSQ Paris Saclay

11h35 : La refondation du droit des biens vers une obligation de durabilité ?
Pierre-Emmanuel Moyse, PR Université McGill

12h00 : Valeur de la chose et valeur des données produites ou reçues par les choses
Célia Zolynski, PR UVSQ-Paris Saclay

12h30 : Pause déjeuner

Les réponses à l'obsolescence des objets

Le modèle de la conservation et de la réparation

Présidence : Nicolas Bronzo

14h00 : Les réponses à l'obsolescence tirées de l'économie collaborative et circulaire
(intervenant à confirmer)

14h20 : L'action des associations, Halte à l'obsolescence programmée (HOP)

14h40 : Les FABLAB comme alternative
Sébastien Nedjar, FABLAB, Aix en Provence

15h00 : La disponibilité des pièces détachées
Jean-Pierre Gasnier, prof. associé AMU

Pause discursive

Le modèle de la compatibilité et de l'accès

Présidence : Nicolas Courtier

15h45 : Table ronde : Interopérabilité, compatibilité, modèles ouverts ou fermés et objets connectés : quelles obligations ?

Marie Duponchelle, Avocat
Mélanie Clément-Fontaine, MCF UVSQ Paris Saclay
un représentant de l'UNIFAB

17h00 : Modèle de l'accès, mises à jour, prédation et droit de la concurrence
Pierre-Dominique Cervetti, MCF AMU

Les leviers de l'information et de la réputation

17h30 : Les leviers du droit quant à la réputation et à l'image de marque
Claude-Albéric Maetz, MCF AMU

Propos conclusifs
Intervenant à confirmer

Conférence gratuite, inscription obligatoire
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