Organisation : Nicolas Gabayet, Jean Sirinelli, Noé Wagener et Lamprini Xenou
Présentation
Il devient de plus en plus souvent possible à un administré de provoquer de l'Administration une prise de position formelle et opposable quant à l'application d'une norme à une situation de fait ou un projet. Cette évolution soulève non seulement des questions techniques de grande ampleur, mais s'inscrit dans un mouvement de fond, celui de la transformation des rapports juridiques entre l'Administration et ses administrés, dont on peine encore à mesurer l'étendue et les conséquences.
L'ambition de ce colloque est donc de tenter de saisir ce « phénomène juridique », à proprement parler, et d'identifier les traits saillants d'un éventuel régime de droit administratif en cours d'esquisse.
Programme
Jeudi 27 avril 2017
13h30 Café d'accueil
14h - Ouverture du colloque
Alain Desrayaud, doyen de la faculté de droit (Univ. Paris-Est Créteil)
Première partie : identification
Séance 1 : notion
Présidence : Simon Gilbert, professeur à l'Université Paris-Est Créteil
14h15 Catégorisation
Benoît Plessix, professeur à l'Université Panthéon-Assas
14h45 Enjeux
Sébastien Saunier, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
15h15 Discussion et pause
Séance 2 : inspirations
Présidence : Pierre de Montalivet, professeur à l'Université Paris-Est Créteil
15h45 Le modèle allemand
Reine Wakote, maître de conférences à l'Université de Lorraine
16h15 Le modèle américain
Dominique Custos, professeur à l'Université Caen-Normandie
16h45 Les sources juridiques
Lamprini Xenou, maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil
17h15 Discussion
Vendredi 28 avril 2017
Deuxième partie : déclinaisons
Séance 3 : les instruments
Présidence : Jean Sirinelli, professeur à l'Université Paris-Est Créteil
9h30 Le droit fiscal
Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à l'Université Paris-Est Créteil
10h Le droit administratif des biens
Christophe Roux, professeur à l'Université Lumière Lyon 2
10h30 Le droit économique
François Blanc, professeur à l'Université de Rouen
11h Le droit de l'urbanisme
Sébastien Ferrari, professeur à l'Université Grenoble-Alpes
11h30 Discussion et pause
Séance 4 : les perspectives
Présidence : Rozen Noguellou, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12h Table-ronde n° 1
Jean-Luc Barcon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité, direction générale des finances publiques
Emilie Bokdam-Tognetti, maître des requêtes au Conseil d'Etat
Me Charles Ménard, avocat, Ernst & Young
12h45 Discussion et déjeuner
Troisième partie : application
Séance 5 : les pratiques
Présidence : Julien Martin, professeur à l'Université de Bordeaux
14h30 Regard universitaire sur la pratique
Noé Wagener, maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil
15h Table-ronde n° 2
Me Thomas Cortès, avocat, Granut
Anne-Laure Girard, professeur à l'Université de Poitiers
15h45 Discussion et pause
Séance 6 : le contentieux
Présidence : Brunessen Bertrand, professeur à l'Université Rennes 1
16h L'opposabilité
Gweltaz Eveillard, professeur à l'Université Rennes 1
16h30 Le contrôle du juge
Pascale Idoux, professeur à l'Université de Montpellier
17h La responsabilité
Hugo-Bernard Pouillaude, maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil
Renseignements et inscriptions : Johan Menichetti 01 56 72 61 62 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
